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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B470
Document publié le Jeudi 7 novembre 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B470)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Consommateurs,
communauté du
PAYS D'AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PAR APPLICATION DES = EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS FORMALITES DE TELE- RE nr DU BUREAU COMMUNAUTAIRE communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité + Fraternité SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2013 ! ” CONTROLE DE LEGALITE , PAYS D'AIX SÉFLBLQUE FRANÇAISE PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
2013_B470
OBJET : Interventions économiques - Attribution de subventions aux associations à caractère économique
Le 7 novembre 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 31
octobre 2013, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOULAN
Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - CANAL Jean-Louis, vice-
président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CRISTIANI Georges,
vice-président, Mimet - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson - FERAUD
Jean-Claude, vice-président, Trets - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON
Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat —
GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER
Robert, vice-président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT
Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde -
MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau,
Vitrolles - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président,
Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno,
membre du bureau, Bouc-Bel-Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du
bureau, Les Pennes-Mirabeau - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence -
VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis - CHARDON Robert, vice-président, Venelles, donne
pouvoir à BARRET Guy - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade, donne pouvoir à CANAL Jean-louis - DI CARO Sylvaine,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à SUSINI Jules - GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GALLESE Alexandre - JOISSAINS
Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian - JOISSAINS-MASINI Maryse, président, donne pouvoir à BRAMOULLÉ
Gérard - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - PAOLI Stéphane, membre du bureau,
Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON Liliane
Excusé(e)s :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BURLE Christian, vice-président, Peynier -
DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FILIPPI Claude, vice-président,
Ventabren
Madame Catherine RIVET-JOLIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20131107-2013_B470-DE
Date de télétransmission : 15/11/2013
Date de réception préfecture : 15/11/2013 communauté du
PAYS D'AIX 06 2 O1 DGA Interventions Economiques, Insertion, Emploi et Formation Direction des Interventions Economiques
Service Innovation et Développement des Entreprises
ML
BUREAU DU 07 NOVEMBRE 2013
Rapporteur : Roger PELLENC
Thématique : Développement Economique et Emploi — Interventions Economiques
Objet: Attribution de subventions aux associations à caractère économique
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux associations à
caractère économique pour l’année 2013.
Dans ce dossier, sont présentées 2 demandes ayant reçu un avis favorable de la
Commission du Développement Economique du 08 octobre 2013 pour un montant
total de 33.000 euros.
Exposé des motifs
L'aide aux acteurs économiques de proximité fait partie de la stratégie de
développement économique retenue par la CPA.
A ce titre, la CPA propose de soutenir un certain nombre d'associations à caractère
économique qui mènent, à l'échelle du Pays d'Aix, des actions pertinentes, en
cohérence avec les principaux axes de notre politique de développement
économique :
06_2_01_DIRECO_b071113.doc -1- 1. LA CREATION ET LE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
Ces associations ont pour vocation de proposer une assistance et un
accompagnement aux porteurs de projets. Elles proposent un éventail de
dispositifs capables d'évaluer la faisabilité du projet, sa fiabilité, sa viabilité... et
permettent ainsi de limiter les risques d’échecs.
Chaque association a sa spécificité et une bonne connaissance des acteurs leur permet de cerner les besoins du porteur de projet et de le diriger jusqu’à son
interlocuteur privilégié.
2. LE SOUTIEN A L'INNOVATION ET AUX FILIERES D'EXCELLENCE
La politique de soutien aux filières d'excellence se caractérise par une politique
d'accompagnement des pôles de compétitivité, structures créées par l'Etat. Mise en place en 2005, la politique des pôles de compétitivité a pour objectif de
renforcer la compétitivité de l’économie française et de développer la croissance et l'emploi. Elle encourage les démarches partenariales entre trois acteurs clés de l'innovation (les entreprises, les établissements de recherche et les
organismes de formation), autour d’une stratégie commune, sur une thématique et un territoire donnés. L'Etat a commandé à ce jour deux évaluations des Pôles.
3. LE DEVELOPPEMENT DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES
Ces associations ont pour vocation de tisser sur les zones principales d'activités
des réseaux d'échanges et d'informations, de mutualiser les offres de services
(déchets, transports, sécurité, emplois). Elles sont indispensables au bon fonctionnement d’une zone.
4. ANIMATIONS, COMMUNICATION, EVENEMENTS A CARACTERE ECONOMIQUE
Il s'agit de permettre à des associations qui n’ont pas toutes un caractère strictement économique de maintenir des évènements ancrés dans les
communes et qui procèdent de façon indirecte au rayonnement du territoire
Les demandes de subventions sont répertoriées dans le tableau ci-dessous
06_2_01_DIRECO_b071113.doc sèr Demande de subvention au titre d’une action
Subvention Taux de :
. . Budget : à Convention 5 à Domaine Subvention Subvention Proposée Couverture RTE
N° GU Association RE ER global uk d'objectifs d'activités N-1 ae sollicitée Par la de la ; de l’action un : Oui/non commission | subvention
20.000 au
CEEI titre du 0 1434 PROVENCE ICE fonctionnem 37.500 30.000 30.000 80% OUI
ent
En cours JCEPA Anim° 0 18.700 5.000 € 3.000 16,04% NON
TOTAL] 33.000€
Sigles :
ICE Innovation et Création d'Entreprise
PC Pôle de Compétitivité
ZA Zone d'Activité
ANIM° Animation, communication, évenements à caractère économique
Rappel : l’Assosciation CEEI Provence a déjà obtenu une subvention de 20 000 € par
délibération n° 2013_B194 du Bureau communautaire du 16 mai 2013.
Visas
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2005_B086 du Bureau communautaire du 8 avril 2005 relative
aux modalités de versement des subventions ;
VU la délibération n° 2009 _A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
donnant délégation d'attribution au Bureau et notamment celle d'approuver
l'attribution des subventions et, le cas échéant, des conventions d'objectifs
associées d’un montant n’excédant pas 150.000 € ;
06_2_01_DIRECO_b071113.doc -3- VU la délibération n° 2010 A099 du Conseil communautaire du 24 juin 2010
définissant de nouveaux critères d'attribution de subvention aux partenaires
économiques,
VU l'avis de la Commission du Développement Economique du 08 octobre 2013,
Dispositif
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER le versement de deux subventions pour un montant total de
33.000 € aux association CEEI Provence et JCEPA ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous les
documents afférents à l'exécution de la présente délibération ;
> DIRE que la dépense en résultant sera imputée sur la ligne 34/90/6574 qui
présente les disponibilités nécessaires.
06_2_01_DIRECO_b071113.doc s4S EN
D
EN
ANNEXE 1
Associations à caractère économique
Critères d'attribution adoptés au cours du Conseil Communautaire du 24 juin 2010
(Délibération n° 2010-A099)
Deux axes ont été retenus : l’un détermine la classe thématique dans laquelle doit
s'insérer l'association, l’autre définit les conditions qui président à l'attribution d’une
subvention.
Les thématiques :
la création, l'implantation, le développement, le soutien et le service aux
entreprises,
la gestion, la coordination et l’animation des zones d'activités et de groupements
de professionnels, avec en priorité, les zones d’activité transférées à la CPA,
la structuration, la coordination, l’animation des filières innovantes de la haute
technologie, du développement durable, des pôles d’excellence et de compétitivité.
Les conditions d’attribution :
les associations doivent œuvrer en faveur du développement économique, les
associations à caractère humanitaire, social, caritatif ou les organismes de
formation professionnelle ne sont pas éligibles,
le siège social de l'association ou le projet faisant l’objet de la demande doit être
attaché au territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix,
la demande de subvention est analysée à travers les actions proposées et non
simplement à partir de l’objet de l'association, le principe adopté étant d'aider en
priorité à la réalisation de projets concrets,
l'attribution d’une subvention n’a aucun caractère systématique d’une année à
l’autre,
l’association ne procèdera qu’à une seule demande annuelle. Pour cela, lors de
l'élaboration de son budget, il est demandé à l’association de projeter et quantifier
ses actions sur une année pleine,
toute association qui fait une demande de subvention à la CPA doit également
solliciter le financement d’un ou plusieurs autres partenaires publics ou privés,
le montant de la subvention demandé doit être en cohérence avec le budget global
de l'association.
Exception pour les actions à « caractère évènementiel » : les seules manifestations
pouvant être subventionnées doivent viser à promouvoir l’une des thématiques
suivantes : les énergies renouvelables, les hautes technologies et la défense de
l’environnement, les produits du terroir.
06_2_01_DIRECO_b071113.doc Fiche association et
budget prévisionnel Dossier N° 2013-EN COURS COMMISSION DU BUREAU DU CONSEIL DU
TIERS N° 340 08 octobre 2013 07 novembre 2013
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DU PAYS D’AIX (JCEPA)
PRESIDENT Madame Marjorie HERVE
SIEGE AIX-EN-PROVENCE
OBJET STATUTAIRE
Créée en 1965, cette association a pour but de susciter et étudier des solutions aux problèmes économiques, sociaux et culturels ayant trait à la vie locale, régionale, nationale
et internationale
OBJET DE LA DEMANDE
La JCEPA projette de participer au congrès mondial des Jeunes Chambres Economiques à Rio en novembre 2013 et d’aller ainsi à la rencontre de citoyens entreprenants, originaires d’une centaine de pays différents et de mettre en valeur les performances culturelles et économiques de notre territoire.
Partant du constat que le Pays d'Aix dispose de véritables « pépites » qui méritent de briller et de se développer à l'international pour préserver un dynamisme économique local (beaucoup de PME/TPE dans des domaines d'activités très diversifiées: énergies, cosmétique et santé, micro-électronique, agro-alimentaire, culture et tourisme), elle se propose d'organiser en amont de cette manifestation une mission économique à Sao Paulo du 28 au 31 octobre 2013 pour les entreprises intéressées par le marché brésilien, comme potentiel de développement pour leurs produits et services.
Cette action prévoit pour les entreprises du Pays d'Aix :
” Une présentation des entreprises du Pays d'Aix et de leurs activités auprès de
correspondants économiques et institutionnels sur place,
= Un accès (en amont et sur place) aux informations sur le marché brésilien, dans le
domaine d'activité des entreprises partenaires pour cette action,
“ Une connaissance des démarches et actions à prévoir et appréhender pour se
positionner sur le marché brésilien,
"Une mise en relation et prise de contacts professionnels avec des correspondants brésiliens, avec l'assistance d’un interprète,
" Un accompagnement par les membres de la JCEPA intégrant les phases de préparation, de rencontres ciblées sur place et d'évaluation de l'action post-
événement
“Un suivi des relations avec les correspondants brésiliens sollicités.
AUTRES PARTENAIRES PARTENAIRES PRIVES = 4.100 €
DONNEES FINANCIERES
BUDGET PREVISIONNEL 2013 18.700 € MONTANT DEMANDE POUR 2013 5.000 €
MONTANT PROPOSE PAR LA
COMMISSION
TAUX DE COUVERTURE DE LA
3.000 € SUBVENTION 2013 16,04 %
MONTANT DE LA TRESORERIE
RAPPEL BUDGET PREVISIONNEL
1.891 € au 31/12/2012 2012
SUBVENTION ATTRIBUEE EN 2012 TAUX DE COUVERTURE DE LA
0€ % SUBVENTION 2012
MOYENS HUMAINS O salarié
LOCAUX Un bureau mis à disposition par la Maison des Associations
06_2_01_DIRECO_b071113.doc * Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l’annexe fournie par le service.
Date de mise en œuvre prévue
Lieu{x} de réalisation
HAS FHoLS
a Poules à
Contenus et objectifs de l'action
Public{s) ciblé(s)
Hénon EC me qu 19
Nombre de participants / exposants
Nombre de spectateurs / visiteurs
Durée de l'action
Entrées payantes ouig nono (montant de l'entrée
:..
Inscriptions payantes ouig nono (montant de l'inscription
: 2" PRODUITS _Montants
Charges spécifiquesTracts Ressources propres
Achats Vente
Prestations de services “Autres produits S bo Matières et fournitures Ces] Cotisations
Services extérieurs Subventions demandées :
Locations Etat {à détailler)
Énireüen Région (s)
Assurances Département (s)
Autres Services extérieurs Commune (s)
Honoraires Ce ‘au!
A veatuois.En Publicité ee Dares détailler)
Déplacements, missions
Charges de personnel Fonds Européens
Salaires bruts Emplois Aidés {ex
CNASEA)
Autres charges de personnel Autres recettes attendues Cut ne
Autres frais généraux RESDAS
Lao
‘TOTAL CHARGES : L6 30 Fi: RTE A8 4 |
= Emplois des contributions en nature Contributions volontaires en nature. -
Secours en nature Finaoit
Mise à disposition (biens & prestations) Prestations en nature
Personnel bénévole Dons en nature
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires
Fait à..NI D Drgveu & Cachet de YAssociation : Le 6/08. DOtR
06_2_01_DIRECO_b071113.doc DOSSIER N° 2013-1434 COMMISSION DU BUREAU DU CONSEIL DU
TIERS N° 103085 08 octobre 2013 7 novembre 2013
CENTRE EUROPEEN D’ENTREPRISES ET D'INNOVATION MULTIPOLAIRE DES BDR (CEEI PROVENCE)
PRESIDENT Monsieur Michel VACHER
SIEGE AIX-EN-PROVENCE
OBJET STATUTAIRE Créé en 1993, le CEEI-Provence a pour objet de proposer des services favorisant la création
d'activités nouvelles : accueil et suivi des porteurs de projets innovants.
OBJET DE LA DEMANDE
Le Pays d'Aix souhaite se positionner en tant que territoire innovant, afin d'accompagner
l'écosystème du numérique présent sur le territoire.
A cette fin, la CPA a répondu à l'appel à projet « Quartier numérique » lancé par le
Gouvernement et visant à soutenir la création d’une quinzaine de quartiers numériques
labellisés au sein des agglomérations françaises (cf délibération N° 2013-B277 du
27/06/2013)
Le projet de « carrefour de l'innovation » porté par le CEEI Provence s'inscrit pleinement en cohérence avec la demande de labellisation de la CPA au titre de « quartier numérique ». En
effet, parmi les critères de sélection actuellement pressentis pour l'obtention de ce label
figure notamment la présence sur le territoire d’une structure d'appui à l'innovation
ouverte organisée autour d’un espace de coworking et d'un fab lab pour favoriser la
création collective, la collaboration, l'échange et le croisement des savoirs.
Or, c'est précisément l'objectif du CEEI Provence de créer un espace de rencontre ouvert, des postes de travail pour coworker, un espace d'animation ouvert aux différentes communautés de créatifs aixois (réseaux entrepreneuriaux, Espaces Publics Numériques, groupes de makers et d’informaticiens, monde académique) , favorisant les croisements et les échanges et enfin, un fab lab qui proposera des outils semi-industriels permettant le prototypage rapide et le développement de nouveaux modèles économiques
Ainsi le soutien à l’étude de préfiguration de ce projet permettrait de consolider les atouts du Pays d'Aix et de renforcer la candidature de la CPA en faveur de l’obtention de cette
labellisation.
AUTRES PARTENAIRES
DONNEES FINANCIERES
BUDGET PREVISIONNEL 2013 37.500 € MONTANT DEMANDE POUR 2013 30.000 €
0) El E MONTANT PROPOSE PAR LA 30.000 € TAUX DE COUVERTURE DE LA 80%
COMMISSION SUBVENTION 2013
o!
MONTANT DE LA TRESORERIE 143.000 € au 31/10/2012 ne BUDGET PREMSIONNE 923.726 €
SUBVENTION ATTRIBUEE EN 2012 20.000 € TAUX DÉCQU ERTOREU* 2,17% SUBVENTION 2012
OBSERVATIONS
À noter que le CEEI Provence a déjà perçu une subvention de fonctionnement de 20.000 € (cf délibération N° 2013-194 du 16/05/2013)
MOYENS HUMAINS 8 CDI
LOCAUX
1872 m° dont 1350 m° mis à disposition par le Syndicat Mixte de l’Arbois
Loyer de 24.024 €/an Charges de 13.442 €/an
06_2_01_DIRECO_b071113.doc DESCRIPTIF DE L'ACTION OU DE LA MANIFESTATION 2013 Formulaire à compléter - Pas de feuille annexée ou collés
1 exemplaire à compléter pour chaque manifestation organisée dans l'année Le total des montants demandés à la CPA devra être égal au budget prévisionnel de Passociation
# Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le services.
Date de rite en œuvre prévus ei ET ES
Lieufr de réalisesion lesites re CEA
Contenus et nbjectifa de l'action
Public(s) ciblé(s] he ERAdos
Nombre de pesticipants / expusents î
Nurabre de spectaleurs / visiteurs
Durée de l'uctinn RES
Entrées payantes in nent fmantant de l'entrée:
Inscriptions payantes avis non montant de l'inscription
BUDGET PRÉVISIONNEL DE L'ACTION QU MANIFESTATION 2013
Remplir un exemplaire pour chaque action ou manifestation prévuc dans l'année DÉPENSES = RECETTES ve je micquer a ventimes 1 turn
| Montants CHARGES PRODUITS Montants
Charges spécifiques à l'action Rosaources propres SES :
Acbuts Vents
Frastefions de snrirs Rares pride AE fran SC
Matières #: fournitures Caisuions ‘ ee
Bervices extérieurs Subventions demandées : |
Lécadons Fat E détudler:
és Régéue ls
Asset DÉparteEnt sl
Autres Services axtérieurs EEE LERSS
Honotairé Communauté du Pays d'AËe
Fable Crpnnismes sonaux fé détaille)
Déplacements, mesons eus
Charger de pemonnel AE Se Ponts Funpiets
ETES] TE TS pers den
PAutres charges Ée personnel # sevelles arte détailler
Actes Anis généraux
TOTAL CHARGES : [4 5
Emplois des contributions en nature Contributions vol
Ercours an nature
Mise à disuusiiurt bicus & presleliuns) Fieteliuns cu metre
Personnel hénévaie Durus ea nulure
Total des vontributions volontaires Total des contributions volontaires
La subvention demandée 8 la CPA de
hors mn y
Le .ÀS.../.0%../.
06_2_ua_vineuu uuraaauue
représente % du total des produits
'otul des preduius |x 100
C.E.E.. Provence
Contre Eutogéen d'Entronise ot d'innovalion
Matigiaire des Bouches-du-Arône
Domaine eu Pet Arbois - B.P. 88
3545 AIX-EN-PROVENCE Cedex 4
+49) C4 42 Sr 18 18. {A3} Od 42 97 18 TS
ENT M]
Cr pate Eva te Be Pure Mécrrafes r
Etre Prune, gars Eceuvaft
-10- Convention CONVENTION D'OBJECTIFS N° 2013/14
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'E.P.C.I. La Communauté du Pays d’Aix
Direction des Interventions Economiques
Hôtel de Boadès — 8, place Jeanne d’Arc — CS 40868
13626 AIX-EN-PROVENCE cédex 1
représenté par son Président, Madame Maryse JOISSAINS MASINI ou son
représentant, dûment habilité à signer la présente convention par
délibérations N° 2009-A138 du 29 juillet 2009 et 2013-B.... du 07
novembre 2013.
ci-après désigné « la C.P.A. »
ET
l'Association CEEI PROVENCE
sise Domaine du Petit Arbois — BP 88
13545 AIX-EN-PROVENCE cédex 4
représentée par son Président, Monsieur Michel VACHER
ci-après désignée « l’association»
VU le Code général des Collectivités Territoriales
VU l'article 10 de la loi N°2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret N° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations,
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321, VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n° 2000-321,
VU la délibération du Conseil Communautaire N°2009-A143 du 29 juillet 2009 donnant délégation d'attribution au Bureau, et notamment celle d'approuver l’attribution des subventions et le cas échéant, des conventions d'objectifs associées n’excédant pas 150.000 €,
VU la délibération N°2010-A099 du 24 juin 2010 définissant de nouveaux critères d'attribution de subvention aux partenaires économiques,
VU la demande de l'association enregistrée au guichet unique sous le N° 2013-1434
06_2_01_DIRECO_b071113.doc -12- VU la délibération N° 2013-B...... du Bureau communautaire du 7 novembre 2013 autorisant le
versement de la subvention attribuée à l’association pour la réalisation de l'action faisant l'objet
de la présente convention,
Ilest convenu ce qui suit :
Préambule
La présente convention s'inscrit dans le cadre de la politique de subvention mise en place par la
C.P.A. en faveur des acteurs associatifs qui contribuent au développement économique de son territoire.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
- La présente convention a pour objet d'établir un cadre contractuel entre la CPA et l'association
CEEI Provence et de fixer les obligations respectives des deux parties.
ARTICLE 2 : OBJET DE LA SUBVENTION
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'engage à soutenir financièrement l'association CEEI Provence pour la préfiguration et l'ingénierie du futur « Carrefour de l'innovation du Pays
d'Aix » qu’elle projette de créer en 2014.
En contrepartie, l’association CEEI Provence s'engage à mobiliser tous les moyens nécessaires à la
bonne réalisation de ce projet.
_ ARTICLE 3 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA C.P.A.
Le coût total prévisionnel du projet objet de l'article 2 est d'un montant de 37.500 € pour la
période couverte par la présente convention.
La participation de la Communauté du Pays d'Aix est d'un montant maximal de 30.000 €, soit
80% du coût total prévisionnel.
Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :
- Si le montant des dépenses afférentes à l’action conventionnée est supérieur au montant prévisionnel, la participation de la C.P.A. ne sera pas réévaluée.
- À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la C.P.A. sera recalculée
au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
Il convient de noter qu’outre la subvention sus-indiquée, le Bureau Communautaire, par délibération N° 2013-B194 en date du 16 mai 2013 a décidé d’attribuer à l'association une subvention de fonctionnement de 20.000 €, au titre de l’exercice 2013.
06_2_01_DIRECO_b071113.doc -13- [ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT
La participation de la Communauté du Pays d’Aix fera l’objet de deux versements :
" Un acompte de 70 % du montant prévisionnel de la subvention, après le vote de la délibération y afférente par l'assemblée délibérante de la C.P.A. et la signature de la présente convention ;
" _Le solde, après production:
= du compte de résultat intermédiaire de l’association, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l'association.
Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget prévisionnel de l'association. Il prendra en compte les recettes et les dépenses réelles afférentes au fonctionnement de l'association.
" d’un bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées,
“ des derniers bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé certifiés par un commissaire aux comptes où un expert comptable.
Les versements seront effectués sur le compte n° 30077/04867/15287900200/27 ouvert auprès de la Société Marseillaise de Crédit par l’association.
ARTICLE 5 : CONTROLE ET SUIVI
Six mois au plus tard après l'échéance de la convention, l'association s'engage à produire un bilan financier, qualitatif et quantitatif, attestant notamment la réalisation du plan de financement. Si ce bilan final de l’action fait apparaître un trop-perçu de la C.P.A. au regard des dépenses totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à l’encontre de l'association pour le reversement des sommes indûment perçues.
L'association s'engage à :
“produire sur simple demande de la C.P.A. tout document justificatif des coûts réels encourus et effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à
l'évaluation des actions subventionnées,
“accepter le contrôle de la Communauté du Pays d'Aix ou des personnes qu'elle pourra désigner à cet effet ; ce contrôle pourra notamment porter sur les pièces justificatives des dépenses,
= reverser à la Communauté du Pays d'Aix la subvention, ou la partie de celle-ci, qui n'aura pas été employée en vue de l’objet prévu pour son attribution dans l’année suivant celle de cette attribution ou dans les délais impartis pour son utilisation.
06_2_01_DIRECO_b071113.doc -14- ARTICLE 6 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L'association s'engage à :
“ apposer le logo de la Communauté du Pays d’Aix sur l’ensemble des supports de
communication liés à la réalisation de l'opération visée à l’article 2 de la présente
convention
"respecter la charte de communication établie par la Direction de la Communication de
la C.P.A. (Tél : 04.42.93.85.54.)
“ faire valoir la participation de la C.P.A. dans l’ensemble de sa production de
communication
“ transmettre à la Direction des Interventions Economiques de la C.P.A. un original ou
une copie/photographie des supports de communication permettant d'établir la
réalité de cette mise en valeur.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Aucune action réalisée par l’association, qu’elle soit ou non visée au titre de la présente
convention, ne pourra à quelque titre que ce soit, engager la responsabilité de la C.P.A.
Par ailleurs, pour réaliser les différentes actions objet de la présente convention, l'association
devra être assurée civilement pour l’ensemble des dommages qui pourraient être causés du fait
de ses interventions.
De manière générale l'association devra se trouver en situation régulière au regard des
organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant
le personnel, notamment en matière salariale.
[ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution
totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente
convention ou de refus par l'association de se soumettre aux contrôles, le versement de l'aide sera
interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes versées exigé.
Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si les documents listés à l'article 5
ne sont pas produits six mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s’il s'avère après
un contrôle d’une instance communautaire, que les pièces justificatives produites par l'association
sont non fondées.
L'association qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention.
Elle s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais
et au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
En cas de contentieux portant sur l’application des termes de la convention, et seulement après
avoir épuisé toutes les possibilités de règlement à l'amiable, les parties conviennent de s'en
remettre au tribunal compétent.
06_2_01_DIRECO_b071113.doc “15: ARTICLE 9 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa notification et se termine le 31 décembre
2013.
Fait à Aix-en-Provence, le
en deux exemplaires originaux.
En application de la délibération
n° 2013-BXXX du Bureau Communautaire du
7 novembre 2013
Pour la Communauté du Pays d’Aix Pour l'association CEEI Provence
Le Président ou son représentant Le Président
06_2_01_DIRECO_b071113.doc -16- 2013_B470
OBJET : Interventions économiques - Attribution de subventions aux associations à caractère économique
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de la Communauté du Pays d'Aix
Maryse JOISSANS MASINI
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a nov, 2