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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 04 086 Budget annexe Pépinière d’Entreprises vote du Budget primitif 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 04 086 Budget annexe Pépinière d’Entreprises vote du Budget primitif 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE un on
PRESENTS 40
uiN VOTANTS
CONVOCATION
Datée Du 29/03/24
Affichée le 29/03/24
OBJET
Budget annexe Pépinière
d'Entreprises - Vote du budget
primitif 2024
Délibération n° 2024-04-04-086
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 04 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi quatre avril, les membres du Conseil
communautaire légalement convoqués le 29 mars 2024, se sont réunis dans
les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Madame Christine LEBRETON a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER,
Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD, Philippe CROTEAU,
Philippe THOURET, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE
GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Christian BARBIER,
Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Sylvie CHAUVEL-
TREPRIER, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge
DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Didier
DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Franck GAULTIER, Christophe
POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine
LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Virginie VIOLET, Jean-Luc
NOUAIL
Pouvoirs : Véronique HELLEUX a donné pouvoir à Jean SELLIER
Nathalie RIBAULT a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS-AUBRIL
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER
Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Didier COUSIN
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSOM
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Philippe RONDEL a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE
Gilbert MATELOT a donné pouvoir à Delphine PRIEUR
François HUREL a donné pouvoir à Hubert GORET
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Philippe THOURET
Représenté : François CARBONELL représenté par Jean-Luc NOUAIL
Absents excusés : Pascal SUARD, Fabrice GLORIA
Absente : Maïté GRANDCLERE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-086-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Be AL r e o pme nf Fe "Mer
PAYS De Délibération n° 2024-04-04-086
L' | ! C L
Fonctionnement :
Aucun fait marquant particulier n'est à signaler sur ce budget. La subvention d'équilibre attendue du budget général est inscrite à hauteur de 77 000 €, proche de celle de l'an dernier.
e Les recettes de locations sont attendues stables, à
hauteur de 80 000 € environ.
e Les charges courantes sont attendues à hauteur de 112
000 € dont 26 000 € de dépenses de personnel
(personnel administratif et entretien).
Investissement :
Le projet de construction d'un bâtiment sur la zone d'activité de la Ferté Fresnel, commune déléguée de la Ferté-en-Ouche, en suspens, n’a pas été réinscrit au budget.
- Vu la délibération n° 2024-02-15-012 prise par le Conseil
Communautaire le 15 février 2024 actant la tenue du
Débat d'Orientation Budgétaire (DOB),
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> VOTE le budget primitif du budget annexe Pépinière
d'Entreprises 2024.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 15 AVR. 2024
Publié en ligne le 1 5 AVR. 202
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-086-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024