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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1912025 prestations voeux agents Lunel Agglo tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1912025 prestations voeux agents Lunel Agglo tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
PS Reçu en préfecture le 09/12/2025 Décision n° 191-2025 sa en P
Publié le
DECISION DU PRESIDENT ID : 084-248400520-20251209-DECISION1912025-AU
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet: prestation pour les vœux du Président aux agents de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo - Marché n°2025-C-64
Attribution et autorisation de signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2122-8 du Code de la commande publique relatif à la passation d’un marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont le montant est inférieur à 40 000 € HT,
Vu la délibération n°1652025 en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé
par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en dessous des seuils de procédures formalisées, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant les deux offres conformes reçues et l’analyse effectuée,
DECIDE
Article 1 : de confier la prestation traiteur pour les vœux du Président aux agents de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo à l’entreprise Fruit d'Oc Traiteur domicilié 635 route de Lansargues à Saint-
Just (34400).
Article 2: le prix unitaire d’un repas s'élève à 20 € TIC. Dans la limite du montant maximum de
40 000 € HT, des commandes pourront être passées par application du prix unitaire aux quantités
réellement commandées.
Article 3 : le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux mois. La
prestation aura lieu le jeudi 15 janvier 2026 - salle René Valette à Saint-Just (34400).
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier
Fait à Lunel, le 01/12/2025
Le Président de la DECISION n° 191-2025 NL
= CA Lunel Aggl LEEN "ENÿ) LÉ
Transmis en Préfecture le 5] -Aÿ -2025 Conseiller D épattementa
Affiché le de l'Hérault z
Notifié le Jérôme BO Son
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l’autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr