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Arrêté - D 140 25 Demande subvention ANS réalisation skate park Préf
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 140 25 Demande subvention ANS réalisation skate park Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
S
LG
-
LZ
ID
:077-217704071-20250402-D14025-AR
Feuillet
n° 2
Saint-
-Fargeau
uillet
n°
2025/167
-
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N° 140/25
OBJET
: Demande
de
subvention
à
l'Agence
Nationale
du
Sport
-
Réalisation
d'un
Skate
Park
—
Plan
5000
équipements
- génération
2024
— équipements
de proximité volet régional/territorial
La
Maire
de
la commune,
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
Vu
les articles
L 2122-22
et L 2122-
23 du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020_58
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
septembre
2020
qui
ajoute
une
délégation
supplémentaire
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
CGCT :
« Le
Maire
est chargé
de demander
à tout organisme
financeur l'attribution de subventions
» (26°
des
délégations
au
Maire),
Vu
le dispositif de
l'Agence
Nationale
du
Sport
« Plan
5 000
équipements
- Génération
2024
» - équipements
de
proximité - volet régional/territorial, Vu
le
programme
de
travaux
niveau
avant-projet
de
réalisation
d'un
Skate
Park
et
son
coût
prévisionnel
de
457
037,50
€ HT
(travaux + maîtrise d'œuvre),
Considérant
que
dans
le cadre
de
la réalisation
d'un
Skate
Park
au
complexe
sportif communal,
il convient
de
solliciter une
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
le cadre
du
« Plan
5 000
Equipements
-
Génération
2024
» - équipements
de proximité volet régional/territorial - année
2025
;
-D
E
C
1
D E-
ARTICLE
1 : Approuve
le projet de réalisation
d'un
Skate
Park
au complexe
sportif communal.
ARTICLE
2 : Précise
que
le coût
prévisionnel
du
Skate
Park
s'établit
à
457
037,50
€
HT
(Travaux
+
Maîtrise
d'œuvre). ARTICLE
3 : Sollicite
une
subvention
d'un
montant
de
265
630,00
€
soit
58,12
%
du
coût
HT
de
l'opération
(Travaux
+ Maîtrise
d'œuvre)
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport dans
le cadre
du
« Plan
5 000
Equipements
- Génération
2024
» - équipements
de proximité
volet régional/territorial - année
2025.
ARTICLE
4 :
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
général
des
Collectivités Territoriales,
la présente
décision
fera l'objet d'un compte-rendu
lors du
prochain
Conseil
Municipal
Hôtel-de-Ville- 185 Avenue
de
Fontainebleau
-
77310
SAINT-FARGEAU-
SUUUE
wWww.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
:077-217704071-20250402-D14025-AR
ns
“Saint-
Fargeau
‘Ponthierry Article
5 :
Madame
la
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
l'Agence
Nationale
du
Sport.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 2 avril 2025
Acte
certifié
exécutoire
à la
date
du
:
9 /oû
/202S
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai de
deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification ou
de sa
publication,
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal administratif
de
MELUN,
sis
à 43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux
fermes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois pour
saisir
le
Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
-71310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr