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Déliberation - Releve des deliberations du 29 janvier 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Monastier-sur-Gazeille.
Lien du pdf (Déliberation - Releve des deliberations du 29 janvier 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Relevé des délibérations du 29 janvier 2026
Hausse des loyers des locaux à usage professionnel : Le Conseil Municipal décide d’appliquer
l’augmentation prévue dans les contrats de location.
Révision du coût horaire du personnel du service technique : Le Conseil approuve le coût horaire moyen
des agents du service technique qui permet de calculer le montant des travaux en régie.
Prise de parts – SCIC Le 59 : Le Conseil Municipal approuve la prise de parts au capital de la SCIC le 59.
Convention pour la location du complexe sportif de la Freydeyre : Le Conseil approuve le projet de
convention de location du stade de football présenté.
Convention de prestation de services pour la mission d’assistance dans le domaine de l’assainissement
et de la protection de la ressource en eau : Le Conseil approuve le projet de convention présenté.
Convention Festival Altistoria : Le Conseil approuve le projet de convention présenté et le versement d’une
participation pour l’organisation de cette manifestation.
Modification de postes au service administratif : Le Conseil Municipal approuve la création d’un poste
de Rédacteur Principal de 2ème classe suite à un avancement de grade et la prolongation du poste de chef de
projets Petites villes de demain jusqu’au 31 décembre 2026.
Renforcement du mur du parvis de l’Abbatiale Saint Chaffre : Le Conseil décide de lancer l’appel
d’offres auprès de plusieurs entreprises et de demander les subventions auprès des organismes concernés.
Vente d’une partie de chemin rural au lotissement Paul Séjourné : Le Conseil Municipal approuve la
vente d’une partie de chemin rural et conditionne cette dernière au résultat d’une enquête publique de
déclassement.
Nomination d’un commissaire enquêteur pour l’ouverture d’une enquête publique de déclassement
d’une partie du domaine public et une partie de chemin rural de la commune : Le Conseil Municipal
approuve la nomination du commissaire-enquêteur pour l’enquête qui se déroulera du samedi 21 février 2026
au samedi 7 mars 2026.
Participation destruction nid de frelons : Le Conseil Municipal approuve le versement d’une participation.
Prochain Conseil Municipal le samedi 28 février 2026 à 20 heures