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Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Tallard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 59 Programme Facades Toitures Validation de Subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le
ID : 005-210501706-20220930-202259-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des HAUTES-ALPES
Commune de Tallard
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 30 SEPTEMBRE 2022
N° 2022-59
L'an deux mille vingt-deux et le trente septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par courrier en date du quinze septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie de Tallard — salle du Conseil Municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel BOREL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 13 Votants : 16 Absents : 6
Sont présents: MM. Daniel BOREL, Fernand BARD, Benjamin CORTESE, Loïc GUIDONE, Mathieu GRUERE, Christian PAPUT, Fabien RAGE et Mmes Sylvie LABBÉ, Marie-Christine LAZARO, Annie LEDIEU, Jeanine MAMAN,
Nathalie MARTIN-MILLE, Gabrielle RABOUIN.
Sont __absents/excusés _et__ont_ donné pouvoir: M. Jean-Michel ARNAUD, M. Fabien MALFATTO et Mme Martine PAUL, ayant respectivement donné pouvoir à M. Daniel BOREL, M. Fernand BARD et Mme Annie LEDIEU.
Sont__absents/excusés : M. Martial FERRÉ, Mme Angélique DARTEVELLE et Mme Chloé LALLEMAND.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie LEDIEU a été désignée parmi les membres du Conseil Municipal pour
assurer les fonctions de secrétaire de séance ; fonctions qu’elle a acceptées.
Objet : Programme « Façades-Toitures » - Validation de subventions
Dans le cadre de sa politique de valorisation et de dynamisation de son cœur de ville, la commune est notamment engagée depuis plusieurs années dans une campagne de ravalement des façades et des toitures (opération « Façades-Toitures »).
Ce dispositif vise à requalifier le bâti ancien pour offrir un cadre de vie harmonieux aux habitants et aux visiteurs. Il constitue également un levier important permettant d'accompagner la politique globale de la commune pour renforcer l'attractivité du centre historique, et encourager la remise sur le marché des logements vacants.
Dans le cadre de ce programme qu’elle conduit avec l'accompagnement technique de l'association SOLIHA Alpes du Sud, la commune subventionne, selon un cahier des charges précis, les travaux de rénovation de façades et /ou toitures, réalisés sur des bâtiments anciens situés notamment en centre village.
L'association SOLIHA Alpes du Sud a récemment instruit et validé, en lien avec la
commune, trois dossiers de demande de subvention présentés par :
- Mme PAGANI Sophie pour des travaux de mise en peinture de la façade d’un
immeuble situé 15 rue de la Chevallerie — Tallard (05130) ;
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
ID : 005-210501706-20220930-202259-DE - M.et Mme MALLIMO Jean Marie pour la réfection de la toiture d’un immeuble situé 13
La Placette — Tallard (05130) ;
- M. PEREIRA Michael (et M.BARANOWSKI Jérémie) pour le ravalement des façades d’un bâtiment situé 8 bis rue Porte Molines — Tallard (05130).
Ces trois dossiers ont été validés par la commission d'attribution des aides.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider ces trois dossiers et les subventions correspondantes, comme suit :
Demandeur — bénéficiaire : Mme PAGANI Sophie pour des travaux de mise en peinture de la façade d’un immeuble situé 15 rue de la Chevallerie — Tallard (05130)
Montant des Travaux subventionnables (€ TTC) : 9 758,75 €
Montant de la subvention : 2 000,00 €
Demandeur — bénéficiaire : par M. et Mme MALLIMO Jean Marie pour la réfection de la toiture d'un immeuble situé 13 La Placette — Tallard (05130).
Montant des Travaux subventionnables (€ TTC) : 31 264,00 €
Montant de la subvention : 5 000,00 €
Demandeur — bénéficiaire : par M. PEREIRA Michael (et M. BARANOWSKI Jérémie) pour le ravalement des façades d’un immeuble situé 8 bis Porte Molines — Tallard (05130). Montant des Travaux subventionnables (€ TTC) : 8 590,00 €
Montant de la subvention : 1 440,00 €.
DECISION
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal, par :
POUR : 16 Voix
CONTRE : 0 Voix
ABSTENTION(S) : 0 Voix
VALIDE les trois dossiers de travaux précédemment exposés et les subventions correspondantes pour un montant total de 8 440 euros,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022 de la commune,
Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tallard les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Annie LEDIEU AT Daniel BOREL