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Déliberation - 24 MAI 2016
Déliberation - 26 janvier 2016
unknown - 29 Novembre 2016
Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune d'Étival-Clairefontaine.
Lien du pdf (unknown - 29 Novembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
*ù
Etaient présents : Christian FEGLI, Maire,
Marie-Line THEIS - René BAGARD - Christelle PHULPIN - Michel THIEBAUT.
Aurélien BANSEPT - Line SKORKA – Daniel THIERY - Sarah GRIVEL - Nadine FRESSE – Annie LEVREY-DELON - Daniel MALE – Jean GRANDPRE - Thierry VOIGNIER - Evelyne FREY - Gérard BONATO - Renée BALY – Gérard GEORGES – François MARCHAL - Chantal ARNOUX – Stéphanie FERRY - Jean-Yves BOITTE.
Absents excusés : Christophe BERNASCONI.
Procuration : Christophe BERNASCONI à Thierry VOIGNIER.
En préambule, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il a accepté la démission de Monsieur Daniel THIERY de ses fonctions de Conseiller Municipal délégué et de rapporteur en matière de culture et de tourisme.
1. AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION REGIONALE OCTROYEE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’ENTREE NORD.
Le 14 août 2015, une subvention d’un montant de 71 839.46 € a été versée par le Conseil Régional pour l’aménagement de bourg de l’entrée nord. Cette aide financière doit faire l’objet d’un amortissement sur une durée de 15 ans, durée identique à l’amortissement des fonds de concours réglés par la Commune pour cet investissement depuis l’année 2009.
Fonctionnement Recettes : Compte 777……71839.45/15 = 4 789.30 €
Investissement Dépenses : Compte 13912….71839.45/15 = 4 789.30 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve l’amortissement sur 15 ans de la subvention régionale suivante :
Fonctionnement Recettes : Compte 777……71839.45/15 = 4 789.30 €
Investissement Dépenses : Compte 13912….71839.45/15 = 4 789.30 €
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 29 NOVEMBRE 2016 à 20 heures 30 2
2. DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNE - EXERCICE 2016.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la décision modificative n°1 du Budget Commune, comme suit :
Fonctionnement Dépenses
6411 Rémunération du personnel titulaire ............................................... + 23 000,00
6413 Rémunération du personnel non titulaire ............................................. + 22 000,00
739113 Reversement de fiscalité - Régularisation 2014 ..................... .............. + 819,00
6714 Bourses et Prix ........................................................................................ + 1 000,00
T O T A L ............................................................................................................. + 46 819,00
023 Virement à la section d'investissement ............................................... - 46 819,00
T O T A L ............................................................................................................. - 46 819,90
Fonctionnement Recettes
777 Amortissement subvention ................................................................... + 4 789,30
7411 Dotation Globale de Fonctionnement ............................................... - 4 789,30
Investissement Dépenses
2182 Matériel de transport ............................................................................ + 20 000,00
13912 Amortissement subvention ................................................................... + 4 789,30
T O T A L ............................................................................................................. + 24 789,30
2313-30 Travaux Divers Bâtiments ...................................................................... - 24 789,30
T O T A L ............................................................................................................. - 24 789,30
2315-33 Travaux Voiries Diverses ........................................................................ - 39 119,00
T O T A L ............................................................................................................. - 39 119,00
Investissement Recettes
021 Virement de la section de fonctionnement ........................................... - 46 819,00
024 Produit des cessions (vente camion) ............................................... + 7 700,00
T O T A L ............................................................................................................. - 39 119,00
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3. PROJET D’ENFOUISSEMENT DU RESEAU TELEPHONIQUE RUE DE SAINTE-ODILE.
Monsieur Michel THIEBAUT présente le projet d’enfouissement du réseau téléphonique Rue de Sainte-Odile. Il précise que France Télécom réalise le câblage et le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges réalise le génie civil. La Commune prendra à sa charge la fourniture et la pose de la totalité du matériel. Le montant du projet s’élève à la somme de 42 200 € T.T.C, pour une participation communale de 17 455.68 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve le projet d’enfouissement du réseau téléphonique Rue de Sainte-Odile pour un montant restant à charge de la Commune de 17 455.68 €.
4. RATIFICATION DU CHOIX DE L’ENTREPRISE CHARGEE DE LA MISE A NIVEAU DES EQUIPEMENTS DE TELESURVEILLANCE SUR LE RESEAU D’EAU.
Monsieur Michel THIEBAUT explique que le matériel de télésurveillance du réseau d’eau est aujourd’hui complétement obsolète. Trois entreprises ont été consultées et deux ont fait une proposition. Le montant estimé des travaux était de 36 500 € H.T financés à 35 % par le Conseil Départemental et 15 % par l’Agence de l’Eau, soit une subvention de 50 %.
AQUAMAINTENANCE 26 019.00 € H.T
CAPTAGE NEUTRALISATION 4 427.28 € H.T
Monsieur THIEBAUT précise que l’offre de l’entreprise CAPTAGE NEUTRALISATION ne correspond pas au cahier des charges.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve le choix de l’entreprise AQUAMAINTENANCE pour remettre à niveau l’équipement de télésurveillance du réseau d’eau pour un montant de 26 019 € H.T. 4
5. RATIFICATION DE L’ENTREPRISE CHARGEE DE LA MISE EN PLACE DE LA DESINFECTION AU NIVEAU DES RESERVOIRS DE LA CHIPOTTE ET DE BEAULIEU.
Monsieur Michel THIEBAUT explique, qu’à la demande de l’Agence Régionale de Santé, la Commune doit mettre en place un système de désinfection automatique au niveau des réservoirs de la Chipotte et de Beaulieu. Le coût de l’opération était estimé à 6 500 € H.T financée à 35 % par l’Agence de l’Eau et 15 % par le Département, soit une aide de 3 250 €.
AQUAMAINTENANCE 4 617.00 € H.T
CAPTAGE NEUTRALISATION 5 331.92 € H.T
Monsieur THIEBAUT précise que les deux offres correspondent au cahier des charges.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve le choix de l’entreprise AQUAMAINTENANCE pour la mise en place de la désinfection automatique au niveau des réservoirs de la Chipotte et de Beaulieu pour un montant de 4 617.00 € H.T.
6. DELEGATION AU NIVEAU DE LA MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DE L’ETUDE RELATIVE A LA CANTINE SCOLAIRE.
1. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve le transfert de la maitrise d’ouvrage pour l’aménagement destiné au service enfance à la salle polyvalente de la Communauté de Communes du Pays des Abbayes vers la Commune.
7. NOUVEAU CONTRAT DE MAINTENANCE RELATIF AU PARC DES PHOTOCOPIEURS.
Monsieur le Maire précise que le parc de photocopieurs se compose aujourd’hui de 7 machines et représente un montant de 4 255 € H.T, location, volume copies et entretien compris. IL est proposé de remplacer 4 machines (en fin de cycle) à la Mairie, à la Médiathèque et à l’Ecole de Musique pour un montant trimestriel de 3 885 € H.T soit une économie trimestrielle de 370 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve le nouveau contrat de location et de maintenance relatif au parc des photocopieurs pour un montant de 3885 € H.T au lieu de 4 255 € H.T. 5
8. MODIFICATION ET REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil, lors de sa dernière séance, a validé le devis établi par le cabinet EOLIS de Saint-Dié pour mener à bien les procédures de Modification et de Révision allégée du P.L.U. La prestation du cabinet comprend entre autre chose :
Diverses réunions de travail et de concertation avec les Personnes Publiques Associées.
Rédaction d’un dossier de saisine de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (étude d’incidences).
Relevé des zones humides selon le cahier des charges de la DDT 88.
Diverses mises à jour et reprographies des dossiers.
Préparation et suivi de l’enquête publique.
Aujourd’hui il s’agit d’engager une modification et de prescrire une révision allégée du P.L.U.
Modification du P.L.U :
Règlement :
Adaptation du règlement des zones A et N à la Loi Macron et aux exigences départementales.
Zone UL – Article 2 – autoriser les équipements publics collectifs.
Simplification globale du règlement et prise en compte des DCM 2007 et 2009.
Zonage :
Changement de destination de la zone UL (en N et en UB).
Création d’un STECAL (secteur de taille et de capacité d’accueil limité) : zone NLt destinée à l’activité de loisirs liée au tir.
Numérisation SIG du plan de zonage : correction de 14 erreurs matérielles.
Révision allégée du P.L.U :
Dossier CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) :
Dérogation à l’urbanisation limitée.
Consommation des Espaces.
2. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Décide d’engager une modification et de prescrire une révision allégée du Plan Local d’Urbanisme. 6
9. DEMANDE DE SUBVENTION EMANANT DU CLUB VOSGIEN.
Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 2 abstentions :
Madame Annie LEVREY DELON et Monsieur Daniel MALE, parties prenantes, ne participent pas au vote.
Approuve l’attribution d’une subvention de 350 € au Club Vosgien de Raon l’Etape et de la Porte des Vosges destinée à l’amélioration du matériel du club.
10. AVENANT AU BAIL DE LA SAINT-HUBERT STIVALIENNE SUITE AU CHANGEMENT DE PRESIDENT.
Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 2 abstentions :
Messieurs Michel THIEBAUT et René BAGARD, parties prenantes, ne participent pas au vote.
Approuve les termes de l’avenant au bail de chasse de la Sainte-Hubert Stivalienne suite au changement de président. Monsieur Pierre LIDON prend la suite de Monsieur Michel THIEBAUT.
11. CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D’UNE PARCELLE EN VUE DE L’UTILISER COMME AIRE DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE POUR LES PARENTS DES ELEVES DE L’ECOLE DE PAJAILLES.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition d’une partie de la parcelle cadastrée section A n°1627 « Les Prés du Moulin » en vue de continuer à l’utiliser comme aire de stationnement temporaire pour les parents des élèves de l’école de Pajailles venant déposer leurs enfants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve les termes de la convention à titre gratuit entre la Commune et la famille MARCHAL déterminant les conditions d’utilisation de la parcelle cadastrée section A n°1627.
12. TARIFS 2017.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve les tarifs pour l’année 2017 (annexés au présent compte rendu). 7
13. DELEGATION A UNE CONSEILLERE MUNICIPALE CHARGEE DU SERVICE ANIMATIONS ET COMMUNICATION.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et une abstention :
Madame Chantal ARNOULX, partie prenante, ne participe pas au vote.
Nomme Madame Chantal ARNOUX conseillère municipale déléguée en charge de l’Animation et de la Communication.
Attribue l’indemnité disponible suite au départ d’une conseillère démissionnaire.
14. PROPOSITION DE CREATION D’UN POSTE CAE POUR UN AGENT ACTUELLEMENT CONTRACTUEL.
Madame Marie-Line THEIS explique que la Commune embauche régulièrement Madame Isabelle MILLER en contrat de mission depuis plus d’un an. Elle s’occupe de l’entretien de salles, de la surveillance du passage piétons de l’école de Pajailles, de l’animation d’un atelier N.A.P et du remplacement du personnel d’animation ou de l’école de Pajailles en cas d’absence ou de congés.
Madame Isabelle MILLER est éligible à un contrat C.A.E avec une prise en charge de l’Etat à hauteur de 70 %, pour une durée de 12 mois et 30 heures par semaine.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la création d’un CAE pour Madame Isabelle MILLER sur la base du smic horaire, pour une durée de 12 mois renouvelable une fois et 30 heures hebdomadaires.
15. PARRAINAGE DE TROIS MILITAIRES AMERICAINS TUES EN NOVEMBRE 1944 A ETIVAL-CLAIREFONTAINE.
Monsieur le Maire propose que la Commune parraine trois militaires américains morts au combat sur notre territoire par l’intermédiaire d’une adhésion à l’association U.S MEMORY GRAND EST France dont le siège est à BREUCHOTTE. Le montant de la cotisation annuelle est de 10 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve l’adhésion de la Commune à l’Association U.S MEMORY GRAND EST, pour une cotisation annuelle de 10 €.
16. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
Approuve le compte rendu de la dernière séance. 8
17. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
INDEMNITE DE CONSEIL DE MONSIEUR ENDERLIN, PERCEPTEUR DE SENONES.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 1 abstention,
Approuve l’indemnité de Conseil de Monsieur Clément ENDERLIN pour la période du 1er Septembre au 31 Décembre 2016, pour un montant de 224.72 € bruts.
DEFILE DE LA SAINT-NICOLAS LE DIMANCHE 04 DECEMBRE.
MARCHE DE NOEL ORGANISE PAR ABCD ECOLE EN FETE, DIMANCHE 04 DECEMBRE A LA SALLE POLYVALENTE.
CEREMONIE D’HOMMAGE AUX MORTS POUR LA FRANCE EN AFRIQUE DU NORD LE 05 DECEMBRE A 11H15.
SAINT NICOLAS DANS LES ECOLE LE 05 DECEMBRE.
MATCH DE TENNIS DE TABLE ETIVAL – MAYENNE, MARDI 06 DECEMBRE 2016.
TRAIL DU TELETHON DIMANCHE 11 DECEMBRE.
RENCONTRE INTERGENERATIONNELLE LE VENDREDI 16 DECEMBRE A LA SALLE DES FETES EDMOND CUNIN.
--------------------
Séance levée à 21 heures 00
-------------------- 9
Tarifs - Année 2016
Désignation Vote des tarifs (en euros)
Etival Extérieur
Salle des Fêtes Week-end Week-end Vendredi 14 h – Lundi 10 h Vendredi 14 h – Lundi 10 h
le week-end 230,00 440,00
vaisselle 70,00 70,00
arrhes 30 % de la location totale (arrondi à la dizaine inférieure)
30 % de la location totale (arrondi à la
dizaine inférieure)
Store 70,00 70,00
Associations à but non lucratif
Associations à but lucratif
Gratuit
50,00 (journée)
50,00
Forfait annuel : 230,00
y compris la consommation d'énergie
(soit 15,00 euros par séance pour usage
répété tout au cours de l'année. Par ex.
cours de danse)
Charges afférentes à la consommation
d'énergie (tarif pour période hiver : du 1er
Octobre au 31 Mars)
Forfait : 30,00
(gratuit pour associations
qui ne font aucun bénéfice)
Forfait : 30,00
(gratuit pour associations
qui ne font aucun bénéfice)
Salle des Associations avec Salle des Fêtes 15,00 15,00
Salle des Associations avec bar et cuisine
(ex.: départs en retraite)
60,00
(gratuit pour Associations)
80,00
(gratuit pour Associations)
Salle Polyvalente Week-end Week-end Vendredi 14 h - Dimanche 20 h Vendredi 14 h - Dimanche 20 h
le week-end 300,00 700,00
cuisine 70,00 70,00
vaisselle 70,00 70,00
sono 70,00 70,00 10
arrhes
Associations à but non lucratif
Opérations marchandes (ex. : bourse
aux armes, salon avicole, brocante de
printemps)
Charges afférentes à l'usage : relevé
de gaz + électricité à chaque
manifestation.
Convention d'usage pour tous ceux qui ont la gratuité
S'agissant du C.A.J.S., la salle polyvalente est mise à
Tarif événementiel (ex. : salon habitat)
Salle polyvalente + cuisine + parking
Les sanitaires doivent rester propres tout au long
par la Commission "Fêtes et Cérémonies" et sou-
30 % de la location totale (arrondi à
la dizaine inférieure)
Gratuit
Droit de place : 1,00 le ml
Relevé index
de la salle : propreté des sanitaires tout au
disposition gratuitement. Son usage doit se
600,00
de la manifestation. La location pour tout ce
mise à signature du Maire.
30 % de la location totale
(arrondi à la dizaine inférieure)
50,00
Droit de place : 1,00 le ml
Relevé index
long de la manifestation.
réaliser en "bon père de famille".
700,00
qui est événementiel sera étudié
Salle René Bernasconi
association but non lucratif Salle de réception Salle de réception
la journée Gratuit Gratuit
journée supplémentaire - -
association but lucratif
la journée - -
journée supplémentaire - -
pers. physique ou morale
la journée - -
journée supplémentaire - -
caution - -
Droits de place
0,40
80,00
Marché
le ml
Camions exposition-vente
forfait par emplacement
Camions vente de pizzas
forfait par semestre (pour 1 présence hebdo-
madaire pour un camion)
Camions vente fruits et légumes parking
entrée nord
forfait par jour d'occupation du domaine
public.
100,00
8,00 par jour
Locations
Table 2,00
1,00
Forfait livraison : 15,00
Mise à disposition à titre gratuit aux Communes extérieures
Baux ( indice de référence des loyers)
Banc
Logements communaux
Nouvelles activités périscolaires 11
Tarif par période (5 périodes par an) 5,00 par élève et par période
Eau
Prix du m3 H.T. 1,385
9,15
9,15
107,00
0,90
1 000,00
Location compteur H.T.
Abonnement H.T.
Location gros compteur H.T.
Taxe d'Assainissement
Taxe de raccordement au réseau d'eau
potable
Taxe de raccordement au réseau d'assai-
nissement
1 000,00
Concessions cimetière
120,00
213,00
303,00
3 900,00
temporaire (15 ans)
trentenaire
cinquantenaire
perpétuelle
Columbarium
330,00
510,00
690,00
510,00
660,00
840,00
48,00
99,00
15 ans
1 urne
2 urnes
3 urnes
30 ans
1 urne
2 urnes
3 urnes
Urne provisoire
Case commune
Location provisoire de caveau au
cimetière communal
Gratuité si décision judiciaire
Dans les autres cas, forfait de 40,00 euros.
Bons nouveaux-nés 50,00
Aides pour séjours dans les centres avec
hébergement 3,67 €/jour avec un maximum de 21 jours
Aides pour séjours dans les centres sans
hébergement 2,80 €/jour avec un maximum de 25 jours
Voyages d'une journée Exclus
Possibilité de cumuler les aides au sein d'une même catégorie afin d'atteindre le nombre maximum de jours
Prise en charge jusqu'à l'année des 16 ans de l'enfant. 12
5ème MODIFICATION DU P.L.U
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.153-36 à 44,
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Commune approuvé le 22 Mars 2005, modifié en 2007 et 2009,
Considérant qu’il y a lieu de mettre en conformité avec la loi et en concordance avec les exigences départementales le règlement du Plan Local d’urbanisme,
Considérant qu’il y a lieu de mettre en conformité avec la loi une partie du zonage et de corriger 14 erreurs de tracé,
Considérant qu’il n’y a pas d’ouverture à l’urbanisation supplémentaire pour des habitations.
Le Conseil Municipal décide d’engager une 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme et charge Monsieur le Maire d’entreprendre les formalités nécessaires.
Le Conseil Municipal demande la mise à disposition de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T) pour apporter à la commune tous les conseils utiles au bon déroulement du dossier.
Conformément aux articles R153-20 et 21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant 1 mois. 13
REVISION ALLEGEE
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment l’article L.153-34,
Vu les articles L10362 et 3 du Code de l’Urbanisme relatif aux objectifs poursuivis et aux modalités de concertations
Considérant qu’il y a lieu de mettre en conformité avec la loi et en concordance avec les exigences départementales le règlement du Plan Local d’urbanisme,
Considérant qu’il y a lieu de mettre en conformité avec la loi une partie du zonage et de corriger 14 erreurs de tracé,
Considérant qu’il n’y a pas d’ouverture à l’urbanisation supplémentaire pour des habitations.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire qui a précisé, entre autre que l’arrêt du projet, l’examen conjoint du dossier par les personnes publiques associées puis l’enquête publique interviendront, dans cet ordre chronologique, dès que possible, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :
De prescrire une révision allégée du Plan Local D’Urbanisme ;
Que les objectifs poursuivis par la Commune sont :
Adaptation du règlement des zones A et N à la Loi Macron et aux exigences départementales.
Zone UL – Article 2 – autoriser les équipements publics collectifs.
Simplification globale du règlement et prise en compte des DCM 2007 et 2009.
Changement de destination de la zone UL (en N et en UB).
Création d’un STECAL (secteur de taille et de capacité d’accueil limité) : zone NLt destinée à l’activité de loisirs liée au tir.
Numérisation SIG du plan de zonage : correction de 14 erreurs matérielles.
Que les modalités de concertation seront les suivantes :
Information dans le bulletin municipal et sur le site internet ainsi que la mise à disposition au public du dossier complet aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.
Confirmer le choix du cabinet EOLIS de Saint-Dié pour mener à bien cette révision allégée du P.L.U
De charger Monsieur le Maire de prendre les dispositions nécessaires à la poursuite de la procédure.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la présente révision de PLU.
De demander à Monsieur le Préfet le versement d’une dotation générale de décentralisation pour compenser la dépense engagée. 14
De demander, conformément à l’article L.132-5 du Code de l’Urbanisme, que les services de la D.D.T soient mis à la disposition de la commune pour assurer la conduite de la procédure et de solliciter de l’Etat, une dotation pour couvrir les dépenses nécessaires à la révision allégée du PLU
Conformément à l’article L.153-11 du Code de l’Urbanisme la présente délibération est notifiée à :
Monsieur le Préfet des Vosges
Monsieur le Président du Conseil Régional
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Mesdames et Messieurs le Présidents des EPCI limitrophes
Mesdames et Messieurs les Maires des communes voisines
A la Chambre de Commerce et d’Industrie
A la Chambre des Métiers
A la Chambre d’Agriculture