Compte-Rendu - 24 AVRIL 2014

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Compte-Rendu - 24 AVRIL 2014 Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 AVRIL 2014)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Etaient présents : Christian FEGLI, Maire,

Marie-Line THEIS, René BAGARD, Michel THIEBAUT

Annie LEVREY-DELON, Aurélien BANSEPT, Line SKORKA, Daniel THIERY, Sarah GRIVEL, Christophe BERNASCONI, Thierry VOIGNIER, Evelyne FREY, Gérard BONATO, Armelle JACQUEL, Jean GRANDPRE, Renée BALY, François MARCHAL, Jean-Yves BOITTE, Daniel MALE

Absentes excusées : Christelle PHULPIN, Chantal ARNOUX

Absente : Nadine FRESSE

Procurations : Christelle PHULPIN à Marie-Line THEIS, Chantal ARNOUX à Stéphanie FERRY.

Monsieur le Maire salue l’arrivée de Monsieur Jean-Yves BOITTE en lieu et place de Madame Cécile MARCHAL démissionnaire.

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 24 AVRIL 2014 À 20 HEURES 002

1. DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET ELECTION DE CES DERNIERS.

Monsieur le Maire propose 4 postes.

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour :

Approuve la création de 4 postes.

Les candidatures proposées sont celles de : LEVREY-DELON Annie, BALY Renée, BAGARD René, JACQUEL Armelle.

Il est procédé à un vote à bulletin secret.

Nombre de votants :………………………………….22

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :…………..22

Bulletin nul :…………………………………………..1

Suffrages exprimés :………………………………….21

Ont obtenu :

Mesdames LEVREY-DELON, BALY Renée, JACQUELLE Armelle et Monsieur BAGARD René ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, sont élus membres du C.C.A.S pour toute la durée du présent mandat.

LEVREY-DELON Annie 21voix

BALY Renée 21 voix

BAGARD René 21 voix

JACQUEL Armelle 21 voix3

2. DELEGATION AU MAIRE, EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Le Conseil Municipal ne peut pas régler dans le détail tous les problèmes de gestion. Pour faciliter l’administration communale et permettre d’accélérer les procédures, le Conseil Municipal peut déléguer une ou plusieurs de ses attributions au Maire. Le Code Général des Collectivités Territoriales établi une liste de 24 compétences délégables.

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2º De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3º De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 30 000 euros H.T., ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7º De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12º De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13º De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;4

14º De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15º D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16º D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, (nota : la délibération du conseil municipal doit préciser les limites : par exemple indiquer que cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions..) ;

17º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (par exemple la délibération peut fixer un seuil de 20 000 €) ;

18º De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19º De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (article 149 de la loi n°2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales) ;

21º D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme (préemption sur les fonds de commerce) ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme (droit de priorité) ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

L'article L 2122-3 stipule que :

Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Sauf disposition contraire dans la délibération du conseil municipal portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci doivent être signées personnellement par le Maire nonobstant les dispositions des articles L 2122-17 et L 2122-19. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par le conseil municipal.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.5

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 1 abstention, le Maire ne prenant pas part au vote :

Décide de déléguer à Monsieur le Maire, l’ensemble des rubriques définies par le C.G.C.T dans les articles L 2122-22 et L 2122-3.

3. ATTRIBUTION DE DELEGATIONS AUX ADJOINTS.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il peut donner délégation à ses adjoints pour exercer en son nom, une partie de ses fonctions.

Aussi, il propose d’attribuer des missions avec délégation à chacun des quatre adjoints et trois conseillers délégués, dans son domaine de compétences, à savoir :

 1er Adjointe - Marie-Line THEIS :

 Administration Générale - Personnel - Affaires sociales.

 2ème Adjoint - René BAGARD :

 Monde associatif - Animations - Cérémonies - Salles - Sport.

 3ème Adjointe - Christelle PHULPIN :

 Affaires scolaires et périscolaires - Communication.

 4ème Adjoint - Michel THIEBAUT :

 Travaux - Urbanisme - Services Techniques.

 Conseiller délégué – Aurélien BANSEPT :

 Forêt - Environnement - Eau.

 Conseiller délégué – Daniel THIERY :

 Culture - Tourisme - Patrimoine.

 Conseiller délégué – Jean GRANDPRE :

 Sécurité.

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 7 abstentions :

Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers délégués ne prenant pas part au vote,

 Décide d’attribuer les missions avec délégations aux quatre adjoints et aux trois conseillers délégués dans leur domaine de compétence, telles qu’elles ont été proposées par Monsieur le Maire.6

4. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS RATTACHES.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée des dispositions de la loi du 5 Avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et à leurs conditions d’exercice. Cette loi comporte une série de modifications importantes dont la revalorisation des indemnités maximales perçues par les Maires. Le calcul est basé sur les strates démographiques d’après l’indice brut mensuel 1015, soit 3 801.47 €.

Pour la commune, le taux à appliquer est de 43% de l’indice 1015 soit 1 634.63 € bruts mensuels pour le Maire. Pour ce qui concerne les Adjoints, le montant mensuel est de 627.24 € bruts. L’enveloppe mensuelle globale d’indemnités est donc de 5 398.07 €.

Le Conseil Municipal, par 7 voix Pour, 1 Contre et 14 Abstentions :

Le Maire, les Adjoints et les Conseillers délégués et rattachés ne prenant pas part au vote,

 Précise que la répartition des indemnités se fera de la façon suivante :

 Indemnité mensuelle du Maire………………..1 293 € bruts.

 Indemnité mensuelle des Adjoints………………627 € bruts. (4 adjoints)

 Indemnité mensuelle des conseillers…………… 228 € bruts. (7 conseillers)

 Soit une enveloppe mensuelle de 5 397 €

 Détermine la liste des conseillers délégués et rattachés indemnisés :

Monsieur Aurélien BANSEPT : Délégué à la forêt, l’environnement et l’eau,

Monsieur Jean GRANDPRE : Délégué à la sécurité,

Madame Annie LEVREY-DELON : Rattachée aux personnes âgées et retraités,

Monsieur Gérard BONATO : Rattaché à l’animation, aux salles et aux travaux,

Madame Sarah GRIVEL : Rattachée aux affaires scolaires,

Monsieur Thierry VOIGNIER : Rattaché aux travaux,

Madame Armelle JACQUEL : Rattaché aux finances.

 Détermine la liste des conseillers délégués et rattachés non indemnisés :

Monsieur Daniel THIERY : Délégué à la culture au tourisme et au patrimoine,

Monsieur Christophe BERNASCONI : Rattaché aux sports,

Monsieur Daniel MALE : Rattaché à l’Urbanisme.7

5. NOMINATION DES MEMBRES AU SEIN DES DIVERSES COMMISSIONS :

Monsieur François MARCHAL regrette de ne pas avoir été associé à la composition des diverses commissions. Il aurait apprécié que Monsieur le Maire organise une réunion préalable avec l’ensemble des conseillers.

Monsieur le Maire rappelle qu’il a consulté tout le monde par mail et que chacun a pu se positionner en temps et en heure. Néanmoins, un tour de table est organisé pour connaître les éventuels nouveaux volontaires.

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour :

Décide de créer, dans les conditions fixées pat l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les commissions suivantes et de désigner les membres qui y siègeront :

Commission des Appels d’Offres : (6)

Titulaires : Michel THIEBAUT, Christian FEGLI, Marie-Line THEIS.

Suppléants : Chantal ARNOUX, Aurélien BANSEPT, Sarah GRIVEL.

Commission Travaux : (5)

Rapporteur : Michel THIEBAUT

Jean GRANDPRE, Daniel MALE, Aurélien BANSEPT, François MARCHAL.

Commission Sécurité : (3)

Rapporteur : Jean GRANDPRE

Christian FEGLI, François MARCHAL.

Commission Cimetière : (5)

Rapporteur : Annie LEVREY-DELON

Line SKORKA, Christelle PHULPIN, Stéphanie FERRY, Marcel BANSEPT*.

Commission du Personnel : (6)

Rapporteur : Marie-Line THEIS

Christian FEGLI, Michel THIEBAUT, Christelle PHULPIN, René BAGARD, Evelyne FREY.8

Commission des Finances : (8)

Rapporteur : Christian FEGLI

Chantal ARNOUX, Daniel MALE, Aurélien BANSEPT, Armelle JACQUEL, Sarah GRIVEL, Daniel THIERY, Jean-Yves BOITTE.

Commission Affaires Scolaires et Périscolaires : (4)

Rapporteur : Christelle PHULPIN

Sarah GRIVEL, Stéphanie FERRY, Jérôme DURAND*

Commission Affaires Sociales : (6)

Rapporteur : Marie-Line THEIS

Annie LEVREY-DELON, Renée BALY, Evelyne FREY, Stéphanie FERRY, Jérôme DURAND*.

Commission Eau, Forêt et Environnement : (5)

Rapporteur : Aurélien BANSEPT

Daniel MALE, René BAGARD, Jean Yves BOITTE, François MARCHAL.

Commission Associations, animations et cérémonies : (6)

Rapporteur : René BAGARD

Daniel THIERY, Renée BALY, Line SKORKA, Armelle JACQUEL, Stéphanie FERRY.

Commission Sports : (5)

Rapporteur : Christophe BERNASCONI

René BAGARD, Daniel THIERY, Sarah GRIVEL, Armelle JACQUEL.

Commission Culture et Tourisme : (5)

Rapporteur : Daniel THIERY

Line SKORKA, Gérard GEORGES, Daniel MALE, Jean-Yves BOITTE.9

6. DESIGNATION DES RAPPORTEURS DES COMMISSIONS.

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour :

Désigne les rapporteurs des Commissions suivants :

Commission des Appels d’Offres :

Rapporteur : Michel THIEBAUT

Commission Travaux :

Rapporteur : Michel THIEBAUT

Commission Sécurité :

Rapporteur : Jean GRANDPRE

Commission Cimetière :

Rapporteur : Annie LEVREY-DELON

Commission du Personnel :

Rapporteur : Marie-Line THEIS

Commission des Finances :

Rapporteur : Christian FEGLI

Commission Affaires Scolaires et Périscolaires :

Rapporteur : Christelle PHULPIN

Commission Affaires Sociales :

Rapporteur : Marie-Line THEIS

Commission Eau, Forêt et Environnement :

Rapporteur : Aurélien BANSEPT

Commission Associations, animations et cérémonies :

Rapporteur : René BAGARD

Commission Sports :

Rapporteur : Christophe BERNASCONI

Commission Culture et Tourisme :

Rapporteur : Daniel THIERY10

7. NOMINATION DES MEMBRES AU SEIN DES DIVERSES STRUCTURES.

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour :

Désigne les membres suivants :

Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée du Rabodeau :

Titulaires : Christian FEGLI et Michel THIEBAUT

Suppléants : Thierry VOIGNIER et François MARCHAL

8. DESIGNATION D’UN DELEGUE POUR REPRESENTER LA COMMUNE A LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS DU TOIT VOSGIEN.

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour :

Désigne Madame Chantal ARNOUX.

9. DESIGNATION D’UN CANDIDAT A L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE DE L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES VOSGIENNES.

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour :

Désigne Monsieur Daniel MALE.

10.DESIGNATION DE DEUX DELEGUES POUR REPRESENTER LA COMMUNE A L’ASSOCIATION ETIVAL DANS LE TEMPS.

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour :

Désigne Mesdames Chantal ARNOUX et Sarah GRIVEL.11

11.DESIGNATION DE DEUX MEMBRES A LA COMMISSION MUNICIPALE DE REVISION DES LISTES ELECTORALES A LA CHAMBRE DES METIERS.

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour :

Désigne Madame Chantal ARNOUX, titulaire et Madame Stéphanie FERRY suppléante.

12.DESIGNATION D’UN REPRESENTANT APPELE A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HOPITAL LOCAL DE RAON L’ETAPE.

Les Conseils d’Administration des Etablissements Publics de Santé communaux comprennent, entre autres, des représentants des communes autres que la commune siège de l’Etablissement. La détermination des communes qui ont vocation à être représentées au sein des Conseils d’Administration est faite dans l’ordre décroissant du nombre de leurs résidents respectifs dans la clientèle de l’établissement de santé concerné.

Ainsi, il apparaît que la commune d’Etival-Clairefontaine figure parmi les communes qui ont eu pour les trois dernières années, le nombre de résidents le plus important dans la clientèle de l’Hôpital Local de Raon-l’Etape.

C’est la raison pour laquelle, l’Hôpital de Raon-l’Etape demande aux membres du Conseil de désigner un représentant qui sera appelé à siéger au Conseil d’Administration.

Les candidatures proposées sont celles de : LEVREY-DELON Annie, et ARNOUX Chantal.

Il est procédé à un vote à bulletin secret.

Nombre de votants :………………………………….22

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :…………..22

Bulletin nul :…………………………………………..1

Suffrages exprimés :………………………………….21

Ont obtenu :

Madame Annie LEVREY-DELON ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, est élue au sein du Conseil d’Administration de l’Hôpital Local de Raon-l’Etape.

LEVREY-DELON Annie 19 voix

ARNOUX Chantal 02 voix12

13.DESIGNATION D’UN REPRESENTANT CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE.

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour :

Désigne Monsieur Christian FEGLI.

14.RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour :

Etablit la liste des membres de la Commission Communales des Impôts directs suivante :

Titulaires :

 Monsieur Christian FÉGLI ............................................................ Etival-Clairefontaine  Monsieur René BAGARD ............................................................. Etival-Clairefontaine  Monsieur Michel THIÉBAUT ........................................................ Etival-Clairefontaine  Monsieur François MARCHAL ..................................................... Etival-Clairefontaine  Madame Annie LEVREY-DELON ................................................. Etival-Clairefontaine  Madame Line SKORKA ................................................................ Etival-Clairefontaine  Monsieur Daniel THIÉRY ............................................................. Etival-Clairefontaine  Monsieur Gérard BONATO.......................................................... Etival-Clairefontaine  Monsieur Daniel MALÉ ............................................................... Etival-Clairefontaine  Madame Chantal ARNOUX ......................................................... Etival-Clairefontaine  Monsieur Daniel VALENTIN* ..................................................... Etival-Clairefontaine  Monsieur Marcel BANSEPT* ..................................................... Etival-Clairefontaine  Monsieur Jean-Marie MARQUAIRE* ......................................... Etival-Clairefontaine  Monsieur Jean-Jacques RICHARD* ............................................ Etival-Clairefontaine  Mademoiselle Irène VALDEJO* .................................................. Etival-Clairefontaine  Monsieur Pierre LISCHETTI......................................................... Saint-Rémy

Suppléants :

 Madame Marie-Line THEIS ........................................................ Etival-Clairefontaine  Madame Christelle PHULPIN ..................................................... Etival-Clairefontaine  Madame Armelle JACQUEL........................................................ Etival-Clairefontaine  Madame Renée BALY ................................................................ Etival-Clairefontaine  Monsieur Pascal ARNOUX* ...................................................... Etival-Clairefontaine  Madame Anne-Marie LECLERC* ............................................... Etival-Clairefontaine  Monsieur Daniel FRANÇOIS* .................................................... Etival-Clairefontaine  Monsieur Bernard MARQUAIRE* ............................................. Saint-Rémy  Monsieur Jean-Marie XEUXET* ................................................ Etival-Clairefontaine  Madame Odile HOLWECK* ....................................................... Etival-Clairefontaine  Madame Colette MERTZ* ......................................................... Etival-Clairefontaine  Madame Josette FRANÇOIS* .................................................... Etival-Clairefontaine  Madame Françoise JEANDEL* .................................................. Etival-Clairefontaine  Madame Christiane STOQUERT* ............................................. Etival-Clairefontaine  Monsieur Jean-François BIGEARD* .......................................... Etival-Clairefontaine  Monsieur Marc GROSJEAN* ..................................................... Etival-Clairefontaine

*(Madame,Monsieur : En gras les personnes extérieures au Conseil Municipal)13

15.FIXATION DES TAUX DE FISCALITE LOCALE - EXERCICE 2014 - .

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la pression fiscale et de reporter les taux de l’année dernière.

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour :

Arrête pour l’exercice 2014 les taux d’imposition suivants :

16.AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET COMMUNE – EXERCICE 2013.

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour :

Décide d’affecter le résultat d’exploitation d’un montant de 573 796.94 € à la section d’investissement (1068 Affectation des Réserves).

Décide d’affecter la somme de – 866 862.36 € au chapitre 001 (Déficit d’investissement).

17.BUDGET PRIMITIF – BUDGET COMMUNE – EXERCICE 2014.

Monsieur le Maire indique que ce budget est un budget de transition calqué sur le budget de l’année précédente car il n’y avait pas le temps matériel d’organiser une séance d’orientations budgétaires.

 Section d’Investissement :

Le Conseil vient de voter l’affectation d’un déficit antérieur de 866 862.36 €, auquel il faudra ajouter :

 deux fonds de concours, d’une part au bénéfice de la Communauté de Communes du Pays des Abbayes pour l’aménagement de l’entrée nord pour un montant de 167 000 € et d’autre part au bénéfice de la Commune de Raon l’Etape pour la construction de la nouvelle caserne du centre de secours pour un montant de 50 000 € cette année.

 Une facture résiduelle relative aux opérations d’embellissement pour un montant de 48 000 €.

 Taxe d’Habitation 17.49 %

 Foncier Bâti 7.89 %

 Foncier non Bâti 18.54 %

 Cotisation Foncière des Entreprises 17.40 %14

 Un programme de travaux d’un montant de 1 398 943 € qui sera réalisé partiellement en fonction de la trésorerie.

 Section de Fonctionnement :

 Un reliquat de contribution au Syndicat Intercommunal d’Assainissement d’un montant de 58 000 €.

 Un total de charges de personnel de 900 000 € soit 45% du total des dépenses de fonctionnement. Ce chapitre devrait connaître une baisse sensible avec le transfert de compétences vers la Communauté de Communes du pays des Abbayes.

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour :

Approuve le Budget de la Commune Exercice 2014, arrêté comme suit :

18.AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION – BUDGET FORÊTS – EXERCICE 2013.

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour :

Décide d’affecter le résultat d’exploitation d’un montant de 39 301.66 € (Exercice 2013 et antérieurs) au chapitre 002 (Excédent de Fonctionnement).

 FONCTIONNEMENT

 Dépenses réelles 2 037 747.00 €

 Virement à la section d’Investissement 434 870.00 €

Total Dépenses 2 472 617.00 €

 Recettes 2 472 617.00 €

 INVESTISSEMENT

 Dépenses 2 395 805.36 €

 Recettes 2 395 805.36 €15

19.BUDGET PRIMITIF – BUDGET FORÊTS – EXERCICE 2014

Monsieur Aurélien BANSEPT présente le Budget au Conseil.

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 1 Abstention :

Approuve le Budget Primitif de la Forêt Exercice 2014, arrêté comme suit :

20.AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION – BUDGET DU SERVICE DES EAUX – EXERCICE 2014.

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour :

Décide d’affecter le résultat d’exploitation d’un montant de 20 253.08 € au chapitre 1068 (affectation des réserves).

Décide d’affecter la somme de – 91 661.49 € au chapitre 001 (Déficit d’investissement).

21.BUDGET PRIMITIF – BUDGET DU SERVICE DES EAUX – EXERCICE 2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le Budget Primitif du Service des Eaux Exercice 2014, suivant :

 FONCTIONNEMENT

 Dépenses 60 301.66 €

 Recettes 60 301.66 €

 FONCTIONNEMENT

 Dépenses 279 350.00 €

 Recettes 279 350.00 €

 INVESTISSEMENT

 Dépenses 513 661.49 €

 Recettes 513 661.49 €16

22.PROGRAMME DE TRAVAUX EN FORET COMMUNALE – EXERCICE 2014

Monsieur Aurélien BANSEPT présente au Conseil le programme de travaux établi par l’Office National des Forêt :

TRAVAUX DE MAINTENANCE

Entretien du parcellaire (2, 9, 26, 28, 33) 3 140.00 € H.T

TRAVAUX SYLVICOLES

Dégagement de plantation et application répulsif 1 920.00 € H.T

TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE

Curage de collecteurs transversaux 3 300.00 € H.T

Monsieur BANSEPT propose de valider les travaux de maintenance et sylvicoles et de faire réaliser les travaux d’infrastructure par les services techniques de la Commune. Monsieur Michel THIEBAUT confirme que son équipe a les compétences et le matériel pour réaliser ces travaux.

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 1 Abstention :

Approuve le programme de travaux établi par l’Office National des Forêts sans les travaux d’infrastructure, pour un montant H.T de 5 060 €.

23.ACQUISITION D’UNE PARCELLE APPARTENANT AUX PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE.

QUESTION REPORTEE17

24.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

 Prochaine réunion du C.C.A.S : Samedi 26/04 à 9h30,

 Noces d’Or époux VIGNERON : 26 Avril à 11h,

 Brocante et Foire au Lard de Saint-Rémy : Dimanche 27/04,

 Réunion du S.I.A.V.R : 28 Avril à 20h à Senones,

 Conseil Communautaire : 29 Avril à 20h à Senones,

 Cérémonie du 8 Mai : Messe à 10h à La Voivre, Cérémonie à 11h15.

Séance levée à 22H15