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Arrêté - arr2023 126 arrete de circulation rue du nanty 3005 au 03072023 350
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023 126 arrete de circulation rue du nanty 3005 au 03072023 350)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Thyez
2,
et
ses
lacs
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARR2023_126 Objet
: Arrêté
de
circulation
Rue
du
Nanty
Le
Maire
de
la commune
de
Thyez
(Haute-Savoie)
;
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
la loi n° 66-407
du
18 juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2213.1
à L'2213.4 ;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R 411.18
et R
411.25
à R
411.28 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
la demande
formulée,
par
l’entreprise
SOBECA,
ayant
son
siège
au
2 Avenue
de
la Colombière
74950
Scionzier
;
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
la sécurité
des
usagers
empruntant
la Rue
du
Nanty,
et le bon
fonctionnement
des
travaux
de
maillage
de
réseau
GAZ
GRDF,
qui
se
dérouleront
du
30
mai
au
3
juillet
2023
inclus.
ARRETE
Article
1 : Entre
le 30
mai
et le 3 jullet 2023
inclus,
la circulation
Rue
du
Nanty
se fera
par
alternat
manuel,
pour
permettre
les travaux
de
maillage
de
réseau
GAZ
GRDF.
La
signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise.
Article
2 :
La vitesse
de
tous
les véhicules
circulant
sur
les voies
mentionnées
à l’article
1 sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera matérialisée
par
des
panneaux
B.14
portant
la
mention
"30".
Article
3 : Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les voies
laissées
libres
à la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par un
panneau
B.3.
Page 1 sur 2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Thyez
Xe
et
ses
lacs
Article
4:
Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et de
part
et d'autre
sur une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Article
5 :
La
signalisation
de
restriction
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
est à la charge
et sous
la responsabilité
du
demandeur. Article
6 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
THYEZ Fait
à Thyez,
le 05
mai
2023
Copie adressée à :
.
SDIS
74
.
Brigade de Gendarmerie de Marignier
.
2CCAM
.
Police Municipale de Thyez
La présente
décision,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de sa publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Grenoble
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code de justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai supplémentaire
de distance
de
respectivement
un
et deux
mois pour saisir le tribunal.
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