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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 132 2024 Tarifs municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Santé,
MonrerESU FAULT-YONNE
JH/CD
OBJET
Tarifs municipaux
DATE
D'AFFICHAGE
06 décembre 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 26
votants 33
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N® D_132_2024 (Direction des Finances)
L'an deux mil vingt-quatre, le 02 décembre à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 25 novembre deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Adjoints au Maire. Mme CAMACHO, M. DOURET. Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE. M. MALONGA. Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SONl MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme ADANUR représentée par M. REGUIG, M. ESPARRAGA représenté par M. DERVILLEZ, M. FELLAH représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par M. LEMOINE. M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO représentée par Mme DA FONSECA. M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Absents : Mme SAINTE ROSE, Mme ZAIDI
Secrétaire de séance : M. REGUIG
Suite à la création du nouveau service municipal « les goûters de la Philharmonie », la participation aux vœux des agents (accompagnants...), à l'accord signé entre l'Assurance Maladie et les médecins en date du 4 juin 2024 pour la période 2024-2029 visant notamment à augmenter les tarifs de certaines consultations à compter du 22 décembre 2024, au nouveau programme 2025 de sorties mensuelles organisées pour les 60 ans et plus de la Ville de Montereau, il est nécessaire de prévoir ces nouveaux tarifs municipaux et de les intégrer à la délibération des tarifs municipaux tout comme la modification des tarifs de portage de repas assujettis à la TVA (sans augmentation des tarifs) depuis l'ouverture de la Cuisine Centrale.
Vu l'avis favorable de la commission en date du 25 novembre 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMiTE
> D'APPLIQUER à compter de ce jour, les tarifs joints en annexe
fait conforme,
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