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Arrêté - AM 2026 255 interdiction temporaire circulation place Claudius Luiset 03 et 04 juillet 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 255 interdiction temporaire circulation place Claudius Luiset 03 et 04 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
inQquy
HAUTE-SAV
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/255
portant
interdiction
temporaire
de
circulation
sur
la
place
Claudius
Luiset
du
3
au
4 juillet
2026
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le code
pénal,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
délibération
n°2005-188
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2005
modifiée,
portant
actualisation
du
tableau
de
la voirie
communale,
VU
l'arrêté
municipal
n°2023/178,
portant
interdiction
de
circulation
sur
la voie
communale
n°13
entre
les
points
routiers
120
et
130,
VU
l'organisation
par
la
Commune
de
SILLINGY
d’un
concert
sur
la place
Claudius
Luiset,
le vendredi
3 juillet
2026,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
suite
de
réglementer
la
circulation
sur
lesdites
voie
et
place,
pour
permettre
l'organisation
dudit
concert
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER.-
Du
vendredi
3 juillet
2026,
8
h
00,
au
samedi
4
juillet
2026,
8
h
00,
la circulation
sur
la
place
Claudius
Luiset,
dans
sa
section
comprise
entre
les
points
routiers
60
et
150,
sera
interdite
à
tous
les
véhicules,
à
l'exception
des
véhicules
des
services
publics
et
des
organisateurs.
ART.
2.-
Du
vendredi
3
juillet
2026,
8
h
00,
au
samedi
4
juillet
2026,
8
h
O0,
l'arrêté
municipal
n°2023/178,
portant
interdiction
de
circulation
sur
la voie
communale
n°13,
dite
passage
de
l’église,
entre
les
points
routiers
120
et
130,
est
suspendu.
ART.
3.-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
en
exécution
des
présentes,
ainsi
que
la
mise
en
concordance
avec
la signalisation
permanente,
seront
assurées
par
la
Commune.
ART.
4.-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ART.
5.-
Le
présent
arrêté,
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
et
adressé :
-
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY
;
- à
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
pluri
communale
;
- à
Monsieur
le
Président
du
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
Haute-Savoie
;
- à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Fier
et
Usses
;
- et à
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
-
Publication
électronique
sur
le
site
internet
www.sillingy.fr
le
-
Notification
le
=
6.
9€
RS