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Déliberation - D 38 2024 Tarifs municipaux
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 38 2024 Tarifs municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Monrereau FAULT-YGNNE
JH/MB
OBJET
Tarifs municipaux
DATE
D'AFFICHAGE
22 mars 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice
"35"
présents 28
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" D_38_2024 (Direction des Finanœs)
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à 20 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 11 mars deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILI_AN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire,
Mme CAMACHO, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI,
M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme BONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme IVAKHOFF représentée par M. ESPARRAGA, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. DOURET représenté par M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance : I. STUTZ.
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Il est nécessaire de prévoir la fixation des tarifs municipaux à compter de l'année 2024 et de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
La seule augmentation concerne la grille tarifaire des logements municipaux (ancien prix au m^ = 6.78 euros nouveau prix au m^ = 7,12 euros afin de tenir compte de l'inflation et de l'indice de révision des loyers.
VU l'avis favorable de la 1®^® commission en date du 11 mars 2024.
VU l'avis favorable de la 2®™ commission en date du 12 mars 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à la MAJORITÉ
(7 contre : M. ALBOUY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI
représentée par M. DEYDIER)
> D'appliquer à compter de ce jour, les tarifs joints en annexe.
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