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Déliberation - 2026 18 Finances budget general adoption du compte financier unique 2025
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Parigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 18 Finances budget general adoption du compte financier unique 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 06/03/2026 Date d’affichage 06/03/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents _: 19
Votants :19
L'an deux mil vingt-six, douze MARS à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSES: Madame NIAY, Monsieur CHOLEAU, Monsieur ROUANET, Monsieur PAPIN,
Madame ROUCOUX, Madame SERGENT.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
000 =============222==2=====2-——----—
FINANCES — BUDGET GÉNÉRAL ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
La commission finances du 29 janvier 2026 a examiné les résultats de clôture 2025.
Ces résultats ont fait l’objet d’une reprise anticipée lors du Conseil Municipal du 12 février 2026.
Le Compte Financier Unique qui vous est présenté ce soir arrête définitivement les résultats.
Après vérification, les résultats définitifs sont strictement conformes aux résultats anticipés.
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2025 575 151.67€
Résultat report 1 833 196.27€
Résultat de l'exercice 2025 à affecter 2 408 347.94€
Section d'investissement
A) Résultat de l'exercice 2025 -5 761.34€
B} Résultat 2024 reporté -150 204.69€
1- Finances — budget général adoption du compte financier unique 2025 C) Résultat (A-B) -155 966.03€
Restes à réaliser 2025 Déficitaire -455 226.61€
Affectation des résultats
Report d'investissement dépenses 155 966.03€
Affectation en réserve en investissement (1068) |611 192.64€
Report en recettes de fonctionnement (002) 1 797 155.30€
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et suivants ;
Vu l'article L.2121-31 du CGCT relatif à l'arrêté des comptes ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable applicable à la collectivité ;
Vu le budget primitif 2025 et les décisions modificatives intervenues ;
Vu la délibération du 12 février 2026 portant reprise anticipée des résultats 2025 ;
Vu l'avis de la commission finances réunie le 29 janvier 2026 ;
Considérant que le Compte Financier Unique 2025 retrace l'exécution budgétaire de l'exercice ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Général
- CONSTATE les résultats définitifs
- CONFIRME leur reprise définitive au budget 2026
La présidence est donnée à Mme Mirgaine, Mme Morgant quitte la salle pour le vote.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
2- Finances — budget général adoption du compte financier unique 2025 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 06/03/2026 Date d'affichage 06/03/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents _ : 19
Votants :19
L'an deux mil vingt-six, douze MARS à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSES: Madame NIAY, Monsieur CHOLEAU, Monsieur ROUANET, Monsieur PAPIN,
Madame ROUCOUX, Madame SERGENT
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
000 ========2===========2-———
FINANCES — BUDGET EAU ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 J
Les résultats du budget Eau ont été examinés en commission finances le 29 janvier 2026.
Une reprise anticipée a été votée le 12 février 2026.
Le CFU arrête des résultats strictement identiques aux montants anticipés
Section d’exploitation
Résultat de l'exercice 2025 à affecter 414 048.49€
Section d'investissement
A) Résultat de l'exercice 2025 31 188.21€
B) Résultat 2024 reporté 939 832.27€
C) Résultat (A+B) 971 020.48€
Restes à réaliser 2025 déficitaire -787 610.80€
1- Finances — budget eau adoption du compte financier unique 2025 Affectation des résultats
Report d'investissement (R 001) 971 020.48€
Affectation en réserve en investissement (R 1068) 0€
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les dispositions applicables aux budgets annexes des services publics industriels et commerciaux ;
Vu le budget primitif 2025 Eau ;
Vu la délibération du 12 février 2026 portant reprise anticipée des résultats ;
Vu l'avis de la commission finances du 29 janvier 2026 ;
Considérant le Compte Financier Unique 2025;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget EAU
- CONSTATE les résultats définitifs
-__ CONFIRME leur reprise définitive au budget 2026
La présidence est donnée à Mme Mirgaine, Mme Morgant quitte la salle pour le vote.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nathalie MORGANT.
(072-217202316-20260312-2026-19-D ]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 16/03/2026)
2- Finances — budget eau adoption du compte financier unique 2025 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 06/03/2026 Date d’affichage 06/03/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents : 19
Votants :19
L’an deux mil vingt-six, douze MARS à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSES: Madame NIAY, Monsieur CHOLEAU, Monsieur ROUANET, Monsieur PAPIN,
Madame ROUCOUX, Madame SERGENT
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
OOo ===========22=22=222==2=2=2=27----7=-
FINANCES — BUDGET ASSAINISSEMENT ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Les résultats du budget Assainissement ont été examinés en commission finances le 29 janvier 2026.
Ils ont été repris par anticipation lors du conseil du 12 février 2026.
Le Compte Financier Unique confirme des résultats strictement conformes aux montants anticipés.
Section d'exploitation
Résultat de l'exercice 2025 à affecter 233 900.65€
Section d'investissement
A) Résultat de l'exercice 2025 déficitaire -169 821.29€
B) Résultat 2024 reporté 482 670.12€
C) Résultat (A+B) 312 848.83€
Restes à réaliser 2025 479 887.88€
1- Finances — budget assainissement adoption du compte financier unique 2025 Affectation des résultats
Report d'investissement (R 001) 312 848.83€
Affectation en réserve en investissement (R 1068) 0€
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les dispositions applicables aux budgets annexes SPIC ;
Vu le budget primitif 2025 Assainissement ;
Vu la délibération du 12 février 2026 portant reprise anticipée des résultats ;
Vu l'avis de la commission finances du 29 janvier 2026 ;
Considérant le Compte Financier Unique 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget ASSAINISSEMENT
- _ CONSTATE les résultats définitifs
- _ CONFIRME leur reprise définitive au budget 2026
La présidence est donnée à Mme Mirgaine, Mme Morgant quitte la salle pour le vote.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l'Évêque, le 12 mars 2026.
Le Maire,
Nathalie MORGAN
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
2- Finances - budget assainissement adoption du compte financier unique 2025 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-21
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 06/03/2026 Date d’affichage 06/03/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents : 20
Votants _:20
L'an deux mil vingt-six, douze MARS à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSES: Madame NIAY, Monsieur CHOLEAU, Monsieur ROUANET, Monsieur PAPIN,
Madame ROUCOUX, Madame SERGENT.
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
ZZZZ=2SS===E= 000 =
FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTION ÉTUDE DE STRUCTURE
Dans le cadre de la réflexion globale sur la requalification de son centre-bourg, l’une des opérations
dont l’engagement a débuté est de déménager les locaux de la mairie dans le bâtiment communal
partiellement vacant avenue A. Tirand, pour permettre ensuite, conjointement à la renaturation de la
place centrale, l'installation de la médiathèque dans l'actuelle mairie.
Pour cela, une dernière étude est nécessaire. Elle concerne la structure du bâtiment devant accueillir
à l’avenir les bureaux de la mairie, afin de s’assurer que le projet de réaménagement tel qu’envisagé
est réalisable dans l’enveloppe financière estimée.
La mission s'élève à un montant HT de 5 500€.
Les co-financeurs possibles sont la Banque des Territoires au travers de l'enveloppe déléguée PVD au
Département de la Sarthe à hauteur maximale de 50% et le département de la Sarthe avec l'enveloppe
ingénierie à hauteur maximale de 30%.
Au regard de cet exposé, le plan de financement proposé est le suivant (en HT) :
Plan de financement GLOBAL
1- Finances — demande de subvention étude de structure Co-financements en € |__Reste à charge_!
Coût étude de structure BdT env. ue de Parigné l'Evêque -
déléguée - 50% | °P& D. nel 20% Q
Etude de structure (HT) 5 500,00
2 750,00 1 650,00 1 100,00
Coût total TTC 6 600,00
Total des co-financements sur montant HT (€) 4 400.00
LE >
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e Valide le plan de financement tel que proposé, sachant que le reste à charge sera a minima de
20% de l'enveloppe globale,
e autorise Mme le Maire à solliciter les subventions au titre des programmes mentionnés,
+ autorise Mme le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette
délibération.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nathalie MORGANT.
Accusé de réception - Ministère de l'injériè EN £ &
(072-217202316-20260312-2026-21 fl à
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 16/03/2026
VE
PATES MAIAy
Sart®
2- Finances — demande de subvention étude de structure DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 06/03/2026 Date d'affichage 06/03/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents : 18
Votants :18
L’an deux mil vingt-six, douze MARS à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSES: Madame NIAY, Monsieur CHOLEAU, Monsieur ROUANET, Monsieur PAPIN,
Madame ROUCOUX, Madame SERGENT
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
000
FINANCES -SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment :
e l’article L.2121-29 relatif aux compétences du Conseil Municipal ;
e l’article L.2311-7 relatif à l’individualisation des subventions ;
Vu le budget primitif 2026 adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2026;
Vu les demandes de subventions présentées par les associations ;
Considérant que les activités des associations concernées présentent un intérêt public local ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des subventions attribuées ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et prenant part au vote adopte le
programme des subventions aux associations pour 2026 joint en annexe et présenté en séance.
Pour le vote, M. Pavard et M. Beautru quittent la séance car intéressés en qualité de membre du
bureau d'une association éligible à une subvention.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parig
Accusé de réception - Ministère de f'Intérieur . : Le Maire, (072-217202316-20260312-202RDÈLE CES
Accusé certifié exécutoire ee Nathalie MORGANT.
(Réception par le préfet : 16%
1- Finances -subventions aux associations DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 06/03/2026 Date d'affichage 06/03/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents : 20
Votants :20
L'an deux mil vingt-six, douze MARS à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire,
PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSES: Madame NIAY, Monsieur CHOLEAU, Monsieur ROUANET, Monsieur PAPIN,
Madame ROUCOUX, Madame SERGENT
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
000
FINANCES -SUBVENTION BRETTE SPORTIF
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d’allouer une subvention
exceptionnelle à l’association BRETTE SPORTIF pour le partenariat de la course cycliste organisée le
8 mars 2026, d’un montant de 1922.20 €.
Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du budget général intitulé « subvention aux
associations ».
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
né-l'Évêque, le ÆSMAR2026. 7 à Parig
Le Maire,
Nathalie MORGA
SI T1
y
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re
1- Finances -subvention Brette sportif ÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 06/03/2026 Date d'affichage 06/03/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents : 20
Votants :20
L’an deux mil vingt-six, douze MARS à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPALE,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSES: Madame NIAY, Monsieur CHOLEAU, Monsieur ROUANET, Monsieur PAPIN,
Madame ROUCOUX, Madame SERGENT
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
000
FINANCES — SUBVENTION ÉCOLE JEAN DE LA FONTAINE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’allouer, au titre du budget 2026,
à la coopérative scolaire du groupe Jean de la Fontaine, une subvention de 4 556 € (67 euros x 68
personnes) pour participer au financement des sorties de l’école.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nathalie MORGANT
1- Finances —-subvention Ecole Jean de la Fontaine DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 06/03/2026 Date d’affichage 06/03/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents : 20
Votants _:20
L'an deux mil vingt-six, douze MARS à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSES: Madame NIAY, Monsieur CHOLEAU, Monsieur ROUANET, Monsieur PAPIN,
Madame ROUCOUX, Madame SERGENT
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
000
FINANCES — SUBVENTION ÉCOLE GUILLAUME APOLLINAIRE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’allouer, au titre du budget 2026,
à la coopérative scolaire du groupe Guillaume Apollinaire, une subvention de 1 072.50 € (2.50euros x
143 personnes * 3 séances) pour participer au financement du projet école et cinéma.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Accusé de réception - Ministère de l'Intéfiè
[072-21 7202316-20260312-2026-25-D dE
Accusé certifié exécutoire 2
Réception par le préfet : 16/03/2026!
1- Finances -subvention école Guilaume Apollinaire DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 06/03/2026 Date d'affichage 06/03/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents : 20
Votants :20
L'an deux mil vingt-six, douze MARS à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSES: Madame NIAY, Monsieur CHOLEAU, Monsieur ROUANET, Monsieur PAPIN,
Madame ROUCOUX, Madame SERGENT
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
000
| FINANCES —SUBVENTION AMICALE DU PERSONNEL
Le Conseil Municipal est invité à allouer une subvention pour le Groupement d’entraide des employés
communaux pour un montant de 2 500 euros.
Ces dépenses seront imputées sur le compte 6574 du budget général intitulé « subvention aux
associations ».
Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ALLOUE une subvention au Groupement d'entraide des employés communaux pour un
montant de 2 500 euros.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l’Évêa
Le Maire,
Accusé de réception- Ministère de l'IéfRRIGNE Nathalie MORGANT
(072- 217202316-20260312-2026- 268 h
Accusé certifié exécutoire [& 4
(Réception par le préfet : 16/03/2008
1- Finances -subvention Amicale du Personnel DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 06/03/2026 Date d’affichage 06/03/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents _: 20
Votants :20
L’an deux mil vingt-six, douze MARS à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSES: Madame NIAY, Monsieur CHOLEAU, Monsieur ROUANET, Monsieur PAPIN,
Madame ROUCOUX, Madame SERGENT
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
000
| URBANISME - VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, conformément à l’avis de la commission
des finances du 29 janvier 2026, décide de reconduire les taux votés en 2025 pour l'année 2026 à
savoir :
- Taxe d'habitation : 20 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48.72 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32,82 %
Charge Madame le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l’Évêa
Accusé de réception - Ministèrédè E dE Le Maire,
(072-217202316-20260312- F9 0 S
Accusé certifié exécutoire [€ F Nathalie MORG? Dee
(Réception par le préfet : 16153
x &
1- Urbanisme — vote des taux des impôts directs locaux DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 06/03/2026 Date d'affichage 06/03/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents : 20
Votants :20
L'an deux mil vingt-six, douze MARS à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSES: Madame NIAY, Monsieur CHOLEAU, Monsieur ROUANET, Monsieur PAPIN,
Madame ROUCOUX, Madame SERGENT
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
000
URBANISME-PROTOCOLE D’ACCORD POUR UN AMÉNAGEMENT PRIVÉ DANS LA ZA DU RUISSEAU
La Communauté de Communes est compétente en matière d'aménagement de l’espace, du
Développement Economique et en matière de création, d'aménagement et d’entretien de la voirie. A
ce titre, le propriétaire du Super U d’une parcelle de la ZA du Ruisseau, aménagée en zone
commerciale, a sollicité la collectivité gestionnaire de la voirie pour procéder à un échange de parcelles
dans la cadre d’un projet d'extension / de création de son bâtiment qu’il souhaite réaliser.
Le propriétaire du Super U a obtenu un permis d'aménager sur les parcelles concernées. L'objectif est
de permettre au propriétaire de développer son activité économique en lui cédant la parcelle dont la
Communauté de Communes est actuellement gestionnaire et la Commune propriétaire d’un point de
vue de la publicité foncière, et d'acquérir une parcelle aménagée auprès de ce propriétaire pour
permettre la continuité de la circulation publique.
L'ensemble des travaux d'aménagement de la future parcelle publique serait à la charge du porteur de
projet. Ce dernier procédera également à des aménagements sur une voirie publique située dans le
prolongement de la future voie publique. L’échange parcellaire aurait lieu sans soulte, c’est-à-dire sans
incidence financière de part et d’autre.
La signature d’un protocole d'accord tripartite entre SAS EVECO, la Communauté de communes et la
Commune de Parigné-l’Evêque, est proposée à l’assemblée afin de formaliser les engagements
réciproques permettant l'échange des parcelles et l’organisation de la nouvelle circulation publique
dans la zone d'activités,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité adopte le protocole d’accord.
1- Urbanisme -— protocole d'accord pour un aménagement privé dans la ZA du Ruisseau Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nathalie MORGANT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217202316-20260312-2026-28 Er)
2- Urbanisme — protocole d’accord pour un aménagement privé dans la ZA du Ruisseau DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 06/03/2026 Date d'affichage 06/03/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents _: 20
Votants :20
L'an deux mil vingt-six, douze MARS à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSES: Madame NIAY, Monsieur CHOLEAU, Monsieur ROUANET, Monsieur PAPIN,
Madame ROUCOUX, Madame SERGENT
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
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|AFFAIRES GÉNÉRALES - PRÉSENTATION RAPPORT DE LA CLECT
La compétence « Animation de la Vie Sociale » est transférée à la Communauté de communes depuis
le ler janvier 2026.
Jusqu'en 2025, la commune de Parigné-l’Évêque disposait d’une Convention d’Objectifs et de Moyens
« AVS et Animations collectives familles » conclue avec le Centre François Rabelais.
Ces conventions, conclues pour une durée de trois ans, avaient pour objet :
° de soutenir la mise en œuvre des actions d'animation de la vie sociale sur le territoire
communal ;
+ _d’accompagner progressivement les communes vers le transfert de la compétence à la
Communauté de communes.
L'article 3 de la convention précisait les montants et modalités de versement de la contribution
financière.
Une annexe présentait le budget global du programme, incluant la première année d'exercice de la
compétence à l’échelle communautaire.
La clé de répartition retenue reposait sur :
° 50% selon la population municipale 2022 de chaque commune ;
e 50 % selon le potentiel financier de chaque commune.
1- Affaires générales — présentation rapport de la CLECT La commission « Vivre Ensemble » ainsi que le conseil communautaire ont validé une prise de
compétence au 1er janvier 2026 fondée sur l'existant, tant pour les actions portées par le Centre
François Rabelais que pour celles mises en œuvre directement par la Communauté de communes.
Afin de déterminer les montants des charges à transférer, une Commission Locale d'Évaluation des
Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 2 décembre 2025.
La CLECT, composée de représentants des communes membres et de l’intercommunalité, avait pour
mission :
+ d'évaluer de manière objective le coût net de la compétence transférée ;
° d’assurer la neutralité budgétaire du transfert pour l’ensemble des collectivités concernées.
Pour la commune de Parigné-l’Évêque, la CLECT a retenu la somme de : 20 423 €
Ce montant correspond aux dépenses constatées en 2025, année de référence retenue pour le calcul
du transfert.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité adopte le rapport de la CLECT.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
àParigné-l'Évéque-fe trs 2026.
JE EN
Accusé de réception - Ministère de l'Inf@
(072-217202316-20260312-2026-29-4)
Accusé certifié exécutoire £
(Réception par le préfet : 16/03/2026]
2- Affaires générales - présentation rapport de la CLECT DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 06/03/2026 Date d'affichage 06/03/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents : 20
Votants :20
L’an deux mil vingt-six, douze MARS à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSES: Madame NIAY, Monsieur CHOLEAU, Monsieur ROUANET, Monsieur PAPIN,
Madame ROUCOUX, Madame SERGENT
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
o0o D
AFFAIRES GÉNÉRALES -Adhésion logiciel veille juridique mutualisée avec la Communauté de Communes
La société WEKA est spécialisée dans l'information et l’analyse des enjeux propres au secteur public.
Elle propose la mise en ligne de fiches pratiques, d'analyses et de documents de référence qui touchent
l'ensemble des compétences des collectivités.
Après une réflexion associant l’ensemble des communes du territoire et la Communauté de communes
ainsi qu’une période de test gratuit de l’outil, le Sud-Est Manceau et là Commune de Parigné-l’Evêque
ont souhaité souscrire un abonnement à cette solution afin d'accompagner les services dans leur
expertise et d'aide à la décision auprès des élus.
Pour information, le coût de l'abonnement pour la Communauté de communes s’élèverait à 7 740 €
et celui pour la Commune à 9 486 €. La recherche d’une optimisation financière concernant le coût
de l’abonnement à abouti à une proposition d'abonnement mutualisé pour un montant annuel de 11
850.90 € TTC.
Il est proposé que le coût de cet abonnement soit réparti de manière égale entre la Communauté de
communes et la Commune de Parigné-l'Evêque, soit 5 925.45 € pour chacune d'elles. La Communauté
de communes prendra à sa charge le règlement de la totalité de l’abonnement puis sollicitera le
remboursement par moitié auprès de la Commune de Parigné-l’Evêque.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité adopte l’adhésion mutualisée au logiciel
WEKA.
1- Affaires générales — adhésion logiciel veille juridique mutualisée avec la Communauté de Communes Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l'Évêc
Le Maire,
Nathalie MORGANT.
Accusé de réception - Ministère de l'intér
PRIGNÉ £:
(072-217202316-2026031 2-2026-30-BER F 3
Accusé certifié exécutoire un) è
(Réception par le préfet : 16/03/20 FÉES)
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MPRIE
2- Affaires générales — adhésion logiciel veille juridique mutualisée avec la Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-31
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 06/03/2026 Date d'affichage 06/03/2026
Nombre de membres En exercice : 26
Présents : 20
Votants :20
L'an deux mil vingt-six, douze MARS à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,
Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, PAQUIER, PAVARD,
DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU, BOISGILLOT,
MENANT, GAGNEUX, COME, NAVARRE.
ABSENTS EXCUSES: Madame NIAY, Monsieur CHOLEAU, Monsieur ROUANET, Monsieur PAPIN,
Madame ROUCOUX, Madame SERGENT
SECRÉTAIRE : Mme QUILLÉVÉRÉ
000
| RESSOURCES HUMAINES : DÉLIBERATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU D'EMPLOI POUR
AVANCEMENT DE GRADE
Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le
tableau des emplois à compter du 01 juin 2026, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au
tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2026.
Poste supprimé Poste crée
Adjoint technique principal 2è"e classe 34h00 Adjoint technique principal 1?" classe 34h00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité valide la modification du tableau d’emploi.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l’Évêque
Accusé de réception - Miniséfe/d F
072-217202316.20260312/8/6 3e
Accusé certifié exécutoire S
Le Maire,
Nathalie MORGAN Réception par le préfet : 16/4
1- Ressources humaines : délibération portant modification du tableau d'emploi pour avancement de grade