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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 04 074 Budget annexe Piscine Vote du budget primitif 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 40
VOTANTS 52
CONVOCATION
Datée Du 29/03/24
Affichée le 29/03/24
OBJET
Budget annexe Piscine - Vote
du budget primitif 2024
Délibération n° 2024-04-04-074
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 04 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi quatre avril, les membres du Conseil
communautaire légalement convoqués le 29 mars 2024, se sont réunis dans
les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Madame Christine LEBRETON a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER,
Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD, Philippe CROTEAU,
Philippe THOURET, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE
GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Christian BARBIER,
Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Sylvie CHAUVEL-
TREPRIER, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge
DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Didier
DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Franck GAULTIER, Christophe
POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine
LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Virginie VIOLET, Jean-Luc
NOUAIL
Pouvoirs: Véronique HELLEUX a donné pouvoir à Jean SELLIER
Nathalie RIBAULT a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS-AUBRIL
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER
Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Didier COUSIN
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSOM
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Philippe RONDEL a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE
Gilbert MATELOT a donné pouvoir à Delphine PRIEUR
François HUREL a donné pouvoir à Hubert GORET
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Philippe THOURET
Représenté : François CARBONELL représenté par Jean-Luc NOUAIL
Absents excusés : Pascal SUARD, Fabrice GLORIA
Absente : Maïté GRANDCLERE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-074-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-04-04-074
Fonctionnement :
La subvention d'équilibre attendue du budget général est inscrite
à hauteur de 1 300 000 € contre 1 428 000 € en 2023. Ce niveau
de subvention intègre un objectif d'optimisation des dépenses
liées aux fluides et aux personnels et un objectif ambitieux de
receltes. En raison des effets pénalisants du coûts des fluides et
de la revalorisation des éléments de masse salariale, il n'est
malgré fout pas possible de revenir au niveau de subvention
d'équilibre pré-COVID qui se situait autour d’1 050 000 €.
Les principales charges intégrées au projet de budget sont les
suivantes :
- Masse salariale : 800 000 € {intégrant une hypothèse de
productivité de 50 000€)
-_ Fluides (eau, chauffe, électricité) : 430 000 € (intégrant
une hypothèse de productivité de 50 000€)
- Prestations DALKIA et renouvellement des équipements
piscine : 135 000 €
- Autres dépenses : 100 000 €
Malgré une très légère hausse, en partie liée à la revalorisation
des tarifs, la dynamique des recettes liées aux entrées ne permet
pas du tout d'absorber la hausse des charges. Les recettes sont
restées par ailleurs inférieures au niveau pré-COVID en 2023. Pour
2024, l'hypothèse retenue est un niveau de recettes de 444 000 €
soif Une augmentation de 40 000€ {environ 10 %) par rapport au
niveau constaté en 2025.
Investissement :
Une enveloppe d'achats d'équipements et de matériel a été
fixée à 50 000 € au chapitre 21.
Le solde au chapitre 23 (travaux en cours) correspond à
l'excédent cumulé disponible pour d'éventuels travaux.
Le solde des amortissements transférés depuis la section de
fonctionnement s'élève à 270 K€.
- VU la délibération n° 2024-02-15-012 du Conseil
Communautaire en date du15 février 2024 actant la
tenue du Débat d'Orier*-#- 94 éisis em),
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-074-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 PAYS DE Délibération n° 2024-04-04-074
L'AICLE Le Conseil, après en avoir délibéré :
> VOTE le budget primitif du budget annexe Piscine 2024.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 1 5 AVR 2024
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 1 5 AVR 2024
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-074-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024