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Arrêté - DM20260605 072 Etude programmation transformation centre coordination
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DM20260605 072 Etude programmation transformation centre coordination)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
16/06/202€
FE
ue
ne
IS)
Pubtié
le
ID
: 605-210500237-20260616-DM20260665
072-CC
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DM20260605
072
LUN
ee)
—
Thème
: COMMANDE
PUBLIQUE
Objet
: Marché
public
Etude
de
programmation
pour
la
transformation
du
centre
de
coordination
de
Briançon
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2121-29,
L. 2122-22
(4°),
L.
2122-23,
L.
2131-1
et
L.
2131-2
;
Vu
le Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L. 2123-1
et
R.
2123-1
1°
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026;
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
27
mars
2026;
Vu
la
délibération
n°D120260327_041
du
27
mars
2026
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
les
attributions
indiquées
à
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
délibération
n°DL20250917
092
du
17
septembre
2025
autorisant
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
entre
la
direction
régionale
de
l'UGECAM
PACA
&
CORSE
et
la
Ville
de
Briançon
;
Vu
l'avis
de
marché
publié
sur
lé
profil
acheteur
AWS
(avis
n°S-PA-75543
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
13/04/2026,
et
dans
le
Dauphiné
Libéré
aux
pages
Annonces
Légales
le
16/04/2026,
concernant
le marché
public
mentionné
en
objet;
Considérant
les
offres
reçues
le 05
mai
2026
et
le
rapport
d’analyse
des
offres
;
Considérant
l'avis
de
la Commission
des
Marchés
à Procédure
Adaptée
réunie
le 26
mai
2026 ;
DÉCIDE
Article
1
D'attribuer
le
marché
public
de
prestations
intellectuelles
pour
l'étude
de
programmation
pour
la
transformation
du
centre
de
coordination
de
Briançon,
à
l’entreprise
SASU
PROGEO
CONSEILS,
sise
25,
rue
Saint-Simon,
69009
Lyon
(SIRET
910
993
724
00012)
pour
son
offre
pour
la
tranche
ferme
à
22
350,00
€
HT
(soit
26
820,00
€ TTC).
Le
montant
de
l'offre
de
ia
tranche
optionnelle
est
de
9
100,00
€
HT
(10
920,00
€
TTC).
En
cas
d’affermissement
de
cette
tranche
optionnelle,
le
montant
total
du
marché
est
de
31
450,00
€
HT
(soit 37 740,00 € TTC).
RE
VR
NS
NA
ES
K EN AS
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159€
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20260616-DM20260605
072-CC
Le
montant
maximal
prévu
pour
d'éventuelles
réunions
supplémentaires
est
de
4 000,00
€
HT
(soit
4
800,00
€
TTC).
Article
2
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint,
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir,
soit :
e
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
à
l'intéressé
et transmise :
e
au
représentant
de
l’État
dans
l'arrondissement
de
Briançon
;
e
au
comptable
public.
Fait
à Briançon,
le
Hô
JUIN
2076
Date
de
publication :
1 6 JUN 2026
N
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
1
6
JUIN
2076
ER
TRE
ER
TE
CR
EE
VE
EE
PE
PE
RS
RER,
ERP
SEC
OS
D
RE SES
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159€
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72