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Arrêté - n deg 2022 314 chemin des digues
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n deg 2022 314 chemin des digues)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ÿ 243 Arrêté N° 2022-314 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR DES PIETONS
Arrondissement de CHARTRES CHEMIN DES DIGUES
VILLE
DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l’article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L 2212- 1,L 2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l’article L511-1,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l’Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
Vu les articles L365-1 et L.361-1 du Code de l'environnement,
Vu les articles D161-10 et D161-11 du Code Rural,
VU la demande déposée par la société CHARRON TERRASSEMENT pour réaliser des travaux de ramassage des arbres coupés, rognage des souches et nettoyage des digues, prévu à compter du Mercredi 7 Septembre 2022 pour une durée de 45 jours,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation des piétons pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux.
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La circulation des piétons et engins légers motorisés sera totalement interdite à compter du Mercredi 7 Septembre 2022 pour une durée de 45 jours sur le Chemin des Digues le long du Canal Louis XIV au fur et à mesure de l'avancée des travaux.
ARTICLE 2 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 3 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, et publié.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon(@ wanadoo.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 244
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand - 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie.maintenon@ wanadoo.fr —
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