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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 04 092 Budget annexe SPANC vote du budget primitif 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 04 092 Budget annexe SPANC vote du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE unUn
PRESENTS 40
VOTANTS
CONVOCATION
Datée Du 29/03/24
Affichée le 29/03/24
OBJET
Budget annexe SPANC - Vote
du budget primitif 2024
Délibération n° 2024-04-04-092
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 04 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi quatre avril, les membres du Conseil
communautaire légalement convoqués le 29 mars 2024, se sont réunis dans
les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Madame Christine LEBRETON a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER,
Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD, Philippe CROTEAU,
Philippe THOURET, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE
GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Christian BARBIER,
Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Sylvie CHAUVEL-
TREPRIER, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge
DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Didier
DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Franck GAULTIER, Christophe
POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine
LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Virginie VIOLET, Jean-Luc
NOUAIL
Pouvoirs: Véronique HELLEUX a donné pouvoir à Jean SELLIER
Nathalie RIBAULT a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS-AUBRIL
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER
Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Didier COUSIN
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSOM
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Philippe RONDEL a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE
Gilbert MATELOT a donné pouvoir à Delphine PRIEUR
François HUREL a donné pouvoir à Hubert GORET
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Philippe THOURET
Représenté : François CARBONELL représenté par Jean-Luc NOUAIL
Absents excusés : Pascal SUARD, Fabrice GLORIA
Absente : Maïté GRANDCLERE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-092-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 PAYS DE Délibération n° 2024-04-04-092
L'AICLE En 2024, le service sera assuré en régie toute l'année, car le
changement de mode de gestion a eu lieu le 1° mai 2025.
La charge principale du budget est donc la masse salariale qui
passe de 40 000 € à 50 000 €, y compris frais de support
(comptabilité, frais généraux).
Les recettes liées aux contrôles, sont prévues à hauteur de 68 000
€ environ.
Sont également inscrites, à hauteur de 180 011 € en dépenses et
en recettes, les subventions de l'Agence de l'Eau, qui seront
attribuées dès que les usagers auront réalisé leurs travaux.
Si tous les contrôles prévus sont réalisés et facturés, le budget
pourra absorber le déficit constaté en 2023 dans les deux
sections.
- Vu la délibération n° 2024-02-15-012 prise par le Conseil
Communautaire le 15 février 2024 actant la tenue du
Débat d'Orientation Budgétaire (DOB),
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> VOTE le budget primitif du budget annexe SPANC 2024.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
. 2024 Acte reçu en préfecture le 15 ANR 20
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 1 5 AVR. 2024
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-092-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024