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Procès Verbal - 909 pv 14 01 26
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Pleucadeuc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 909 pv 14 01 26)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
Séance du 14 janvier 2026 à 19 h 00
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-six, le quatorze janvier à dix-neuf heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqués le six janvier, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence
de Loïc BALAC, maire.
Présents : BALAC Loïc, GOURMIL Nathalie, LOYER Alain, ROUX Patricia, BUSSON Jean-François, BOCANDÉ Marie-Pierre, GUILLEMOT André, DEBAYS Evelyne, RACOUET Philippe, GUILLOUCHE Elodie, LANOE Rudy, RIO Letitia, NAFTEUX
Yvonne, LE TREHUDIC Samuel, SERAZIN Léonie, LABORDERIE Romain, BOULO DUGUÉ Céline.
Absent excusé : GABARD Sylvain, LEMIERRE Jim (donne pouvoir à Busson Jean-
François).
Secrétaire de séance : GOURMIL Nathalie
M. le Maire propose d’ajouter les points à l’ordre du jour, acceptés par le conseil, et portant sur :
▪ Points à ajouter
- charte + nature
-bail de Mme POIRRION
▪ Points à retirer :
- attribution du marché « curage logement »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15 ;
Vu les projets des procès-verbaux transmis aux membres du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2025.
01-2026 - APPROBATION DU PV DU 15-12-2025
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
puis 17 à partir
de 19h15
Votants : 16
puis 18 à partir
de 19h15
Pouvoirs : 1 2
Le Conseil Municipal prend acte des décisions.
M. le Maire propose au conseil municipal les ajustements budgétaires dont le détail figure dans le tableau ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
042/7133 :
variations des
stocks
+ 47 851.35 € 040/3351 : en
cours de
productions de
biens -terrains
+ 47 851.35€ 1641 :
emprunt
+47 851.35€
7015 : ventes de
terrains
aménagés
-47 851.35€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1612-11 ;
Vu l’approbation du budget primitif – PA les Fontenelles par délibération n° 43-2025 du 3 avril 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
-Approuve les modifications de la décision modificative n° 1 du budget PA le Fontenelles comme décrit ci-dessus ;
-Autorise M. le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative n°1.
Vote à l’unanimité :
15/12/2025 Médailles du travail AU TRESOR DE PARIS 118,11 € 141,73 €
16/12/2025 Enveloppes pour urbanisme BERGER LEVRAULT 22,38 € 26,86 €
18/12/2025 Aliments pour repas Noël Restaurant scolaire et SMF VIVAL 14,45 €
19/12/2025 Broyage des sapins (février 2026) OBC 1 785,00 €
02-2026 FINANCES - DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
03-2026 FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1 - BP PA LES FONTENELLES 3
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
M. le Maire propose au conseil municipal les ajustements budgétaires dont le détail figure dans le tableau ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
042/7133 :
variations des
stocks
+ 48 800.00€ 040/3351 : en
cours de
productions de
biens -terrains
+ 48 800.00€ 1641 :
emprunt
+18 040.00€
7015 : ventes de
terrains
aménagés
-48 800.00€ 168748 :
emprunts –
autres
communes
-30 760.00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1612-11 ;
Vu l’approbation du budget primitif – Lotissement les Erables par délibération n° 46-2025 du 3 avril 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
-Approuve les modifications de la décision modificative n° 1 du budget Lotissement les Erables
comme décrit ci-dessus ;
-Autorise M. le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative n°1.
Vote à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
M. le Maire propose au conseil municipal les ajustements budgétaires dont le détail figure dans le tableau ci-dessous :
04-2026 FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BP LOTISSEMENT LES ERABLES
05-2026 FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BP LOCATIONS 4
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
615225 : entretien et
réparation autres bâtiments
- 1€
65888 : autres charges de
gestion
+ 1 €
Suite à la déclaration de la TVA, comptabilisation de la différence dues aux arrondis (TVA collectée – TVA déductible) = 0.07 € au compte 65888.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1612-11 ;
Vu l’approbation du budget primitif – Locations par délibération n° 49-2025 du 3 avril 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
-Approuve les modifications de la décision modificative n° 2 du budget Locations comme décrit ci- dessus ;
-Autorise M. le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative n°2.
Vote à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le percepteur a transmis un état de produits communaux pour décision d’admission en non-valeur pour le budget principal.
Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui. Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 1 967.10 €. Il précise que les titres concernent des impayés de restauration scolaire.
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour admettre cette somme en non-valeur.
06-2026 FINANCES – CREANCES IRRECOUVRABLES 5
Après en avoir délibéré, à la majorité, le conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur la liste des titres des années 2023, 2024 et 2025 transmise par le Comptable Public.
Vote à l’unanimité :
Pour : 17
Contre : 1 (Elodie Guillouche)
Abstention : 0
Rapporteur : Nathalie GOURMIL, 1ère adjointe.
La commune de Pleucadeuc s’est engagée depuis plusieurs années dans l’amélioration des pratiques d’entretiens et de désherbage de la voirie et des espaces verts.
Depuis 2011, une charte d’entretien des espaces des collectivités était mise en place par la Région Bretagne et était évaluée par le Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust.
En 2023, cette charte a été révisée pour y ajouter la charte + Nature qui vise à mettre en avant les actions de la commune en faveur de la réduction des déchets verts, de la gestion de l’eau, de la biodiversité et de la communication. Pour chaque critère, un nombre de points est attribué et permet d’évaluer la commune en fonction de trois niveaux.
Il existe également un label associé permettant une reconnaissance officielle. Ainsi, la commune aurait la possibilité d’utiliser le logo « Charte +NATURE » sur tous les supports de communication. Le label permet également de bénéficier d’outils de communication.
Le coût est de 100 € pour 5 ans.
Le SMGBO a réalisé un audit pour savoir sur quel niveau se situait la commune. Il s’avère que le niveau 2 est déjà atteint.
Il est proposé à l’assemblée de prendre une délibération concernant l’adhésion à cette charte ainsi que le label qui est associé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide de renouveler son adhésion à la charte et de signer le label « Charte +NATURE ».
Vote à l’unanimité :
Pour : 17
Contre :
Abstention : 1 (Philippe RACOUËT)
07-2026 ENVIRONNEMENT – CHARTE + NATURE
08-2026 PATRIMOINE COMMUNAL -BAIL DE MME POIRRION 6
M. le Maire informe que Mme POIRRION Stéphanie souhaite louer un local pour exercer son activité 1 jour par semaine.
Il lui a été proposé un local au 6 avenue de Paris (maison paramédical).
Elle partagera ce local avec Mme MORICE qui l’occupe actuellement seulement 3 jours par semaine.
M. le Maire donne les conditions :
Jour : les mardis
Durée : 6 ans
Activité : diététicienne
Charges électricité, eau, chauffage seront avancées par la mairie puis remboursement par le locataire à hauteur de 20%
Loyer : nouvelle activité
- du 1er février 2026 au 30 avril 2026, gratuité du local ;
- du 1er mai 2026 au 31 juillet 2026, le loyer sera de 33,04 € HT soit 39,65 € TTC par mois ;
- à partir du 1er août 2026, le loyer sera de 66,09 € HT soit 79,31 € TTC par mois.
Dépôt de garantie : 79.31€ TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
-D’autoriser M. le Maire à signer le bail ou tout autre document afférent à ce dossier.
Vote à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
M. le Maire informe qu’une pleucadeucienne a mis une option sur un Lot. Une autre personne est intéressée par ce même lot. La 1ère est prioritaire car elle s’est manifestée en 1er. En revanche, cela fait plusieurs mois que la mairie la sollicite pour avoir une décision.
Cette situation amène à réfléchir sur les obligations des futurs acquéreurs quant au délai d’acquisition, de construction, …
09-2026 URBANSIME -REGLES D’ACQUISITION - LOTISSEMENT DES ERABLES 7
En effet, n’étant pas un lotissement sur le plan urbanistique, aucun règlement n’a été rédigé.
Aussi, M. le Maire souhaiterait pouvoir rédiger une délibération qui contraindrait les acquéreurs en termes de délai à l’instar du règlement du PA les Fontenelles p3 « généralités » :
Les promesses de vente et actes de vente seront signés à l’étude de Maître BILESIMO- ROSUEL et Maître GUIMARHO-GUILLARD, situé 1 la Mare, 56220 ROCHEFORT-EN-TERRE.
Le futur acquéreur devra adresser une lettre d’intention à Monsieur le Maire.
Une promesse de vente devra être signée dans les six mois suivants. Un versement de 10% du prix d’acquisition sera demandé. Le prix de vente est garanti pendant six mois à compter de la signature de la promesse de vente.
L’obtention du permis de construire devra avoir lieu dans l’année qui suit et la vente définitive sera conditionnée par l’obtention du permis de construire.
L’acquéreur disposera de 5 ans maximum pour construire à compter de l’obtention du permis de construire ; dans le cas contraire, il sera procédé à la rétrocession à la commune des terrains acquis, dans les mêmes conditions que l’acquisition.
Concernant les autres les éléments, le PLU en vigueur s’applique.
Entendu l’exposé de M. le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-approuve les règles ci-dessus ;
-autorise M. le Maire à mettre tout en œuvre pour exécuter cette décision.
Vote à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Demande pour un accès à un terrain via une parcelle privée de la commune
Point sur les travaux
-Restaurant scolaire : mise en service le 5 janvier 2026.
Une invitation pour une visite sera transmise aux parents et aux élus.
-local optique : le chantier se termine. Julie RACOUËT doit prendre le relais pour l’installation de ces meubles et derniers aménagements intérieurs.
INFORMATIONS DIVERSES 8
-local cyclo : le PC va être déposé.
-institut esthéticienne : il reste quelques points à voir avec les ABF.
-maison du puits : PC a été obtenu, la consultation pour le marché de travaux est terminée. 2 lots sont infructueux.
-cabinets dentaires : terrassement en cours, le maçon commence la semaine prochaine.
Livraison du bâtiment destiné aux cabinets dentaires, en clos couvert, est prévue en septembre 2026.
Le couple de dentiste est toujours très motivé pour s’installer à Pleucadeuc.
Horloges connectées
Morbihan énergies relance le programme de déploiement d’horloges connectées.
La commune a participé en 2024 et avait retenu la liste ci-dessous :
Il en reste une sur la commune qui ne sera pas remplacer pour le moment.
Lotissement les Erables
Une pleucadeucienne a mis une option sur un Lot. Une autre personne est intéressée par ce même lot. La 1ère est prioritaire car elle s’est manifestée en 1er. En revanche, cela fait plusieurs mois que la mairie la sollicite pour avoir une décision.
Cette situation amène à réfléchir sur les obligations des futurs acquéreurs quant au délai d’acquisition, de construction, …
En effet, n’étant pas un lotissement sur le plan urbanistique, aucun règlement n’a été rédigé.
Serait-il possible de rédiger une délibération pour contraindre les futurs acquéreurs en termes de délai ? 9
Bulletin municipal : distribution le week-end prochain.
Calendrier
▪ Prochain BM : 26/01 à 17h00
▪ Prochain CM : 02/03/26 à 19h00
▪ Vœux du Maire : 23/01 à 19h00
▪ Commission finances 26/01 à 19h00
▪ Commission finances 16/02 à 19h00
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h15.
Loïc BALAC Nathalie GOURMIL
Maire 1ère adjointe