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Arrêté - arrete n deg 2022 410
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n deg 2022 410)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
17
Arrêté N°2022-410
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Arrondissement de CHARTRES
PARKING DU STADE LOUIS ROCHE
VILLE
DE RUE DU MARECHAL MAUNOURY
MAINTENON ARRET MINUTE FAUBOURG LARUE
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L 2219-1, L 2212-
9, L.2212-5, L 2213-1, L 2213-92, L 2213-4,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l’Assemblé Départementale en date du 23 juin 2014,
VU l'organisation de la course des kangourous, organisée par PESMP Athlétisme au profit du téléthon le samedi 08 décembre 2022,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules au parking du stade Louis Roche afin d’assurer la sécurité des organisateurs et des participants de la manifestation.
ARRETONS:
ARTICLE 1°: Le stationnement des véhicules sera interdit sur tout le parking du stade Louis Roche le samedi 03 décembre 2022, de 08h00 jusqu’à 24h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur emplacement arrêt minute, faubourg Larue, le
samedi 03 décembre 2022, de 08h00 jusqu’à 24h00.
ARTICLE 3 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministénielle. Elle sera mise en place par les organisateurs et sous leur responsabilité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
- Madame La responsable de la Police Mumicipale.
- Aux services techniques de MAINTENON.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
—— MAIRIE —B-P.10029—7-place-Aristide-Briand—28133-MAINTENON-CEDEX— Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon @wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 18
77 MAIRIE B:P-10029 —7; place Aristide-Brianid = 28133 MAINTENON CEDEX
Tél, 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr