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Arrêté - AM 26 260 interdiction temporaire circulation place Claudius Luiset du 4 au 5 septembre 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 07h09 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 26 260 interdiction temporaire circulation place Claudius Luiset du 4 au 5 septembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/260
portant interdiction temporaire de circulation
sur la place Claudius Luiset
du 4 au 5 septembre 2026
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU l'arrêté municipal n°2023/178, portant interdiction de circulation sur la voie communale n°13 entre les points routiers 120 et 130,
VU l'organisation par la Commune de SILLINGY d’un concert sur la place Claudius Luiset, le vendredi 28 août 2026,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur lesdites voie et place, pour permettre l'organisation dudit concert et pour des motifs de sécurité publique,
SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Du vendredi 4 septembre 2026, 8 h 00, au samedi 5 septembre 2026, 8 h 00, la circulation sur la place Claudius Luiset, dans sa section comprise entre les points routiers 60 et 150, sera interdite à tous les véhicules, à l'exception des véhicules des services publics et des organisateurs.
ART. 2.- Du vendredi 4 septembre 2026, 8 h 00, au samedi 5 septembre 2026, 8 h 00,
l'arrêté municipal n°2023/178, portant interdiction de circulation sur la voie communale n°13, dite passage de l'église, entre les points routiers 120 et 130, est suspendu.
ART. 3.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la Commune.
ART. 4.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 5.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché à la porte de la mairie et adressé :
- à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ;
- à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie ; - à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Fier et Usses :
- et à Monsieur le Directeur général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité : A k 9
- Notification le 9 jiteX 220 À 6 _ : . e : ., : 5 “tte E # É = S Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le { Cut (l e L-