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Acte - PIECES A Fournir CNI Passeport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Armbouts-Cappel.
Lien du pdf (Acte - PIECES A Fournir CNI Passeport)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Guerre en Ukraine,
CARTE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS - Pré-demande à effectuer sur le site ANTS
Pièces obligatoires :
Pré-demande imprimée ou n° de la demande
Ancienne carte d’identité
Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander auprès de votre mairie de naissance)
1 photo d’identité récente
Justificatif de domicile de moins d’un an (énergie, téléphonie, avis imposition ou taxe foncière)
En cas de perte ou vol : Déclaration de perte ou de vol + un timbre fiscal de 25€ + 1 document officiel avec photo (permis de conduire, carte vitale avec photo) + 1 acte de naissance de moins de 3 mois (si vous n’avez pas de passeport)
Pour les mineurs : livret de famille
Jugement de divorce pour les enfants mineurs dont les parents sont divorcés et en cas de garde alternée : justificatif d’adresse + carte d’identité du 2ème parent et attestation sur l’honneur précisant l’ordre des adresses signée par les 2 parents
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PASSEPORT
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS - Pré-demande à effectuer sur le site ANTS
Pièces obligatoires :
Pré-demande imprimée ou n° de la demande
Timbre fiscal
Ancien passeport
Une pièce d’identité en cours de validité
Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander auprès de votre mairie de naissance)
1 photo d’identité récente (moins de 6 mois)
Justificatif de domicile de moins d’un an (énergie, téléphonie, avis imposition ou taxe foncière)
En cas de perte ou vol : Déclaration de perte ou de vol + un timbre fiscal de 25€ + 1 document officiel avec photo (permis de conduire, carte vitale avec photo) + 1 acte de naissance de moins de 3 mois (si vous n’avez pas de carte d’identité)
Pour les mineurs : livret de famille
Jugement de divorce pour les enfants mineurs dont les parents sont divorcés et en cas de garde alternée : justificatif d’adresse + carte d’identité du 2ème parent et attestation sur l’honneur précisant l’ordre des adresses signée par les 2 parents.