Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 26 260 interdiction temporaire circulation plac
Arrêté - AM 2026 341 interdiction temporaire circulation CR
Arrêté - AM 2026 291 interdiction temporaire circulation VC
Arrêté - AM 2026 349 circulation temporaire alternee RD 908
Arrêté - AM 2026 293 circulation temporaire VC 33 du 24 aou
Arrêté - AM 2026 320 Circulation alternee temporaire VC 1 0
Arrêté - AM 2026 330 circulation temporaire alternee RD 17
Arrêté - AM 2026 255 interdiction temporaire circulation pl
Arrêté - AM 2026 053 Interdiction temporaire circulation vo
Arrêté - AM 2026 053 Interdiction temporaire circulation vo
Arrêté - AM 2026 333 interdiction temporaire circulation VC44 du 08 au 11 septembre 2026
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 333 interdiction temporaire circulation VC44 du 08 au 11 septembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À ill
HAUTE-SAVOIE
e
|
{ (
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/333
portant interdiction temporaire de circulation
sur la voie communale n°44
du 08 septembre au vendredi 11 septembre 2026
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant
actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par les entreprises DUCLOS et BOUYGUES-ES, agissant pour
le compte d'Energie et Services de Seyssel, dans le cadre des travaux d'extension du réseau
d'alimentation électrique HTA en tréfonds de la voie communale n°44,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie, pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l'adjoint à la directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Pendant 4 jours dans la période du mardi 08 septembre 2026 au
vendredi 11 septembre 2026, la circulation sur la voie communale n°44, dite route du Stade, entre
les points routiers 480 et 530, sera interdite à tous les véhicules à l'exception des véhicules de
secours.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi
que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par les
demandeuses, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées
dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au
registre des arrêtés municipaux et adressé :
- à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE
SILLINGY ;
- à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER et USSES,
- aux entreprises DUCLOS et BOUYGUES-ES, demandeuses ;
- et à Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui
le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de
contrôle de légalité :
e Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le
+ Notficationle «8 4.2
SILLINGY, le 08 septembre 2026
Le Maire,