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Déliberation - Releve des deliberation du 18 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Monastier-sur-Gazeille.
Lien du pdf (Déliberation - Releve des deliberation du 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 18 décembre 2025
Vote des tarifs 2026 : Le Conseil Municipal approuve les tarifs 2026, avec une augmentation pour les tarifs de l’eau et de l’assainissement, ainsi que des contrevaleurs des redevances de l’Agence de l’Eau. Ventes diverses : Le Conseil Municipal approuve les deux offres mieux-disantes présentées pour l’ancienne
épareuse et le système arrosage du stade de football).
Mise en vente matériel divers : Le Conseil décide de mettre en vente l’ancienne étrave et les rampes de chargement
au plus offrant.
Acquisition étrave pour le tracteur : Le Conseil Municipal modifie la délibération prise précédemment en tenant
compte du fait que la participation intercommunale est plafonnée à 4 500 €uros.
Aménagement du stade de football – Avenant 2 au lot 1 : Le Conseil Municipal approuve l’avenant présenté.
Aménagement de la Place des Sénecterre – Avenant 1 au lot 2 : Le Conseil Municipal approuve l’avenant
présenté.
Aménagement du Gymnase municipal : Après présentation du projet et de l’estimatif, le Conseil Municipal
approuve le plan de financement et autorise Mr le Maire à demander les subventions correspondantes.
Convention d’occupation du domaine public – SCP vétérinaires du Monastier : Le Conseil Municipal autorise
Mr le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public avec la SCP vétérinaires.
Convention avec le collège Laurent Eynac pour la fourniture des repas : Le Conseil Municipal approuve la
convention présentée et autorise Mr le Maire à la signer, sachant que les tarifs restent inchangés pour 2026.
Convention de mise à disposition de personnel - Antenne France Services Lantriac : Le Conseil Municipal
approuve le renouvellement de la mise à disposition de personnel pour l’antenne France Services de Lantriac.
Convention service secrétaire mutualisée de la Communauté des communes : Le Conseil Municipal approuve le renouvellement de l’adhésion de la commune à ce service aux mêmes conditions qu’en 2025. Créations de postes suite à avancement de grade : Le Conseil décide de créer deux postes à temps complet à
compter du 1er janvier 2026.
Modification délibération RIFSEEP aux agents : Le Conseil Municipal approuve les nouvelles modalités
d’attribution du RIFSEEP qui sera dorénavant applicable aux agents de catégorie A.
Mise en place d’une mutuelle complémentaire santé pour les agents communaux : Le Conseil Municipal
approuve l’adhésion de la commune à la complémentaire proposée par le Centre de Gestion et fixe le montant
mensuel de la participation communale pour les agents à 20 €.
Suppression de la régie de recettes - Tennis municipal : Le Conseil Municipal approuve la suppression de la régie
de recettes du Tennis.
Modification Régie de recettes de la bibliothèque : Le Conseil approuve la modification de cette régie de recettes
pour y inclure les ventes de livres.
Modification et révision du PLUi : Le Conseil approuve les modifications présentées et demande à la Communauté
de Communes de demander l’intervention de l’EPF pour l’ouverture d’une nouvelle zone d’activités au lieu-dit le
Chamarier.
Implantation panneau entrée de bourg – côté La Rousselle : Le Conseil Municipal approuve le déplacement du
panneau d’entrée de bourg à La Rousselle.
Convention de passage ENEDIS Saint Victor et La Fuye : Le Conseil approuve les conventions présentées et
autorise Mr le Maire à les signer.
Reprise de l’activité Saut à l’élastique au Viaduc de la Recoumène : Le Conseil Municipal décide de retenir la
proposition de la SARL Mr JUMP et autorise Mr le Maire à signer une convention d’utilisation du viaduc.
Motion AMF : Le Conseil soutient la proposition de motion de l’AMF présentée.
Quart d’investissement pour 2026 : Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à engager des dépenses
d’investissements à hauteur du quart des dépenses budgétisées sur l’exercice précédent.
Prochain Conseil Municipal le jeudi 29 janvier 2025 à 20 heures