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Déliberation - D2024 66 Subvention Skate park
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 66 Subvention Skate park)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240405-D2024-66-BF
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024
D2024-66
VILLE DU PECQ
DECISION
7 .5 SUBVENTIONS
OBJET : Demande de subvention au titre du Plan « 5 000 équipements - Génération 2024 » - Agence Nationale du Sport.
Laurence BERNARD, Maire de la Ville du PECQ,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22,
Vu la délibération n°22-2-6 du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à demander à
tout organisme financeur - public ou privé - l'attribution de subventions tant en fonctionnement qu'en investissement,
Considérant que la commune du Pecq a la possibilité de bénéficier d'une subvention au titre de l'axe 1 - équipements de proximité - Génération 2024.
DECIDE
D'approuver le projet de création d'un terrain multisport, 6 place de !'Ermitage, pour un montant de 104 651.00 € H.T. soit 125 581.20 € T.T.C.
De solliciter !'Agence Nationale du Sport, pour l'obtention d'une subvention dans le cadre du Plan « 5 000 équipements - génération 2024 », au taux maximum.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine séance.
Le Pecq, le 5 avril 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quoi Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 0130612121-Fox : 0l 30615254
Laurence BERNARD
Courriel : mo irie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0
Date de mise en ligne : le 9 avril 2024