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Conseil Municipal - 2022 61 Lancement Etude Programmation Urbaine Pour le Centre Bourg
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Tallard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 61 Lancement Etude Programmation Urbaine Pour le Centre Bourg)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le
ID : 005-210501706-20220930-202261-DE
CET
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des HAUTES-ALPES
Commune de Tallard
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 30 SEPTEMBRE 2022
N° 2022-61
L'an deux mille vingt-deux et le trente septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par courrier en date du quinze septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la Loï, en Mairie de Tallard — salle du Conseil Municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel BOREL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 13 Votants : 16 Absents : 6
Sont présents: MM. Daniel BOREL, Fernand BARD, Benjamin CORTESE, Loïc GUIDONE, Mathieu GRUERE, Christian PAPUT, Fabien RAGE et Mmes Sylvie LABBE, Marie-Christine LAZARO, Annie LEDIEU, Jeanine MAMAN, Nathalie MARTIN-MILLE, Gabrielle RABOUIN.
Sont__absents/excusés _et__ont_ donné pouvoir: M. Jean-Michel ARNAUD, M. Fabien MALFATTO et Mme Martine PAUL, ayant respectivement donné pouvoir à M. Daniel BOREL, M. Fernand BARD et Mme Annie LEDIEU.
Sont_absents/excusés : M. Martial FERRÉ, Mme Angélique DARTEVELLE et Mme Chloé LALLEMAND.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie LEDIEU a été désignée parmi les membres du Conseil Municipal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ; fonctions qu’elle a acceptées. ke
Objet : Lancement d’une étude de programmation urbaine pour le centre-bourg de Tallard
Contexte
La commune de Tallard enregistre une croissance démographique constante et régulière. Le nouveau Plan Local d'Urbanisme, actuellement en cours d'élaboration, confirme cette tendance avec une projection de l’ordre de 1 000 habitants supplémentaires sur les quinze prochaines années.
Afin d'accompagner son dynamisme et d'apporter à ses concitoyens des services de qualité, la commune conduit depuis plusieurs années une politique d'aménagement ambitieuse destinée à se doter d'équipements publics adaptés et performants.
La commune de Tallard, lauréate du programme « Petites Villes de Demain », souhaite renforcer ses fonctions de centralités et conforter son rayonnement. La construction d’un projet de territoire cohérent et partagé avec la population vise un développement urbain harmonieux, notamment en développant les services et les commerces.
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
CET Affiché le
ID : 005-210501706-20220930-202261-DE
Un premier diagnostic en régie et les échanges avec les partenaires ont permis d'identifier des besoins supplémentaires en ingénierie, mais également des besoins en priorisation et en planification pour donner de la cohérence aux projets.
En effet, beaucoup de projets sont à l'étude ou sur le point d'être lancés : sécurisation des voies routières, mobilités actives, rénovation des bâtiments publics, amélioration des équipements sportifs, structuration d'une stratégie commerciale en centre ancien, valorisation du centre ancien et diversification des usages du château.
Afin de coordonner ces projets, de les prioriser et de définir une stratégie cohérente d'intervention, la commune désire réaliser une étude de programmation urbaine.
Objectifs
Une étude de programmation urbaine globale permettra à Tallard de se doter d'un plan guide cohérent et de formaliser une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) consolidée et ambitieuse.
Cet outil permettra également de décliner les grandes orientations du PLU (actuellement en révision) en un programme d’actions spatialisé, de programmer les investissements sur plusieurs années (PP1), d'afficher une stratégie claire pour tous les partenaires et de penser un développement global pour ne pas hypothéquer le futur.
Une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) se matérialise par une convention signée entre l'intercommunalité, sa ville principale, d'autres communes membres volontaires, l’État et ses établissements publics. Une ORT est portée conjointement par l'intercommunalité et sa ville principale, le périmètre de l'ORT comprend obligatoirement le centre de la ville principale. Ainsi, le projet de développement de la ville de Tallard s’agrégera à l'ORT de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, dont il constituera un secteur d'intervention opérationnel.
Contenu attendu de l'étude
L'étude portera plus particulièrement sur les volets suivants :
e Requalification des places de centre-bourg pour plus de convivialité ;
e Centre ancien: Requalification des entrées du centre médiéval et des espaces publics ciblés pour un cheminement agréable jusqu'au château en articulation avec l'OPAH en cours ;
e Mobilités : intégrer les futurs quartiers d'habitation (Hauts de Tallard, Garenne) au bourg, développer les cheminements actifs notamment entre les services structurants (collège, complexe sportif) et le bourg, sécurisation des voies routières, amélioration des potentialités en stationnement, réfléchir à la liaison entre le centre-bourg de Tallard et la zone aéropole (logique d’attractivité touristique et commerciale) ; e Identifier le potentiel commerçant de la rue Jacques Bonfort, rue Chevalerie et rue du Barry pour étendre le linéaire commerçant en centre-bourg et développer une stratégie de mise en valeur commerciale.
L'étude s’organisera en plusieurs phases principales :
e Synthétiser les études existantes et combler les angles morts en ingénierie afin de définir un diagnostic qui identifie précisément les besoins et les opportunités d'amélioration ;
e Hiérarchiser les enjeux : réflexion globale sur l'aménagement du centre-bourg au travers d'un projet urbain intégrant l'ensemble des thématiques concourant au développement d’un centre : proposition de scénarii ;
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022 _—
Affiché le ‘ =
ID : 005-210501706-20220930-202261-DE
e Décliner le projet urbain en un programme d'interventions phasé et spatialisé précisant les outils opérationnels et financiers à mettre en place (outils
réglementaires, outils incitatifs en termes d'habitat et conventionnements, outils de maîtrise publique du foncier, outils fiscaux).
Conformément aux articles L. 103-2 et R. 103-1 du code de l'urbanisme, une démarche participative sera mise en place afin d’associer la population au projet de territoire, notamment sur les projets urbains.
Le périmètre comprendra le centre-bourg, les continuités jusqu’au collège et jusqu'à l’école Saint-Exupéry et les projets urbains Hauts de Tallard et Garenne seront à articuler avec le projet urbain.
ga Ecole primaire
& Busdonnns srografr CU CRU Périmètre de l’étude Echéancier prévisionnel
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
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ID : 005-210501706-20220930-202261-DE
La mission s'organisera jusqu’au deuxième trimestre 2023 (T2) selon le calendrier suivant : - Publication du marché public et recrutement d'un bureau d'étude : T4 2022 - Diagnostic complet et concertation avec le public : T1 2023
- Rendu du programme d'intervention phasé et spatialisé : T2 2023.
A l'issue du troisième trimestre 2023, les éléments de programmation urbaine viendront s’agréger à l'Opération de Revitalisation du Territoire de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, afin que la commune de Tallard puisse pleinement bénéficier des droits et avantages procurés par la convention d'ORT.
La cheffe de projet « Petites Villes de Demain » et le Directeur Général des Services, avec l'appui de la DDT 05 et des Architectes et Urbanistes conseils, sont en train d'élaborer le cahier des charges permettant de sélectionner le prestataire chargé de réaliser cette étude.
Plan de financement
Montant prévisionnel de l'étude de programmation urbaine : 50 000 € HT. La commune sollicite l'accompagnement de la Banque des Territoire dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » pour le financement de l'étude à hauteur de 50 %.
Plan de financement étude pré-opérationnelle OPAH
Banque des
territoires 25 000 € HT 50 %
Commune de
Tallard 25 000 €E HT 50 %
Coût total
prévisionnel
(maximum)
50 000 € HT
100% Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le lancement d'une étude de programmation urbaine globale ; d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financeurs ;
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2023 ;
- de valider le contenu prévisionnel de l’étude telle qu'exposée précédemment.
DECISION
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, la présente
délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal décide, par :
POUR : 16 Voix
CONTRE : 0 Voix
ABSTENTION(S) : 0 Voix
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022 ET
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ID : 005-210501706-20220930-202261-DE
- D'APPROUVER le lancement d'une étude de programmation urbaine globale ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financeurs :
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2023 de la commune ;
- DE VALIDER le contenu prévisionnel de l'étude annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tallard les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
Annie LEDIEU
7
/ Le Maire,
| Daniel BOREL