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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241125 13 Finances Vote du Bapai ZAC2 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241125 13 Finances Vote du Bapai ZAC2 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Jeunesse,
CCEDA
CC 25.11.2024
(13)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 25 NOVEMBRE 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 novembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 19 novembre 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Danielle GRANOUILLET Mr Gilles MARQUET
M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Eliane GRANET
Mme Agnès TARTRY - LAVEST M. Thierry TISSERAND
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Daniel PEYNON Mr Cédric DAUDUIT
Mme Annick FORESTIER Mme Patricia LACHAMP
Mme Déolinda DE FREITAS Mr Florent MONEYRON
Mr Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS
Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE
Mr Christian BOURNAT Mr Bernard FRASIAK
Mme Catherine MORAND Mr Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET
Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme GROUIEC Isabelle donne pouvoir à Mr TISSERAND Thierry
- Mme HUGUET Josiane donne pouvoir à Mme GRANOUILLET Danielle - Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mme BOUCHERAT Nicole donne pouvoir à Mr MONEYRON Florent - Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à Mr DUPOUE Yannick
Absents : M. Gilles BERGAMI
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 7 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : finances - vote du budget annexe - « parc d’activités intercommunal – zac2 » 2024
AR Prefecture
063-246301097-20241125-20241125_13-DE
Reçu le 26/11/2024 CCEDA
CC 25.11.2024
(13)
2
FINANCES - VOTE DU BUDGET ANNEXE
« PARC D’ACTIVITES INTERCOMMUNAL – ZAC2 » 2024
************
Madame la Présidente donne lecture à l’assemblée du budget annexe « parc d’activités intercommunal – ZAC2» 2024.
Après examen du budget primitif, Madame la Présidente propose au conseil communautaire d’approuver le budget qui s’équilibre :
- En section de fonctionnement à 40 000€
- En section d’investissement à 40 000€
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 26 novembre 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
SECTION D'INVESTISSEMENT
COMPTE DEPENSES VOTE COMPTE RECETTES VOTE
040- STOCKS 40 000.00 16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 40 000.00
3354 Etudes et prestations de services 40 000.00 168751 Autres dettes - GFP de rattachement 40 000.00
TOTAL 40 000.00 TOTAL 40 000.00
BUDGET ANNEXE PARC D'ACTIVITES INTERCOMMUNAL - ZAC2 - 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
COMPTE DEPENSES VOTE COMPTE RECETTES VOTE
011- CHARGES A CARACTERE GENERAL 40 000.00 042- OPE. ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 40 000.00
6045-020 Achat d'études, prestations de services 40 000.00 7133-020 Variation des encours de production de biens 40 000.00
TOTAL 40 000.00 TOTAL 40 000.00
AR Prefecture
063-246301097-20241125-20241125_13-DE
Reçu le 26/11/2024