Compte-Rendu - ob 887fed cr cm 01 12 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - ob 61b110 cr 28 01 2016

Compte-Rendu - ob 685c83 cr cm 12 01 2017

Compte-Rendu - ob e2ec0c cr cm 04 12 23

Compte-Rendu - ob e4e977 cr cm 19 01 18

Compte-Rendu - ob 2bd76b cr cm 20 10 2016

Compte-Rendu - ob 8b3c74 cr 31 03 2016

Compte-Rendu - ob 1d3865 cr cm 16 01 23

Compte-Rendu - ob 09532c cr du 15 09 2016

Compte-Rendu - ob 4d3179 cr 17 12 2015

Compte-Rendu - ob b4917d cr du 29 01 2015

Compte-Rendu - ob 887fed cr cm 01 12 2016 Document publié le Jeudi 1 décembre 2016 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 887fed cr cm 01 12 2016)Thèmes du document : Famille, Logement, Banque, DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le 01 DECEMBRE 2016, à 20 h30 dans la salle communale, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

Présents : Guillaume GONTARD, Sabine CAMPREDON, Claude BRONNER, , Jean- Paul REYNAUD, Yves PERRIN, Jean-Marc TATIN, Agnès TREGRET, Thierry CHASSEVENT

Absents excusés :

Nicole GONTARD donne pouvoir à Guillaume GONTARD,

Thibaud BECOURT donne pouvoir à Sabine CAMPREDON,

Laurent CLARET,

Date de la convocation : 24 Novembre 2016,

Secrétaire de séance : Agnes Tregret

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 octobre 2016. Approuvé à l’unanimité.

-oOo-

VALIDATION DEVIS COPIEUR (Dématérialisation de la Comptabilité)

Il est nécessaire pour la dématérialisation des documents d’avoir un copieur ou un équivalent qui permette de scanner des documents au format PDFA.

- Un devis avait été demandé à l’entreprise Xerox qui propose un nouveau copieur avec les caractéristiques nécessaires pour le scan en PDFA.

Montant de la proposition : 5 000€HT + maintenance au prix actuel.

- Une autre proposition de REX-ROTARY permet de conserver notre copieur : L'équipement est constitué d'un boitier autonome ajouté au copieur. Ce dispositif permet également de traiter des fichiers sans passer par le scan et de passer du PDF à Word ou Excel. Il s’agit d’une location :

Le coût annuel du traitement des copie/entretien sera inferieur au coût actuel ( 0,006€/page en noir, 0,06€ en couleur). Pas de minimum de copie. La location du boitier et maintenance est de 57€HT par mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient l’offre de l’entreprise REX-ROTARY et autorise M. Le Maire à signer le contrat de location.-oOo-

DIVISION PARCELLAIRE : Ancienne Colonie de Fontaine : Devis Géomètre

Un devis du géomètre expert (ATMO la Mure) a été reçu pour un montant de 3650€HT soit 4380€TTC.

Le cabinet Cheneau n’ayant pas répondu à l’offre.

Le dossier comprend les documents nécessaires à la vente ainsi qu'aux différents baux (arpentage, plan des divisions, matérialisation...). Il est détaillé en fonction des nombres de points et bornage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient l’offre du cabinet ATMO de La Mure pour un montant de 3650,00€HT et autorise M. Le Maire à signer le devis.

-oOo-

OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Il y a un décalage entre la réception des factures (maison Lulu et achat colonie Fontaine) et le versement des subventions/dotations liées. La discussion porte sur une comparaison entre emprunt à court terme et ouverture d'une ligne de trésorerie afin d'honorer les factures. Une ligne de trésorerie parait plus avantageuse qu'un emprunt à court terme mais les taux très bas rendre la solution emprunt à court terme intéressante.

Le Crédit Agricole (emprunts) ne propose pas de ligne de trésorerie mais va transmettre une proposition d’emprunt à court terme sur la base du montant des subventions. D’autres propositions vont être demandée. Le choix sera fait au prochain conseil.

-oOo-

VALIDATION DU PLAN DU LOGEMENT A LA MAIRIE

Plusieurs solutions de plans sont présentées pour l’aménagement de la mairie en logement. 1 plan a été retenu à l'unanimité (4 plans proposés).

L'attention a porté sur le meilleur usage de la surface disponible pour qu'une famille avec enfants s'y installe.

Il s’agit du plan n°4 avec 3 chambres et séjour/cuisine traversante + terrasse au Sud. Un détail des travaux va être réalisé pour préparer la consultation des entreprises.

-oOo-DEMANDE DE SUBVENTIONS : REGION & DEPARTEMENT

Appartement mairie :

Montant des travaux : 42 000,00€HT

Liée aux travaux du futur logement mairie ;42 000€ de travaux sont prévus. La demande de subvention est adressée au Département de l’Isère et à la région (pour la région, c'est dans le cadre du plan « ruralité » qui concernera les communes de moins de 2 000 habitants).

Une demande est également transmise à la CDCT (TEPOS) pour L'isolation phonique et thermique. L'Ageden préconise de changer les fenêtres et de réaliser un complément d’isolation.

Aménagement des locaux (ateliers) de la colonie de Fontaine (reprise EP, étanchéité, rénovation):

Montant des travaux : 79 200,00€HT

Liée aux travaux de rénovation des ateliers d’activités destinés à la location. La demande de subvention est adressée à la région (dans le cadre du plan « ruralité » qui concernera les communes de moins de 2 000 habitants).

Une demande avait déjà été transmise au Département.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. Le Maire à déposer des demandes de subventions pour la rénovation de l’appartement et pour l’aménagement des ateliers de l’ancienne colonie auprès des financeurs potentiels (Département, Région, CDCT, Etat, …) pour le taux d’aide le plus avantageux.

-oOo-

ENTRETIEN DES POTEAUX INCENDIE (Délibération + Convention)

Le Sdis n'effectue plus le contrôle annuel des poteaux incendie pour leur conformité. Les communes de la CdCT envisagent d'acheter en commun le matériel nécessaire à ce contrôle :6500€ soit environ 250€ par commune.

Si accord de tous, la commune de Roissard achètera le matériel et sera remboursée par chaque commune qui effectuera ses propres vérifications selon un calendrier établi par avance. Un conseiller municipal et un employé communal seront formés à l'utilisation du matériel. Une délibération identique pour toutes les communes ainsi qu'une convention d'utilisation seront établies.

3 élus sont désignés pour représenter la commune à la conférence de l’entente intercommunale : M. Chassevent Thierry - M. Reynaud Jean-Paul - M. Becourt Thibaud

*à noter : nous payons néanmoins toujours une redevance annuelle au Sdis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la constitution d’une entente intercommunale et autorise M. Le Maire à signer la convention pour l’acquisition et la gestion d’un appareil de contrôle des poteaux incendie.

-oOo-REVISION DES TARIFS DE L’EAU ET SALLE DES FÊTES

TARIFS DE L’EAU 2017:

Les tarifs de l’eau ne changent pas (abonnement et prix au m3). Identique à 2016. Taxe de raccordement : il est proposé de faire payer au réel (via un devis) les frais de raccordement au réseau d’eau (branchement, traversée de route face habitation, regard et mise en place du compteur). Ce point sera modifié dans le règlement de l’eau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ces modifications.

TARIFS SALLE DES FÊTES 2017:

Pas de modification sur tarifs Percillous

- Tarif spécial nouvel an (du 31/12 et 01/01) : 300€ pour la Grange + rdc. Gratuit pour comité des fêtes.

- Tarif extérieur du vendredi au lundi, Grange + RDC (mariage) : 800€

- Utilisation hebdomadaire par les associations (cours danse, théâtre,…) : forfait annuel de 200€ pour le fonctionnement.

- Autres tarifs inchangés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ces modifications.

-oOo-

MODIFICATION REGLEMENT SALLE DES FÊTES

Un règlement beaucoup plus précis va être établi tant sur les règles d'utilisation (nuisances sonores, nettoyage … ) ainsi que sur les règles de sécurité (demande du SDIS).

Ce règlement intégrera les nouveaux tarifs et mettra à jour le matériel mis à disposition dans les salles. Il sera rappelé également les règles d'utilisation du four communal et la nécessite de remettre au stock après chaque utilisation une quantité de bois équivalente à celle utilisée.

La mise en place d’un sonomètre (limiteur de son) va être étudiée et chiffré. Yves Perrin et Sabine Campredon sont chargés de cette mise à jour.

-oOo-

DELIBERATION : Soutien à la ligne SNCF GRENOBLE-VEYNES-GAP

Il est proposé, suite aux menaces qui pèsent sur le maintien de l’étoile ferroviaire de Veynes, de voter la motion suivante pour soutenir la ligne Grenoble /Veynes/Gap. Cette motion sera transmise aux responsables politiques concernés. Motion adoptée à l’unanimité.

La commune de Le Percy (38) souhaite souligner pour elle l’importance de la pérennité de la ligne de chemin de fer Grenoble-Gap. En effet, au delà de sa fonction péri-urbaine entre Grenoble et Vif ainsi qu’entre Veynes et Gap, cette ligne représente pour l’ensemble des communes traversées une voie de communication de première importance. Elle est un outil cohérent de développement du transport collectif, véritable lien entre nos petites communes et les pôles urbains de Grenoble et Gap. Il est pour nous incompréhensible que ce patrimoine national historique se dégrade sans réaction autre que comptable.

A l’heure où les déplacements en train représentent plus que jamais l’avenir du transport collectif, nous souhaitons vivement que les travaux nécessaires à la modernisation de la ligne soient poursuivis et cela à l’échelle de l’étoile ferroviaire de Veynes.

Nous demandons donc aux différentes collectivités concernées (Régions AURA/PACA, départements) de prendreen considération cet investissement.

Pour montrer symboliquement son attachement à la ligne, le conseil municipal du Percy, à voter à l’unanimité une participation financer à hauteur de 1€ par habitant soit 168€.

-oOo-

DESIGNATION D’UN « AMBASSADEUR » - Petite Enfance-

Le service petit enfance de la communauté de commune souhaite qu’un ambassadeur petite enfance soit désigné : 1 habitant et un élu référent.

L’ambassadeur fait le lien entre les services de la CDCT et les habitants. Il fait une veille et informe les nouveaux habitants sur les services liés à la petite enfance.

- Sabine Campredon est désignée comme élue référent.

- Jannie Perroud comme habitante.

DIVERS

Présentation des vœux du Conseil Municipal :

Samedi 21 janvier à 15h30 + Galette des rois

Réunion publique embellissement village :

Un CR de la réunion a été diffusé. Beaucoup d’idées ont été apportées.

Vendredi 02 décembre une réunion est fixée pour la commande des plantes dans le cadre du projet « culture mellifère ».

Captage de Sandon:

Thierry Chassevent explique que l’hydrogéologue est intervenu sur la source de Sandon pour définir un périmètre de sécurité. L’intervention est complexe. Nécessite d’acheter du terrain et de réaliser des travaux importants. Une solution de raccordement au réseau d’une commune voisine pourrait être envisagé. Nous attendons le rapport de l’hydrogéologue.

La source est actuellement traitée au Chlore suite aux dernières analyses.

Participation aux activités ski de fond (scolaire):

Sabine Campredon rappelle l’engagement des communes de Chichilianne, Saint Martin de Clelles, Clelles et Le Percy pour participer financièrement à 8 sorties ski de fond/an.

La commune de Clelles c’est engagée pour 2017 uniquement sur 6 séances. Un courrier commun de Chichilane, SMC et Le Percy a été envoyé à Mme Le Maire de Clelles pour rappeler notre engagement et l’importance pour les enfants du soutien des communes à ces sorties ski de fond.

Communauté de communes :

Suite au plan Stratorial et au 2 questions posées sur la participation des communes aux finances de la CDCT : pacte scolaire et pacte financier. 8 communes sur 28 se sont prononcées contre le pacte financier et 1 commune contre le pacte scolaire. L’unanimité était demandée pour ouvrir la commission de transfert des charges.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H35

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 12 JANVIER A 20H30