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Déliberation - Releve deliberations du 18 juin 2026
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Monastier-sur-Gazeille.
Lien du pdf (Déliberation - Releve deliberations du 18 juin 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2026
Taxe sur la vacance des locaux d’habitation : le Conseil Municipal décide d’instaurer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation en lieu et place de la taxe d’habitation sur les logements vacants et indique que son taux sera fixé par la Commission Communale des Impôts Directs.
Rénovation des courts de tennis extérieurs - Avenant 1 au lot 1 : le Conseil Municipal approuve l’avenant 1 du lot 1 pour l’aménagement des courts extérieurs de tennis.
Approbation de l’Avant-Projet Définitif pour la rénovation globale du gymnase municipal : le Conseil Municipal approuve l’Avant-Projet Définitif de l’opération de rénovation et d’extension du gymnase municipal sans les variantes proposées et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents. Consolidation du mur de soutènement du parvis de l’Abbatiale St Chaffre : après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal approuve l’offre de l’entreprise Fabien MICHEL et autorise Mr le Maire à la signer et à
lancer les travaux le plus rapidement possible.
Aménagement de la rue Langlade – demande de subvention : le Conseil Municipal approuve le projet de
requalification de la rue Langlade et autorise Mr le Maire à demander une subvention au Conseil
Départemental de Haute-Loire au titre de la répartition des produits des amendes de police et une subvention
auprès de la Région AURA au titre des Villages Remarquables.
Traitement de l’infestation par des insectes xylophages du mobilier de l’Abbatiale : le Conseil Municipal
approuve le cahier des charges présenté et autorise Mr le Maire à lancer l’appel d’offres correspondant.
Convention de servitude ENEDIS : le Conseil Municipal approuve les conventions présentées pour
l’enfouissement d’une ligne HTA et l’installation d’un transformateur à la Borie et autorise Mr le Maire à les
signer.
Déclassement de parties du domaine public : le Conseil Municipal émet un avis favorable à la vente d’une
partie du domaine public située au droit de la parcelle AC 298 et d’une partie du domaine public située au
droit de la parcelle AB 172 et autorise Mr le Maire à lancer l’enquête publique correspondante et à signer
toutes les pièces y relatives.
Convention pour l’utilisation des terrains de tennis : le Conseil Municipal approuve la convention
d’utilisation des terrains de tennis présentée et autorise Mr le Maire à la signer avec le Tennis Club.
Création d’un poste statutaire pour le service technique : le Conseil Municipal décide de créer un poste
statutaire d’adjoint technique territorial, de catégorie C, afin d’y nommer un agent du service technique
actuellement en CDD.
Règlement intérieur du Conseil Municipal : le Conseil Municipal approuve le nouveau règlement du
Conseil Municipal et indique que celui-ci sera applicable à compter de ce jour.
Tirage au sort des jurés d’assises : le Conseil Municipal procède au tirage au sort de six personnes pour
l’année 2027.
Composition de la Commission Communale des Impôts Directs : le Conseil Municipal procède à la
constitution de la Commission Communale des Impôts Directs qui sera proposée au centre des impôts.
Réouverture de la desserte pastorale de Granegoules : le Conseil Municipal approuve le lancement de
l’opération de réouverture de la desserte pastorale de Granegoules et autorise Mr le Maire à déposer une
demande de subvention au titre du plan pastoralisme.
Date du prochain conseil : le 10 septembre 2026