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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 452025 creation marque mobilite Lunel Agglo et charte graphique tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 452025 creation marque mobilite Lunel Agglo et charte graphique tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
ne Reçu en préfecture le 28/03/2025 a88l( Décision n° 45-2025 Dubé te à88 N
ID : 034-243400520-20250828-DECISION452025-AU DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Création de la nouvelle marque de mobilité de Lunel Agglo et de sa charte graphique, conception-
rédaction de documents de communication et création graphique print et/ou digitale (n°2025-MAPA-11)
- Attribution et autorisation de signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°1802024 en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire l’a
chargé par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le lancement d’une procédure adaptée en application des articles R 2123-1 et suivants du Code de la
Commande Publique,
Vu l'analyse des offres et le classement établi, conformément aux critères énoncés à l’article 6 du
règlement de la consultation,
Considérant la proposition arrivée en tête du classement, l’offre économiquement la plus avantageuse est
celle de l’entreprise RC2C SA, 7 rue de la scierie BP 3037 17031 La Rochelle Cedex 1,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le marché relatif à la création de la nouvelle marque de mobilité de Lunel Agglo et de
sa charte graphique, conception-rédaction de documents de communication et création graphique print
et/ou digitale (n°2025-MAPA-11), à l’entreprise RC2C SA, 7 rue de la scierie BP 3037 17031 La Rochelle
Cedex 1,
Article 2 : Le montant total du marché est de 25 088 € HT soit 30 105,60 € TTC. Il se décompose en une
tranche ferme relative à la phase de conception et une tranche optionnelle relative au plan de
communication pour le déploiement. Des prestations complémentaires pourront être commandées par
application des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite d’un montant maximum de 60 000€ HT,
montant minimum inclus.
Article 3 : Le marché démarrera à compter de sa date de notification pour une durée maximum de 9 mois.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 24/03/2025
Le Président d
DECISION n° 45-2025 d’Agglomérati
Transmis en Préfecture le |$$ -c2-2025 Lunel Agglo
Da Maire de Lun Affiché le
28-05 -LS Pierre SOUJOL Notifié le Jérôné X y res
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Commu NE oMmunes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication où notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr