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Acte - Pièces à fournir pour un passeport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaudelnay.
Lien du pdf (Acte - Pièces à fournir pour un passeport)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Pièces à fournir pour une demande de passeport
(Attention : d’autres pièces pourront vous être demandées le cas échéant, selon les cas particuliers – N’hésitez
pas à vous renseigner avant la prise de votre rendez-vous)
- Carte Nationale d’Identité en cours de validité.
- Le passeport à renouveler ou le cas échéant la déclaration de perte.
- La copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois à demander à la
mairie du lieu de naissance, à fournir dans les cas suivants :
Si 1ère demande de passeport sans présentation de la carte nationale
d’identité ;
Ou renouvellement de passeport périmé depuis plus de 2 ans et sans
présentation de la carte nationale d’identité sécurisée ;
Ou perte ou vol de passeport périmé depuis plus de 2 ans sans présentation
de la carte nationale d’identité sécurisée.
- Nom et prénoms des parents, leurs dates et lieux de naissance.
- Un justificatif de domicile datant de moins d’un an. Présenter l’original. (Facture
d’électricité, d’eau, de téléphone, avis d’imposition, quittance de loyer émanant d’un
organisme public).
Si vous habitez chez vos parents ou chez une tierce personne, apportez une
facture datant de moins d’un an au nom de l’hébergeant avec une attestation
de sa part indiquant qu’il vous héberge, ainsi que sa pièce d’identité (original).
- Une photo d’identité couleur de moins de 6 mois, aux normes (fond blanc interdit).
- Timbre fiscal, selon l’âge à la date du rendez-vous pour établir le passeport :
Moins de 15 ans : 17 €.
Entre 15 et 18 ans : 42 €.
A partir de 18 ans : 86 €.
Pour les personnes mineures :
- Carte d’identité du parent qui dépose le dossier.
- Présence obligatoire de la personne mineure au dépôt de la demande quel que soit
son âge.
- En cas de séparation des parents, se munir du jugement de divorce ou de la
convention (s’il n’y a pas de jugement, fournir une autorisation conjointe des 2
parents), de la carte d’identité des 2 parents, et du justificatif de domicile de chaque
parent.