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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Creation+Emploi+Temporaire+Accroissement+Temporaire+d'Activité
Document publié le Jeudi 24 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Creation+Emploi+Temporaire+Accroissement+Temporaire+d'Activité)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
KT
A,
E
R FR
Le
S
.
1D : 040-200069631-20180524-DCC2018_05_100-DE
KÇCCHALOSSE
communauté
de
communes
.
.
Extrait
du
registre
des
délibérations
58 place Foch
Séance du 24 mai 2018
40380
Montfort-en-Chalosse
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr Le
vingt-quatre
mai
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA. Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-
Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
CHinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Etaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
remplacé
par
Maguy
DEGERT
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
remplacée
par
Bernard
DUTOYA
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
remplacée
par
Jean
DUROU
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Thierry
DUBOS
remplacé
par
Sébastien
CHAGNAUD
(Saint
Jean
de
Lier),
Nombre
de
délégués
:49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
:33
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
:4
Date
d'envoi
de
la
convocation
:18/05/2018
Le
secrétaire
de
séance
:Bernard
DUTOYA
(Maylis)
Création
d'un
emploi
temporaire
(accroissement
temporaire
d'activité)
:
article
3
1°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
temporaire
à
temps
complet
d'Educatrice
de
Jeunes
Enfants,
catégorie
hiérarchique
B
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
service
du
relais
d'assistantes
maternelles
pour
la
période
du
01/07/2018
au 30/06/2019.
VU
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
article
3 1°,
VU
le décret
n°
88-145
du
15 février 1988 relatif aux
agents
contractuels
la fonction
publique
territoriale,
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur Après
délibération,
le conseil
communautaire
DÉCIDE
:
-
de
créer
un
emploi
temporaire
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures/semaine
d'Educatrice
de
Jeunes
Enfants,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
B
pour
la période
du
01/07/2018
au
30/06/2019
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
dans
le service
relais
d’assistantes
maternelles,
-
que
l'agent
recrüté
sera
chargé
d'assurer
les fonctions
de :
"
gestion
et
animation
du
relais
d'assistantes
maternelles
=
direction
adjointe du
jardin
d'enfants
-
que
le
niveau
minimum
requis
pour
postuler
à
cet
emploi
est
le
suivant:
diplôme
d'Educatrice
de
Jeunes
Enfants
-
que
lagent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
404
correspondant
au
3%
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’'Educatrice
de Jeunes
Enfants
emploi
de
catégorie
hiérarchique
B
-
que
le recrutement
de
l'agent
se fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l'article
31°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
-
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l'agent
nommé
et aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet,
-
que
Monsieur
le Président
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Fait et
délibéré
en
séance
publique
Les
jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 24
mai
2018
Le
Président,
Acte
rendu
exécutoire
Vincent
LAGROLA
| COMMUNAUTÉDE
COMMUNES
Après
envoi
dématérialisé
le :
TERRES
DE
CHALOSSE
Publié
le :
56,
Place
Foch
N'identifiant
unique
:
g MONTFORT
EN
CHALOSSE
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunat
administratif de
Pau
dans
un délai
de deux
moisà compter
de
son
entrée
en
vigueur