Arrêté - Préfecture - Vosges - 47RAA17 01 DDT

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 47RAA17 01 DDT Document publié le Vendredi 13 août 2004 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 47RAA17 01 DDT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique, E = Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES VOSGES

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES DES VOSGES

Secrétariat général

Décision de subdélégation de signature

relative aux attributions de la direction départementale des territoires

Le directeur départemental des territoires,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.255-A ;

Vu les articles 317 septies A de l'annexe II du code général des impôts, L.332-6 et suivants, R.333-6, R.520- 6 et R.620-1 du code de l'urbanisme ;

Vu le décret n°2006-975 du ler août 2006 portant sur le code des marchés publics ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2015-1033 en date du 18 mai 2015 portant délégation de signature à M. Yann DACQUAY , directeur départemental des territoires ;

DECIDE :

Article 1 :

Pour les actes et décisions mentionnés à l'article ler de l'arrêté préfectoral n°2015-1033 du 18 mai 2015 portant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires, et annexé à la présente décision, subdélégation de signature est donnée aux agents nommément désignés ci-après :

a/ M. Pascal GAIGNARD, chef de mission agriculture et environnement, secrétaire général, pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 1.2.1 à 1.a.32, 1.b.1, 1.b.2 et 1.b.8.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Matthieu GRIVEL, attaché d’administration, adjoint au chef de service.

b/ M. Jean-Marc BARNABE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service

d'appui technique et de la sécurité routière (SATSR) pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 2.c.1 à 2.c.2, 2.d.1 à 2.4.2, 2.e.1 à 2.e.7, 8.a.1 à 8.a.7, 8.b.1 à 8.b.2, 8.c.1 à 8.c.2, 8.d.1 à 8.4.3, 8.e.1 à 8.5.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Philippe GEROMETTA, attaché d'administration principal, adjoint au chef de service.

DDT des Vosges - 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX Té] : 03 29 69 12 12 Fax : 03 29 69 13 12 HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (16h00 le vendredi)c/ M. Philippe D'ARGENLIEU, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'urbanisme et de l'habitat (SUH) pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 1.b.5, 1.b.8, 4.a, 4.b.1 à 4.b.9, 4.c.i à 4.c.2, 4.d, 4.e.1 à 4.e.2, 4.f, 5.a.1 à 5.a.4, 5.b.1 et 5.b.2, 5.c.1 à 5.c.4, 5.d.1 à 5.4.9, 5.e, 5.f.1 à 5.f.3, 10.a, et à l'effet de signer Les titres de recette délivrés en application de l'article L.255-A du livre des procédures fiscales, tout acte, décision et document relatif à l'assiette, à la liquidation, au recouvrement et les réponses aux réclamations préalables en matière de taxes, versements et participations dont les autorisations de construire constituent le fait générateur.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Philippe CUNIN, attaché d’administration hors classe, adjoint au chef de service.

d/ M. Olivier BRAUD, chef de mission agriculture et environnement, chef du service de l'économie agricole et forestière (SEAF), pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 7.a.1 à 7.a.8, 7.b.1 à 7.b.2, 7.c, 7.d.1 à 7.4.2, 7.e, 7.f.1 à 7.£.7, 7.8.1 à 7.8.6, 7.h.1 à 7.h.8, 7.i.1 à 7.111, 7.j, 9.d.8, 10a.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Isabelle MORVILLER, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement, adjointe au chef de service.

e/ Mme Nathalie KOBES, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service environnement et risques (SER), pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 1.b.3, 1.b.6 à 1.b.9, 5.c.2, 5.2, 9.a.1 à 9.a.9, 9.b.1 à 9.b.8, 9.c.1 à 9.c.18, 9.d.1 à 9.d.8, 9.e, 10.a.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Hélène BILQUEZ, ingénieure d’études sanitaires principale, adjointe au chef de service,

f M. Julien MUNSCH, attaché principal d'administration, chef du service études et prospective territoriales, pour ce qui concerne les actes numérotés 10.a.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Manon ZEYER-LINDEN, attachée d'administration, adjointe au chef de service.

g M. Alain HABERT, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du bureau circulation et sécurité routières, pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 2.c.1 à 2.c.2, 2.d.1 à 2.d.2.

En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des délégataires nommés ci-dessus, la délégation de signature est donnée aux cadres désignés pour assurer la permanence les samedis, dimanches et jours fériés à l’effet de signer les actes et décisions numérotés 2.d.2.

h/ M. Daniel MARCHAL, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du bureau ADS, pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 5.c.1 à 5.c.4, 5.d.1 à 5.4.9, 5.e, 5.f.1, 5.f3, et à l'effet de signer les titres de recettes délivrés en application de l'article L.255-A du livre des procédures fiscales, tout acte, décision et document relatif à l'assiette, à la liquidation, au recouvrement et réponse aux réclamations préalables en matière de taxes, versements et participations dont les autorisations de construire constituent le fait générateur.

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de bureau ADS, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Isabelle HAPP, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du développement durable, adjointe au chef du bureau ADS.ÿ M. François DIDIERJEAN, technicien supérieur principal du développement durable, chargé de l'instruction et du contrôle de la fiscalité et M. Nicolas MICHEL, technicien supérieur principal du développement durable, instructeur fiscalité, pour ce qui concerne les titres de recettes délivrés en application de l'article L.255-A du livre des procédures fiscales, tout acte, décision et document relatif à l'assiette, à la liquidation, au recouvrement et réponse aux réclamations préalables en matière de taxes, versements et participations dont les autorisations de construire constituent le fait générateur.

pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 5.c.1 à 5.c.4, 5.d.1 à 5.d.9, 5.e.

j/ Le délégataire suivant pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 5.c.1, 5.d.1, 5.d.2, 5.d.4, 5.4.5 et 5.f3 :

- M. Thierry DANE, instructeur.

k/ Les délégataires suivants pour ce qui concerne les courriers de consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés, numérotés 5.4.5 et 5.f.3 pour les dossiers relevant de leur compétence :

- Mme Sylvie LAURENT, instructrice ;

- Mme Cécile BALLET, instructrice ;

- Mme Dominique YAGER, instructrice.

1 En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des délégataires, les délégations de signature seront exercées par le ou les agents nommément désignés pour assurer l'intérim.

Article 2 :

La présente décision abroge la décision précédente du 21 juillet 2017.

Article 3 :

Le secrétaire général est chargé d'assurer l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Epinal, le

Le directeur départemental des/territoires,

Yann DACQU.E 5 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES VOSGES

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES DES VOSGES

Secrétariat général

Décision de subdélégation de signature

au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)

Le directeur départemental des territoires,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment l'article

27 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs

auprès des comptables publics assignataires ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne comptable ;

Vu les arrêtés du préfet des Vosges n° 2015-1034 et n° 2015-1035 du 18 mai 2015, portant

délégation de signature de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur ;

DECIDE :

Article 1er : Les chefs de service et leurs adjoints ou, en cas d'absence ou d'empêchement, leurs intérimaires nommément désignés, ainsi que Mme Danièle HOLVECK, cheffe du bureau financier et logistique, ont délégation pour exécuter les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur (RPA), chacun dans la limite de son domaine de compétence.

A cet effet, ils assurent les principales fonctions suivantes : passation, signature, notification et exécution des marchés dans le respect des règles de la commande publique.

Les marchés ou les commandes ne seront engagés et signés qu'après vérification, auprès du gestionnaire des crédits concerné, de la disponibilité des crédits nécessaires.

La notification des marchés au titulaire ne peut intervenir qu'après la validation de l'engagement juridique dans Chorus.

DDT des Vosges - 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX Tél : 03 29 69 12 12 Fax : 03 29 69 13 12 HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (16h00 le vendredi)Article 2 : Les personnes nommément désignées à l'annexe 1 ont délégation de signature pour saisir et/ou valider, sous le contrôle de leur responsable hiérarchique et conformément aux règles du contrôle interne comptable, les actes initiés dans les progiciels métiers interfacés ou non avec Chorus, et établir les constats de service fait, états de règlement et certifications, tels que précisés dans ladite annexe.

Article 3 : Les personnes nommément désignées ci-après sont autorisées, exclusivement pour les besoins du service, sur le budget opérationnel de programme 333, dans la limite des crédits disponibles et des plafonds définis, à utiliser la carte d'achat :

- Mme Danièle HOLVECK, pour un montant maximum annuel de 25 000 €, Mme Nathalie COLIN, pour un montant maximum annuel de 20 000 € ; - Mme Sanja KATIC, pour un montant maximum annuel de 10 000 € ; - M. Didier GILLET, pour un montant maximum annuel de 5 000 € ; - M. Hervé JACQUEMIN, pour un montant maximum annuel de 5 000 € ; - M. Yann DACQUAY, pour un montant maximum annuel de 4 000 €.

Article 4 : Les personnes nommément désignées ci-après sont autorisées, exclusivement pour les besoins du service, respectivement, sur les budget opérationnels de programme 113 et 207, dans la limite des crédits disponibles et des plafonds définis, à utiliser la carte d'achat :

M. André THOUVENIN, pour un montant maximum annuel de 3 500 € ; M. Gilles HARROUE, pour un montant maximum annuel de 5 000 €.

Article 5 : La présente décision prend effet à compter de la date de sa signature. Elle abroge la décision du 1er mars 2017.

Article 6 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Epinal,le 2

Le directeur départemental des territoires,

UAY

Destinataires :

- M. le Préfet

- M. le Directeur départemental des finances publiques des Vosges, comptable assignataire - M. le Directeur départemental des territoires

- M. le Secrétaire général de la DDT

- Mme la Cheffe du bureau financier et logistique

- Agents concernésAnnexe 1

Délégataires au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)

A - Utilisateurs de PLACE

Prénom Nom Fonction

Pascal GAIGNARD Secrétaire général

Matthieu GRIVEL Chef du bureau des affaires juridiques, adjoint au SG

Nathalie COLIN Assistante du secrétaire général

Marie-Claude |ABEL Chargée de mission énergie et rénovation thermique

Stéphane DURAND Chargé du patrimoine immobilier de l'Etat et de l'accessibilité

B - Constatation de service fait, états de règlement et certifications

Prénom Nom Fonction

Jean-Marc BARNABE Chef de service (SATSR)

Nathalie KOBES Cheffe de service (SER)

Philippe D'ARGENLIEU |Chef de service (SUH)

Olivier BRAUD Chef de service (SEAF)

Philippe CUNIN Adjoint au chef de service (SUH)

Hélène BILQUEZ Adjointe au chef de service (SER)

Philippe GEROMETTA Adjoint au chef de service (SATSR)

Manon ZEYER-LINDEN Adjointe au chef de service (SEPT)

Isabelle MORVILLER Adjointe au chef de service (SEAF)

Cécile ROYER Cheffe de bureau (BPEMIPS)

Maxime DÉLOLME Chef de bureau (BPEQES)

Vincent MENEGAIN Chef de bureau (BBNP)

Guy HOYON Chef de bureau (BDU)

Pascal MOUTIER Chef de bureau (BL)

Stéphane DURAND Chargé du patrimoine immobilier de l'Etat et de l'accessibilité

Sébastien PIERRE Référent environnement, montagne (SEAF / BAD)

Germaine VERPOEST Présidente du CLASE 5 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES VOSGES

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES DES VOSGES

Secrétariat général

Décision de subdélégation de signature relative à la gestion des personnels

Le directeur départemental des territoires,

Vu le décret n°86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié par le décret n°90-302 du 4 avril

1990 ;

Vu le décret n°97-330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté ministériel n°89-2539 du 02 octobre 1989 ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 1990 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports ;

Vu les décrets du 1% août 1990 relatifs aux dispositions statutaires applicables aux corps de fonctionnaires

des catégories C et D ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales

interministérielles ;

Vu le règlement intérieur en vigueur ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2015-1033 du 18 mai 2015, portant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires,

DECIDE:

Article 1 : Pour la gestion de proximité des personnels, subdélégation de signature est donnée :

y aux chefs de service et à leurs adjoints dont la liste est donnée en annexe I pour l'octroi :

- des congés annuels ;

- des JRTT ;

- des récupérations liées à l'horaire variable et aux heures supplémentaires ;

- des ordres de mission et états de frais ;

- des décisions d'intérim ;

- des autorisations spéciales d'absence,

aux agents placés sous leur autorité.

DDT des Vosges - 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX Tél : 03 29 69 12 12 Fax : 03 29 69 13 12 HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (16h00 le vendredi)aux chefs de bureau et de mission pour la validation des ordres de mission et des états de frais dans Chorus DT.

vaux chefs de bureau et de mission dont la liste est donnée en annexe II pour l’octroi :

- des congés annuels ;

- des JRTT ;

- des récupérations liées à l'horaire variable et aux heures supplémentaires,

aux agents placés sous leur autorité.

Toute situation d’avis divergent entre un agent et le détenteur de la délégation de signature devra être portée à la connaissance, selon le niveau de délégation, du chef de service ou du directeur départemental des territoires, préalablement à la décision.

Toute dérogation au règlement intérieur en vigueur, hormis celles expressément prévues, sera soumise à la décision du directeur départemental des territoires.

Article 2 — En cas d'absence ou d'empêchement des personnes désignées à l'article 1er, les subdélégations de signature qui leur sont conférées par la présente décision seront exercées par l'agent désigné pour assurer leur intérim.

Article 3 — La présente décision abroge la décision précédente du 1er mars 2017.

Article 4 — Le secrétaire général est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Epinal, leh ?

Le directeur départeme es territoiresAnnexes à la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires

relative à la gestion des personnels

Annexe I

Chefs de service

Secrétariat général

Service appui technique et sécurité routière

Service urbanisme et habitat

Service environnement et risques

Service économie agricole et forestière

Service études et prospective territoriales

Adjoints aux chefs de service

Secrétariat général

Service appui technique et sécurité routière

Service urbanisme et habitat

Service environnement et risques

Service économie agricole et forestière

Service études et prospective territoriales

Annexe IT

Chefs de bureau

Bureau ressources humaines

Bureau financier et logistique

Bureau stratégie d'aménagement

Bureau logement

Bureau application du droit des sols

Bureau documents d'urbanisme

Bureau accessibilité, publicité et appui aux

territoires

Bureau bâtiment et construction durable

Bureau circulation et sécurité routières

Bureau éducation routière

Bureau administration et valorisation des données

Bureau référents territoriaux

Bureau prévention des risques

Bureau biodiversité, nature et paysage

Bureau police de l’eau et milieux physiques

superficiels

Bureau police de l’eau, qualité des eaux souterraines

Bureau forêt

M. Pascal GAIGNARD

M. Jean-Marc BARNABE

M. Philippe D’ARGENLIEU

Mme Nathalie KOBES

M. Olivier BRAUD

M. Julien MUNSCH

M. Matthieu GRIVEL

M. Philippe GEROMETTA

M. Philippe CUNIN

Mme Hélène BILQUEZ

Mme Isabelle MORVILLER

Mme Manon ZEYER-LINDEN

Mme Christine GONANT

Mme Danièle HOLVECK

Mme Laetitia DROUOT

M. Pascal MOUTIER

M. Daniel MARCHAL

M. Guy HOYON

M. Philippe GEROMETTA

Mme Marie-Claude ABEL

M. Alain HABERT

M. Alexis BRIAT

Mme Manon ZEYER-LINDEN

M. Pascal BRAUN

Mme Hélène BILQUEZ

M. Vincent MENEGAIN

Mme Cécile ROYER

M. Maxime DELOLME

M. Martial MAGNIERBureau des aides directes

Bureau agriculture, territoires et développement

rural

Cheffe de mission

Mission animation des politiques et polices

environnementales

Mme Blandine GUERARD

Mme Isabelle MORVILLER

Mme Julia GALVEZLiberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÈFET DES VOSGES

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES DES VOSGES

Secrétariat général

Décision de subdélégation de signature

pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire

Le directeur départemental des territoires,

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.561-1 à L.561.5 et L.562-1 à L.562-9 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

Vu l'arrêté ministériel du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne comptable ;

Vu les arrêtés préfectoraux n° 2015-1034 et n°2015-1036 du 18 mai 2015 donnant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire,

DECIDE :

Article 1 : Subdélégation de signature est donnée au secrétaire général, à l'effet de signer tout acte, pièce comptable et certification relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes au titre des opérations suivantes : engagement, liquidation, ordonnancement, paiement et ordres de recouvrer.

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Matthieu GRIVEL, adjoint au secrétaire général.

Article 2 : Subdélégation de signature est également donnée à la cheffe du bureau financier et logistique (BFL}) à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences et dans la limite des autorisations notifiées, les pièces comptables et certifications relatives à l'ordonnancement des dépenses et des recettes.

En cas d'absence ou d'empéchement de la cheffe du BFL, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Fortuna BOUBOUNE, adjointe à la cheffe du bureau et responsable du volet financier

DDT des Vosges - 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX Tél : 03 29 69 12 12 Fax : 03 29 69 13 12 HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (16h00 le vendredi)Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à la cheffe du service environnement et risques ainsi qu'à son adjointe, à l'effet de signer tout acte, pièce comptable et certification relatifs à l'ordonnancement des dépenses au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit "Fonds Barnier",

Article 4 : Les personnes nommément désignées à l'annexe 1 ont délégation de signature pour valider, sous le contrôle de leur responsable hiérarchique et conformément aux règles du contrôle interne comptable, les actes initiés dans les progiciels métiers interfacés avec Chorus.

Les spécimens de signature nécessaires à l'accréditation font l'objet de fiches individualisées transmises au comptable assignataire.

Article 5 : Hormis pour le programme 135 qui fait l’objet d'une procédure particulière, les engagements de dépenses d’un montant supérieur à 5 000 € feront l'objet d'un visa préalable du directeur départemental des territoires ou de son adjoint ou du délégataire visé à l’article 1.

Article 6 : Les personnes nommément désignées ci-après sont autorisées, exclusivement pour les besoins du service, dans la limite des crédits disponibles et des plafonds définis, à utiliser la carte achat :

Sur le budget opérationnel de programme 333 :

- Mme Danièle HOLVECK, pour un montant maximum annuel de 25 000 € - Mme Nathalie COLIN, pour un montant maximum annuel de 20 000 € ; - Mme Sanja KATIC, pour un montant maximum annuel de 10 000 €

- M. Didier GILLET, pour un montant maximum annuel de 5 000 € ; - M. Hervé JACQUEMIN, pour un montant maximum annuel de 5 000 € ; - M. Yann DACQUAY, pour un montant maximum annuel de 4 000 €.

Sur le budget opérationnel de programme 207 :

- M. Gilles HARROUE, pour un montant maximum annuel de 5 000 € ;

Sur le budget opérationnel de programme 113 :

- M. André THOUVENIN, pour un montant maximum annuel de 3 500 €.

Article 7 : La présente décision est exécutoire à compter de la date de sa signature et abroge la décision précédente du 1er mars 2017.

Article 8 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

2,2 Epinal, le

Le directeur départem: ntal des territoires,

Destinataires :

- M. le Préfet des Vosges

- M. le Directeur départemental des finances publiques des Vosges

- M. le Directeur départemental des territoires

- M. le Directeur départemental adjoint des territoires

- M. le Secrétaire général de la DDT

- Mme la Cheffe du bureau financier et logistique

- M. le Responsable du CPCM Grand Est

- Agents concernésAnnexe 1

Délégataires au titre de l’ordonnancement secondaire

A - Utilisateurs de licences Chorus en tant que service prescripteur - sphère responsable d'unité opérationnelle (RUO)

Licence transactionnelle :

Prénom Nom Fonction

Danièle HOLVECK Cheffe du bureau financier et logistique

Fortuna BOUBOUNE Gestionnaire comptable

B - Utilisateurs des applications interfacées avec Chorus

Dépenses / Chorus-formulaires (demande d'achat, demande de

subvention, constatation du service fait)

Prénom Nom Fonction

Danièle HOLVECK Cheffe du bureau financier et logistique (saisie et validation)

Fortuna BOUBOUNE Gestionnaire comptable (saisie et validation)

Myriam DEMURGER _ Gestionnaire comptable (saisie et validation)

Dépenses / Chorus DT

Prénom Nom Fonction

Myriam DEMURGER |Gestionnaire budget

Fortuna BOUBOUNE |Gestionnaire budget

Bernadette JOUANIQUE Gestionnaire contrôleur

Bruno COUTIER Gestionnaire contrôleur

Nathalie COLIN Gestionnaire valideur

Françoise DAMAS Gestionnaire contrôleur

Sanja KATIC Gestionnaire contrôleur

Elisabeth PETITFOURT |Gestionnaire contrôleur

Gilles HARROUE Gestionnaire contrôleur

Virginie LONGATTE Gestionnaire contrôleur

Sylvie VERSELE Gestionnaire contrôleurCorinne GROSJEAN Gestionnaire contrôleur

Isabelle VALDENAIRE |Gestionnaire contrôleur

Germaine VERPOEST Gestionnaire contrôleur

Laurence ZUCCHI Gestionnaire contrôleur

Murielle PAPELIER Gestionnaire contrôleur

Dépenses / GALION

Prénom Nom Fonction

Patricia BISELX Instructrice LLS (saisie et validation)

Maryline MEXIQUE Instructrice LLS (saisie et validation)

Recettes / Chorus

Prénom Nom Fonction

Daniel MARCHAL Chef du bureau ADS

François DIDIERJEAN |Chargé de l'instruction et du contrôle de la fiscalité

Nicolas MICHEL instructeur de la fiscalité

Recettes / ADS 2007

Prénom Nom Fonction

Daniel MARCHAL Chef du bureau ADS

François DIDIERJEAN |Chargé de l’instruction et du contrôle de la fiscalité

Nicolas MICHEL instructeur de la fiscalité