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Arrêté - D 167 24 Demande subvention ANS Skate park Préf
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 167 24 Demande subvention ANS Skate park Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2024
Publié
le
SG
ID
:077-217704071-20240507-D16724-AR
Feuillet
n°
2024/339
lSaint-Fargeau Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°167/24
OBJET
: Demande
de
subvention
à
l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Plan
5
000
Equipements
— Génération
2024
».
La
Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020_58
du
22
septembre
2020
délégant
à
Madame
la
Maire
les
demandes
de subventions
;
Vu
le Plan
5 000
Equipements
— Génération
2024
de l'Agence
Nationale
du
Sport ;
Vu
le
programme
de
travaux
niveau
avant-projet
de
réalisation
d'un
Skate
Park
et
son
coût
prévisionnel
de
457
037,50
€
HT
(travaux
+ maîtrise
d'œuvre)
;
CONSIDERANT
que
dans
le cadre de la réalisation d'un
Skate
Park au complexe
sportif communal,
il convient de
solliciter une
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
le cadre
du
« Plan
5 000
Equipements
—
Génération
2024
» ;
-D
E
C
|
D E:
Article
1
: D'approuver
le
projet
de
réalisation
d'un
Skate
Park
au
complexe
sportif
communal
pour
un
coût
prévisionnel
HT
de 457
037,50
€ (Travaux
+ Maîtrise d'œuvre).
Article 2 : De solliciter une subvention
d'un
montant de
182 815,00 € soit 40 % du coût HT de l'opération
(Travaux
+
Maîtrise
d'œuvre)
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
le
cadre
du
«
Plan
5
000
Equipements
—
Génération
2024
».
Article
3 : De signer tout document
utile à cette demande
de subvention.
Article 4 : Conformément
aux dispositions
des
articles
L2122-22
et L2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
la présente
décision
fera l'objet d'un
compte-rendu
lors du
prochain
Conseil
Municipal
Hôtel-de-Ville- 185
Avenue
de
Fontainebleau
-
77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2024
Publié
le
S
L
G
ID
:077-217704071-20240507-D16724-AR
“Saint-Fargeau Ponthierry
Article 5 : Madame
la Maire
est chargée
de l'exécution de la présente
décision
dont ampliation
sera transmise
à
l'Agence
Nationale
du
Sport.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 7 mai 2024
La
Maire,
Séverine
FELIX-BORON
Acte
certifié exécutoire
à la date du:
©7/Ss)/
2
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr