Déliberation - 26 05 02 Compte financier unique CFU 2025 Budget general et Budgets annes

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Déliberation - 26 05 02 Compte financier unique CFU 2025 Budget general et Budgets annes Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Alès. Lien du pdf (Déliberation - 26 05 02 Compte financier unique CFU 2025 Budget general et Budgets annes)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 25/06/2026

Reçu en préfecture le 25/06/2026 CS L

Publié le 26/06/2026 O

LT . D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213000078-20260622-26 05 02-DE Alès

Cevennes l'espace du bien-vivre

Service : Direction des Ressources Financières Ville

Tél : 04.66.56.11.01

Réf : IR/CC/VB

N°26 _05_02

EXTRAIT DU REGISTRE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |

SÉANCE DU LUNDI 22 JUIN 2026

Convoqué le lundi 15 juin 2026, le Conseil Municipal s’est réuni à l'ATOME, salle des

assemblées, le lundi 22 juin 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe

RIVENQ, Maire.

Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.

MEMBRES PRÉSENTS (37) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Pierre MARTIN, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Aimé CAVAILLÉ, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFÈS-ROUX, Fabienne FAGES-DROIN, Ysabelle CASTOR, Valérie MEUNIER, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Cyril LAURENT, Emiliano HACQUEL, Lucette CAMACHO, David VIEUX, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Fabien PELAT, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Thibault PELLISSIER.

POUVOIRS (5) : Michèle VEYRET (pouvoir à Marie-Christine PEYRIC), Alain AURÈCHE (pouvoir à Martine MAGNE), Laurent DOUDOUX (pouvoir à Daniel CANAL), Méryl FRIZON-DEBIERRE (pouvoir à Raphaël NAVARRO), Sandra CARTULAT (pouvoir à Alexandre BELAIR).

ABSENT EXCUSÉ (1) : Vincent BEHGDAD.

OBJET : Compte financier unique (CFU) 2025 - Budget général et Budgets

annexes

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12,

L.1612-13, L.1612-14, L.2121-14, L.2121-31 et L.2313-1,

Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, et notamment son article

242 qui a institué une expérimentation du compte financier unique (CFU),

Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, et notamment son article

205 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire

2026,

Vu l'instruction comptable M57 pour les budgets général et annexe Mercoirol,

Vu l'instruction comptable M4 pour les budgets annexes Régie de stationnement, foires et

marchés et Funéraire,

1Envoyé er prétecture le 85/06/2086

Reçu en grétecture te 25/06/20

Vu l'avis de la Commission Finances du 15 juin 2026,

Considérant que le CFU est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui

se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en présentant notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le

compte de résultat,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en

place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du

comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant que la commune d’Alès a choisi d'adopter le CFU pour les comptes de l'exercice

budgétaire 2025,

Considérant que, conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, il appartient au Conseil

Municipal d'élire son président de séance pour l'examen et le vote du CFU, et que Monsieur le

Maire d’Alès, s’il peut assister à la discussion, doit se retirer au moment du vote,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

APPROUVE

le compte financier unique 2025 de la commune d’Alès résumé comme suit :

BUDGET GÉNÉRAL

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision

budgétaire totale 28 391 527,42 € 58 401 144,00 € 86 792 671,42 €

Recettes

Recettes éaleées 16 803 427,61 €| 57607 993,48€| 74 411 421,09 €

Restes à réaliser | 1 569 814,00 € 0,00€| 1569 814,00 €

Autorisation budgétaire totale | 27427 348,61€) 64058 754,61 €) 91 486 103,22 €

Dépenses Dépenses 13734472,77€| 51615471,30€| 65 349 944,07 € réalisées

Restes à réaliser 5 553 133,00 € 0,00 € 5 553 133,00 €

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des

réalisations de

l'exercice (+/-)

3 068 954,84 € 5 992 522,18 € 9 061 477,02 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats

antérieurs

reportés (+/-)

-964 178,81 € 5 657 610,61 € 4 693 431,80 €PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit

(+/-) 2 104 776,03 € 11 650 132,79 € 13 754 908,82 €

Différence entre les

restes à réaliser

Restes à réaliser

(+/-) -3 983 319,00 € 0,00 € -3 983 319,00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit -1 878 542,97 € 11 650 132,79 € 9 771 589,82 €

BUDGET ANNEXE MERCOIROL

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 463 754,23 € 729 124,10 € 1 192 878,33 €

Recettes

Recettes réalisées 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Autorisation budgétaire totale 10 000,00 € 468 054,23 € 478 054,23 €

; Dépenses Dépenses réalisées 0,00 € 13 531,45 € 13 531,45 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

eee Solde des

Différence entre les | lisations de 0,00 € 13 531,45 € -13 531,45 € titres et les mandats , | l'exercice (+/-)

Résultats antérieurs Résultats reportés antérieurs -A53 754.23 € -261 069,87 € -714 824,10 € p reportés (+/-)

Solde

(investissement) ou Excédent/déficit 453 754 23 € _274 601.32 € _728 355.55 € résultat de clôture (+/-) ' ' ' (fonctionnement)

Différence entre les Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

restes à réaliser (+/-)

Résultat cumulé Excédent/déficit -453 754,23 € -274 601,32 € -728 355,55 €

Envoyé en préfecture le 25/08/2026

Reçu en oréfecture le 25/02

Publié le 26/08/2028BUDGET ANNEXE RÉGIE DE STATIONNEMENT, FOIRES ET MARCHÉS

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

titres et les mandats l'exercice (+/-)

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 23 491 966,70 € 4 705 826,68 € 28 197 793,38 €

Recettes Recettes réalisées 12 886 780,40 € 2 711 818,26 € 15 598 598,66 €

Restes à réaliser 4 678 238,00 € 0,00 € 4 678 238,00 €

Autorisation budgétaire totale 23 154 111,00 € 3 564 054,00 € 26 718 165,00 €

Dépenses Dépenses 18653 955,89 €| 2744803,97 €| 21 398 759,86 € réalisées

Restes à réaliser 45 157,00 € 0,00 € 45 157,00 €

cree Solde des

Différence entre les | ations de 5 767 175,49 € -32 985,71 €| -5 800 161,20 €

résultat de clôture

(fonctionnement)

(investissement) ou Excédent/déficit

(H/-) -6 105 031,19 €

Résultats antérieurs Résultats reportés antérieurs -337 855,70 € -1 141 772,68 € -1 479 628,38 € reportés (+/-)

Solde

-1 174 758,39 € -7 279 789,58 €

restes à réaliser

Différence entre les Restes à réaliser

(#/-) 4 633 081,00 € 0,00 € 4 633 081,00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit -1 471 950,19 € -1 174 758,39 € -2 646 708,58 €

BUDGET ANNEXE FUNÉRAIRE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision

budgétaire totale 395 861,28 € 281 300,00 € 677 161,28 €

Recettes Recettes réalisées 96 814,90 € 306 362,95 € 403 177,85 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Autorisation 393 925,69 € 577 225,69 € 971 151,38 € budgétaire totale

A Dépenses Dépenses réalisées 110 452,94 € 173 089,09 € 283 542,03 €

Restes à réaliser 2 220,00 € 0,00 € 2 220,00 €

Envoyé er vréfeciure le 2

Féçu er

Putiié le 2678-20260522-26 05 92-CE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

der Solde des

Différence entre les AR titres et les mandats réalisations de -13 638,04 € 133 273,86 € 119 635,82 €

l'exercice (+/-)

, ru Résultats

Résulias antérieurs | téieurs 1 935,59 € 295 925.69 € 293 990,10 € reportés A reportés (+/-)

Solde

(investissement) ou | Excédent/déficit : résultat de clôture (-) 15 573,63 € 429 199,55 € 413 625,92 €

(fonctionnement)

Différence entre les Restes à réaliser restes à réaliser (H) -2 220,00 € 0,00 € -2 220,00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit -17 793,63 € 429 199,55 € 411 405,92 €

PRÉSENTATION CONSOLIDÉE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 52 743 109,63 €| 64117 394,78 €| 116 860 504,41 €

Recettes Recettes 29 787 022,91 €| 60626 174,69 €| 90 413 197,60 € réalisées

Restes à réaliser 6 248 052,00 € 0,00 € 6 248 052,00 €

Autorisation 50 085 385,30 €| 68 668 088,53 €| 119 653 473,83 € budgétaire totale

Dépenses Dépenses 32 498 881,60 €| 54546 805,81 €| 87045 777,41 € réalisées

Restes à réaliser 5 600 510,00 € 0,00 € 5 600 510,00 €

Différence entre les Solde des réalisations de -2 711 858,69 € 6 079 278,88 € 3 367 420,19 € titres et les mandats l'exercice (+/-)

, à Résultats

Résultats antérieurs | téieurs 175772433€| 455069375€| 279296942€ reportés : reportés (+/-)

Solde

(investissement) ou | Excédent/déficit : résultat de clôture (HL) 4 469 583,02 €| 10 629 972,63 € 6 160 389,61 €

(fonctionnement)

Différence entre les Restes à réaliser 647 542,00 € 0,00 € 647 542,00 €

restes à réaliser (+/-)

Résultat cumulé Excédent/déficit -3 822 041,02 €] 10 629 972,63 € 6 807 931,61 €AUTORISE

Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents constituant le compte financier unique

2025.

Monsieur le Maire se retire lors du vote de cette délibération. Nombre de votants : 41

Votants : 41

Pour : 32

Contre : 9 - Lucette CAMACHO, David VIEUX, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR (+ pouvoir de Sandra CARTULAT), Fabien PELAT, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Thibault PELLISSIER.

Abstention : 0

értifié conforme Le secrétaire de séance

aire Thibault PELLISSIER

Envoyé en préfecture le 25/06/2026

Reçu en préfecture le 25/06/2026 CS L

Publié le 26/06/2026 O

ID : 030-213000078-20260622-26 05 02-DE

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du

Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d'Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux

mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disp d'un délai lé aire de distance de

respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

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