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Arrêté - Préfecture - Vosges - 02 DDT
Arrêté - Préfecture - Vosges - 85RAA18 02 DDT
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 85RAA18 02 DDT)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Industrie,
Libe ité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES DES VOSGES
Secrétariat général
Décision de subdélégation de signature
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
Le directeur départemental des territoires,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment l’article 27 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; :
Vu l'arrêté ministériel du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne comptable ;
Vu les arrêtés du préfet des Vosges n°354-18 et n° 355-18 du 5 mars 2018, portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire et des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur ,
DÉCIDE :
Article 1er : Les chefs de service et leurs adjoints ou, en cas d'absence ou d'empêchement, leurs intérimaires nommément désignés, ainsi que Mme Danièle HOLVECK, cheffe du bureau financier et logistique, ont délégation pour exécuter les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur (RPA), chacun dans la limite de son domaine de compétence.
A cet effet, ils assurent les principales fonctions suivantes : passation, signature, notification et exécution des marchés dans le respect des règles de la commande publique.
Les marchés ou les commandes ne seront engagés et signés qu'après vérification, auprès du gestionnaire des crédits concerné, de la disponibilité des crédits nécessaires.
La notification des marchés au titulaire ne peut intervenir qu'après la validation de l'engagement juridique dans Chorus.
DDT des Vosges - 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX Tél : 03 29 69 12 12 Fax : 03 29 69 13 12 HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (16h00 le vendredi} Article 2 : Les personnes nommément désignées à l'annexe 1 ont délégation de signature pour saisir et/ou valider, sous le contrôle de leur responsable hiérarchique et conformément aux règles du contrôle interne comptable, les actes initiés dans les progiciels métiers interfacés ou non avec Chorus, et établir les constats de service fait, états de règlement et certifications, tels que précisés dans ladite annexe.
Articie 3 : Les personnes nommément désignées ci-après sont autorisées, exclusivement pour les besoins du service, sur le budget opérationnel de programme 333, dans la limite des crédits disponibles et des plafonds définis, à utiliser la carte d'achat :
- Mme Danièle HOLVECK, pour un montant maximum annuel de 25 000 €, - Mme Nathalie COLIN, pour un montant maximum annuel de 20 000 € : - M. Hervé JACQUEMIN, pour un montant maximum annuel de 5 000 € ; - M. Pascal MUNIER, pour un montant maximum annuel de 5 000 € ; M. Yann DACQUAY, pour un montant maximum annuel de 5 000 € : M. Pascal GAIGNARD, pour un montant maximum annuel de 5 000 € Mme Julia GALVEZ, pour un montant maximum annuel de 5 000 €.
Article 4 : Les personnes nommément désignées ci-après sont autorisées, exclusivement pour les besoins du service, respectivement, sur les budget opérationnels de programme 113 et 207, dans la limite des crédits disponibles et des plafonds définis, à utiliser la carte d'achat .
M. André THOUVENIN, pour un montant maximum annuel de 8 000 €, - M. Gilles HARROUE, pour un montant maximum annuel de 8 000 €.
Article 5 : La présente décision prend effet à compter de la date de sa signature. Elle abroge la décision du 05 mars 2018.
Article 6 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Destinataires
- M. le Préfet
M. le Directeur départemental des finances publiques des Vosges, comptable assignataire M. le Directeur départemental des territoires
M. le Secrétaire général de la DDT
Mme la Cheffe du bureau financier et logistique
Agents concernés Annexe 1
Délégataires au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
A — Utilisateurs de PLACE
Prénom Nom Fonction
Pascal GAIGNARD Secrétaire général
Matthieu GRIVEL Chef du bureau des affaires juridiques, adjoint au SG
Nathalie COLIN Assistante du secrétaire général
Marie-Claude | ABEL Chargée de mission énergie et rénovation thermique
Stéphane DURAND Chargé du patrimoine immobilier de l'Etat et de l'accessibilité
Julia GALVEZ Cheîfe de mission animation des politiques et polices environnementales
B - Constatation de service fait, états de règlement et certifications
Prénom Nom Fonction
Cécile ROYER Cheffe de bureau (BPEMIPS)
Antoine GALVEZ Chef de bureau (BPEQES)
Vincent MENEGAIN Chef de bureau (BBNP)
Guy HOYON Chef de bureau (BDU)
Pascal MOUTIER Chef de bureau (BL)
Stéphane DURAND Chargé du patrimoine immobilier de l'Etat et de l'accessibilité
Sébastien PIERRE Référent environnement, montagne (SEAF / BATDR)
Germaine VERPOEST Présidente du CLAS
Julia GALVEZ Cheffe de mission animation des politiques et polices environnementales FU 4
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES DES VOSGES
Secrétariat général
Décision de subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
Le directeur départemental des territoires,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.561-1 à L.561.5 et L.562-1 à L.562-9 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu l'arrêté ministériel du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne comptable ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°354-18 et n°353-18 du 5 mars 2018 donnant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire,
DECIDE :
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée au secrétaire général, à l'effet de signer tout acte, pièce comptable et certification relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes au titre des opérations suivantes : engagement, liquidation, ardonnancement, paiement et ordres de recouvrer.
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Matthieu GRIVEL, adjoint au secrétaire général.
Article 2 : Subdélégation de signature est également donnée à la cheffe du bureau financier et logistique (BFL) à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, et dans la limite des autorisations notifiées, les pièces comptables et certifications relatives à l'ordonnancement des dépenses et des recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe du BFL, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Fortuna BOUBOUNE, adjointe à la cheffe de bureau et responsable du volet financier.
DDT des Vosges - 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX Tél : 03 29 69 12 12 Fax : 03 29 69 13 12 HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (16h00 le vendredi) Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à ia cheffe du service environnement et risques ainsi qu'à son adjointe, à l'effet de signer tout acte, pièce comptable et certification relatifs à l'ordonnancement des dépenses au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit "Fonds Barnier”.
Article 4: Subdélégation est également donnée à Mme Julia GALVEZ, chef de projet « Projet Investissement Avenir », à l'effet de signer tout acte, pièce comptable et certification relatifs à l'ordonnancement des dépenses au titre du PIA Comfluence.
Article 5 : Les personnes nommément désignées à l'annexe 1 ont délégation de signature pour valider, sous le contrôle de leur responsable hiérarchique et conformément aux règles du contrôle interne comptable, les actes initiés dans les progiciels métiers interfacés avec Chorus.
Les spécimens de signature nécessaires à l'accréditation font l'objet de fiches individualisées transmises au comptable assignataire.
Article 6 : Hormis pour le programme 135 qui fait l'objet d’une procédure particulière, les engagements de dépenses d'un montant supérieur à 5 000 € feront l’objet d’un visa préalable du directeur départemental des territoires ou de son adjoint ou du délégataire visé à l'article 1.
Article 7 : Les personnes nommément désignées ci-après sont autorisées, exclusivement pour les besoins du service, dans la limite des crédits disponibles et des plafonds définis, à utiliser la carte achat
Sur le budget opérationnel de programme 333 :
- Mme Danièle HOLVECK, pour un montant maximum annuel de 25 000 € - Mme Nathalie COLIN, pour un montant maximum annuel de 20 000 € ; - M. Hervé JACQUEMIN, pour un montant maximum annuel de 5 000 € ; - M. Pascal MUNIER, pour un montant maximal annuel de 5 000 € ; M. Yann DACQUAY, pour un montant maximum annuel de 5 000 € ; - M. Pascal GAIGNARD, pour un montant maximum annuel de 5 000 € - Mme Julia GALVEZ, pour un montant maximum annuel de 5 000 €.
Sur le budget opérationnel de programme 207 :
- M. Gilles HARROUE, pour un montant maximum annuel de 8 000 €
Sur le budget opérationnel de programme 113 :
- M. André THOUVENIN, pour un montant maximum annuel de 8 000 €.
Article 8 : La présente décision est exécutoire à compter de la date de sa signature et abroge la décision précédente du 05 mars 2018
Article 9 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
[161408 Epinal, le
Le directeur départe tal des territoires,
A
Yann DAC QUAY
Destinataires :
- M. le Préfet des Vosges
- M. le Directeur départemental des finances publiques des Vosges
- M. le Directeur départemental des territoires
- M. le Directeur départemental adjoint des territoires
- M. ie Secrétaire général de la DDT
- Mme la Cheffe du bureau financier et logistique
- M. le Responsable du CPCM Grand Est
- Agents concernés Annexe 1
Délégataires au titre de l’ordonnancement secondaire
À - Utilisateurs de licences Chorus en tant que service prescripteur - sphère responsable d’unité opérationnelle (RUO)
Licence transactionnelle :
Prénom Nom Fonction
Danièle HOLVECK Cheffe du bureau financier et logistique
Fortuna BOUBOUNE Gestionnaire comptable
B - Utilisateurs des applications interfacées avec Chorus
Dépenses / Chorus-formulaires (demande d'achat, demande de
subvention, constatation du service fait, remboursement TIC)
Prénom Nom Fonction
Danièle HOLVECK Cheffe du bureau financier et logistique (saisie et validation)
Fortuna BOUBOUNE Gestionnaire comptable (saisie et validation)
Myriam DEMURGER Gestionnaire comptable (saisie et validation)
Claude WILMES Gestionnaire valideur niveau 2
Sylvie VERSELE Gestionnaire valideur niveau 1
Dépenses / Chorus DT
Prénom Nom Fonction
|Myriam DEMURGER Gestionnaire budget L
Fortuna |BOUBOUNE Gestionnaire budget
Laurence IGALLIEN | |Gestionnaire budget a
Bernadette _ [JOUANIQUE Gestionnaire contrôleur LL
Bruno | COUTIER ot |Gestionnaire c: contrôleur
| Nathalie COLIN Gestionnaire valideur
|Françoise IDAMAS h [Gestionnaire cc contrôleur
E Sanja IKATIC TGestonrare contrôleur
!Elisabeth IPETITFOURT Gestionnaire contrôleur Gilles HARROUE Gestionnaire contrôleur
Virginie LONGATTE Gestionnaire contrôleur
Sylvie VERSELE Gestionnaire contrôleur
Corinne GROSJEAN Gestionnaire contrôleur
Germaine VERPOEST Gestionnaire contrôleur
Murielle PAPELIER Gestionnaire contrôleur
Dépenses / GALION
Prénom Nom Fonction
Frédérique MOONS Instructrice LLS (saisie et validation)
| Isabelle DEMANGE !Instructrice LLS (saisie et validation)
Recettes / Chorus
Prénom Nom Fonction
Daniel MARCHAL Chef du bureau ADS
|Nicolas MICHEL instructeur fiscalité
Recettes / ADS 2007
Prénom Nom Fonction
Daniel MARCHAL Chef du | bureau ADS
Nicolas MICHEL instructeur fiscalité