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Déliberation - D 64 2024 Tarifs municipaux Integration de nouveaux dispositifs municipaux
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 64 2024 Tarifs municipaux Integration de nouveaux dispositifs municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Monreresu FAULT-YONNE
JH/CD
OBJET
Tarifs municipaux -
Intégration de nouveaux
dispositifs municipaux
DATE
D'AFFICHAGE
18 juin 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice
2L
présents -2Z-
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" D_64_2024 (Direction des Finances)
L'an deux mil vingt quatre, le 17 juin à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 10 juin deux mil vingt quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY. M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAiROT, M. BELEK, Mme CAMACHO, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire. Mme GAGÉ, M. DOURET, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER. M. MONIER. Mme SAINTE ROSE. M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme IVAKHOFF représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. FELLAH représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, Mme SONI MAZOUZI représentée par M. DERVILLEZ, M. DEYDIER représenté par M. JEGO, Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
Il est nécessaire d'intégrer les tarifs des nouveaux dispositifs municipaux à compter de l'année 2024 et de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
Trois nouveaux tarifs sont créés, pour la Maîtrise vocale au Conservatoire Municipal Gaston Litaize et pour le «Transport d'Intérêt Culturel et Collectif», et des actes de cardiologie au POM de la Faïencerie.
Vu l'avis favorable de la 1 commission du 10 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la 2^""® commission du 11 juin 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à TUNANIMITE
> D'APPLIQUER, à compter de ce jour, les tarifs joints en annexe
> DE PRENDRE ACTE que ceux-ci s'appliquent à compter de l'exécution de la présente délibération
extrait nforme.