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Déliberation - Releve des deliberations du 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Monastier-sur-Gazeille.
Lien du pdf (Déliberation - Releve des deliberations du 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2024
V ote des tarifs 2025 : Le Conseil Municipal approuve les tarifs pour l’année 2025. Réforme des redevances de l’Agence de l’eau : Le Conseil Municipal décide de suivre les préconisations de l’Agence de l’Eau et d’approuver les contre-valeurs proposées. Caution bancaire SCIC le 59 : Le Conseil Municipal accepte que la commune se porte caution pour un prêt contracté par la SCIC Le 59.
Aménagement Place des Sénecterre – forfait définitif de maitrise d’œuvre : Le Conseil Municipal approuve l’avenant fixant le forfait définitif de la maitrise d’œuvre.
Aire de jeux du Chamasse : Le Conseil Municipal approuve l’offre présentée. Modification devis éclairage pour horloges astronomiques : Le Conseil Municipal approuve le nouveau devis.
Lancement d’une consultation pour étanchéifier les réservoirs du bourg : Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à lancer une consultation pour la reprise de l’étanchéité des deux réservoirs du bourg. Eglise abbatiale Saint Chaffre : Le Conseil Municipal approuve le lancement d’une expertise concernant l’infestation par des insectes xylophages des pièces de mobilier en bois.
Classement régime forestier des bois de la Fuye : Le Conseil Municipal approuve le classement au titre du régime forestier des parcelles cadastrées section A numéros 1793, 1794 et 1799. Chartes de végétalisation et de règlementation des aménagements à l’intérieur du Périmètre Délimité des Abords : Le Conseil Municipal approuve les deux documents présentés. Convention assistante retraite avec Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : Le Conseil Municipal approuve le renouvellement de cette convention pour une durée de trois ans. Quart d’investissement : Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à engager des dépenses à hauteur du quart du montant budget prévisionnel de 2024 et ce jusqu’au vote du budget 2025 et approuve également les restes à réaliser à reporter sur le budget 2025.
Projet d’installation de mobilier sur la Transcévénole : Le Conseil Municipal ne souhaite pas engager la commune dans l’opération présentée.
Motion AMF sur le projet de loi des finances 2025 : Le Conseil accepte de voter la motion présentée par l’AMF.
Soutien à Mayotte suite au cyclone : Le Conseil Municipal décide d’attribuer une aide aux communes sinistrées.
Prochain Conseil Municipal le jeudi 30 janvier 2025 à 20 heures