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Acte - Liste des délibérations CM 13102026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Acte - Liste des délibérations CM 13102026)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
République Française
Département de la Moselle
COMMUNE DE METZERVISSE
_____________________________57940____________________________
Conseil municipal
Séance du 13 octobre 2026
Liste des délibérations :
Délibération n°2026-01 - Objet : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 septembre 2026
Délibération n°2026-02 – Objet : Demande de subventions AMISSUR
Délibération n°2026-03 – Objet : Cession d’un délaissé de voirie
Affichage : le 16 octobre 2026
Mise en ligne sur le site de la commune de Metzervisse : le 16 octobre 2026
Conformément à I ‘ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements