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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 02 12 035 Budget annexe Piscine Vote du budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 02 12 035 Budget annexe Piscine Vote du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PAYS DE
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 43
VOTANTS 49
CONVOCATION
Datée du 06/02/2026
Affichée le 06/02/2026
OBJET
Budget annexe Piscine —
Vote du budget primitif 2026
Délibération n°2026-02-12-035
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2026
L’an deux mil vingt-six, le jeudi douze février à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le six février 2026, se
sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Madame Paule KLYMKO a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe
CHEBASSIER, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Serge GODARD, Philippe CROTEAU, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS,
Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François BRIZARD, Philippe VAN-
HOORNE, Pascal GUEUGNON, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Jean-
Marie GOUSSIN, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN,
Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET,
Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, François HUREL, Fabrice GLORIA,
Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Jean-Guy
GRANDIN, Franck GAULTIER, Odile VANDEWALLE, Jacky DE TAEVERNIER,
Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE,
Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Jean-Guy GRANDIN
Christian BARBIER a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Charlène RENARD a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Marie-José MARTIN
Représentés : Sylvie MOLERO représentée par Christophe CHEBASSIER
Christophe POTTIER représenté par Odile VANDEWALLE
Absents: Pascal SUARD, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, Edith LEROY, Nathalie RIBAULT, Nadège TROUILLET, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260212-2026-02-12-035-BF
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 PAYS DE Délibération n°2026-02-12-035
L'AICLE Monsieur le Président présente le projet de budget 2026 du budget
annexe Piscine.
Fonctionnement :
La subvention d'équilibre attendue du budget général est inscrite à
hauteur de 1 210 000 £ contre 1 178 000 € en 2025 mais 1 300 000 £ en
2024 et 1 428 000 € en 2023.
Le montant de la subvention est donc relativement stabilisé depuis l’an
dernier. Pour rappel, le niveau de subvention d’équilibre pré-COVID se
situait autour d’1 050 000 €.
Les principales charges intégrées au projet de budget sont les suivantes :
- Masse salariale : 830 000 £ stable par rapport au budget 2025
- Fluides (eau, chauffe, électricité) : 290 000 € contre 320 000 £ en 2025
et 413 000 € en 2024
- Prestations d'exploitation des installations de chauffage, d'électricité
et de traitement d’eau et renouvellement des équipements piscine :
140 000 €
- Autres dépenses : 106 000 €
Les recettes prévisionnelles, quant à elles, sont basées sur le niveau
constaté fin 2025, soit une baisse de 70 000 €. L'hypothèse retenue pour
2026 est de 350 000 € contre 420 000 au budget 2025.
Investissement :
Une enveloppe d'achats d'équipements et de matériel a été fixée à
40 000 € au chapitre 21, ainsi qu’une provision pour études éventuelles à
20 000 £ au chapitre 20.
Le solde au chapitre 23 (travaux en cours) correspond à l'excédent cumulé
disponible pour d'éventuels travaux.
Le solde des amortissements transférés depuis la section de
fonctionnement s'élève à 257 000 €.
Afin de financer le projet global de rénovation thermique, structurelle et
fonctionnelle du bâtiment, devenu nécessaire, il sera possible de recourir
aux financements suivants :
- _ Unexcédent cumulé en investissement, attendu autour de 1,3 million
d'euros fin 2025.
- Le recours à l'emprunt, sachant que le dernier emprunt sur le budget
annexe piscine sera intégralement remboursé courant 2028
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 PAYS DE Délibération n°2026-02-12-035
L'AIGLE - Vu la délibération n° 2025-12-18-232 du Conseil communautaire
en date du 18 décembre 2025 actant la tenue du Débat
d'Orientation Budgétaire (DOB) ;
- Considérant que la fongibilité des crédits contribue à améliorer
l'efficacité de l'exécution budgétaire ;
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> VOTE le budget primitif du budget annexe Piscine 2026
> AUTORISE le Président à procéder à des virements de crédits
de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 3 % des dépenses
réelles de chaque section du budget 2026
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte recu en préfecturele { 3 MARS 2026
Publié en ligne le 0 3 MARS 2076
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
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Date de réception préfecture : 03/03/2026 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/03/2026