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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Création+Emploi+Temporaire+Service+ALSH
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Création+Emploi+Temporaire+Service+ALSH)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2018
KT
ei,
E
R
EF
ES
:
ID
: 040-200069631-20180412-DCC2018_04_51-DE
Di
ZKÇCHALOSSE
communauté
de
communes
.
.
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
12
avril
2018
05
58
98
45
88
contact@terresdechalosse.fr
Le
douze
avril
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey)
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx)},
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-
FAUTHOUX
(Poyanne),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
CHinx),
Patrice
CLAVE
CHinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
;
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06/04/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Jérôme
FRITSCH
(Louer)
Création
d’un
emploi
temporaire
d’adjoint
d'animation
pour
le
remplacement
d’un
agent
indisponible
dans
le
service
de
l'ALSH
de
Montfort
en
Chalosse
(Article
3-1°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984)
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
temporaire
à
temps
non
complet
d’adjoint
d'animation,
catégorie
hiérarchique
©
pour
assurer
le
remplacement
d’un
agent
indisponible
pendant
la durée
de
son
absence
pour
congés
de
maladie
ordinaire
à
compter
du
28/05/2018
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
31°,
VU
le décret
n°
88-145
du
15 février
1988
relatif aux
agents
contractuels,
la fonction
publique
territoriale,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur. Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2018
ID
: 040-200069631-20180412-DCC2018_04_51-DE
Après
avoir
délibéré
le
Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
de
créer
un
emploi
temporaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
13h00
hebdomadaires
d’adjoint
d'animation,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
€,
pour
assurer
le
remplacement
d’un
agent
indisponible
pour
congés
de
maladie
à
compter
du
28/05/2018
et
pour
la
durée
de
son
absence
à
l'ALSH
de
Montfort
en
Chalosse
-
que
l'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
suivantes
:
e
Adjoint
à
la
direction
e
Animatrice
e
Gestion
administrative
-
que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
l'indice
brut
347
correspondant
au
1
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
d'animation,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
€,
-
que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l'article
3-
1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
dans
la
limite
de
la
durée
d'absence
de
l'agent
remplacé
-
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet,
-
que
Monsieur
le
Président
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 12
avril
2018
Le
Président,
[Fo
DO
Enen
re
SL
| COMHUNAUTÉDE
COMMUES
|
TERRES DE CHALOSSE
55,
Place
Foch
40380
MONTFORT
EN
CHALOSSE
Acte
rendu
exécutoire
Après envoi dématérialisé le : Publié
le :
N'identifiant unique : Le
Président
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son
entrée
en
vigueur.