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Acte - Piece a fournir pour mariage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lussat.
Lien du pdf (Acte - Piece a fournir pour mariage)
Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Guerre en Ukraine,
Tournez S.V.P
MAIRIE
DE
LUSSAT
Puy-de-Dôme
Téléphone : 04 73 83 23 11
Télécopie : 04 73 68 80 65
Mairie.lussat63@wanadoo.fr
Date du mariage souhaitée : ………………………..
Heure : ………………………………………………
RENSEIGNEMENTS DIVERS
Echange des alliances en mairie OUI NON
Cérémonie religieuse OUI NON
Le couple a-t-il des enfants en commun ? OUI NON
Si oui merci de remplir le tableau ci-dessous et de fournir l’acte de naissance pour chaque enfant ainsi que votre livret de famille.
Noms Prénoms Date de naissance ………………..………………………………………………………………………………………
………………..………………………………………………………………………………………
………………..………………………………………………………………………………………
………………..………………………………………………………………………………………
DOCUMENTS A FOURNIR
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
• Original et photocopie de la pièce d'identité
• Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis
d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)
• Attestation sur l’honneur de domicile du futur époux et de la future épouse (ci-joint)
• Liste des témoins (ci-joint à compléter) avec photocopie de leur carte d’identité
• Si le service qui détient l'acte est français, il faut fournir un acte de naissance (copie
intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
• Si le service qui délivre l'acte est étranger, fournir un acte de naissance de 6 mois
maximum. (il n'y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes).
• Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il faut fournir le justificatif de l'information de la personne chargée de la mesure de protection.
DOSSIER DE MARIAGE
(à remettre en mairie minimum 1 mois avant la cérémonie) Tournez S.V.P
FUTUR(e) EPOUX(se) n°1
NOM ET PRENOM(s) : …………………………………………………………………..
Profession :……………………………………………………………………………………. Célibataire, Pacsé(e) ,veuf(ve) de, divorcé(e) de (1) :
……………………………………………………….. depuis le :…………………………… Pièces à fournir :
- En cas de veuvage : acte de décès du précédent conjoint ou acte de naissance portant mention de décès
- En cas de divorce : transcription du divorce
Dans ces deux cas merci de nous fournir une copie du livret de famille à jour
S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Il est possible de produire un extrait d'acte de naissance plurilingue.
Père : divorcé – décédé : (1) ………………………………………………………………………
Profession :…………………………………………………………………………………………..
Domicile :……………………………………………………………………………………………..
Mère : divorcée - décédée : (1)…………………………………………………………………….
Profession :…………………………………………………………………………………………..
Domicile :……………………………………………………………………………………………..
FUTUR(e) EPOUX(se) n°2
NOM ET PRENOM(s) : …………………………………………………………………..
Profession …………………………………………………………………………………. Célibataire, Pacsé(e), veuf(ve) de, divorcé(e) de (1) :
……………………………………………………….. depuis le :…………………………… Pièces à fournir :
- En cas de veuvage : acte de décès du précédent conjoint ou acte de naissance portant mention de décès
- En cas de divorce : transcription du divorce
Dans ces deux cas merci de nous fournir une copie du livret de famille à jour
S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Il est possible de produire un extrait d'acte de naissance plurilingue.
Père : divorcé – décédé : (1) ………………………………………………………………………
Profession :…………………………………………………………………………………………..
Domicile :……………………………………………………………………………………………..
Mère : divorcée - décédée : (1)…………………………………………………………………….
Profession :…………………………………………………………………………………………..
Domicile :……………………………………………………………………………………………..