Compte-Rendu - ob 4d3179 cr 17 12 2015

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Compte-Rendu - ob 4d3179 cr 17 12 2015 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 4d3179 cr 17 12 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque, DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le 17 Décembre, à 20 h30 dans la salle communale, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

Présents : Guillaume GONTARD, Sabine CAMPREDON, Yves PERRIN, Jean Paul REYNAUD, Agnès TREGRET, Claude BRONNER, Jean Marc TATIN, Thierry CHASSEVENT

Absents excusées : Nicole GONTARD (donne pouvoir à Guillaume GONTARD), Laurent CLARET, Thibaud BECOURT (donne pouvoir à Sabine CAMPREDON).

Date de la convocation : 11 décembre 2015

Secrétaire de séance : Agnès TREGRET

-oOo-

LE CAFÉ DE LA PAGE

. Bail : validation des conditions et autorisation au maire de signer

Monsieur le Maire rappelle le choix de Claudie Poite pour la gérance du café de la Page et la location du logement attenant. Il est convenu que le bail soit signé à compter du 01 mars 2016. Il est consenti une gratuité pour le premier mois d’installation pour la partie commerce. Ce geste doit permettre à la gérante de réaliser les démarches nécessaires en matière de communication et publicité : mise en place de panneaux, annonces sur les journaux,…

Après une lecture du bail il est prévu d’intégrer les modifications suivantes : Durée du bail de 3 ans renouvelable, annexer liste à jour du matériel et cahier des charges établi pour la consultation (exigences de la commune), indiquer l’obligation au gérant de transmettre ses contrats d’entretien du matériel (ventilation, froid, matériel cuisine).

Une rencontre annuelle avec le gérant sera programmé afin d’anticiper les éventuelles demandes et faire le point sur les résultats.

Loyers :

- Commerce : 350€ TTC (hors chauffage)

- Logement : 450€ (hors chauffage)

Le conseil municipal à l’unanimité valide le bail sous cette forme et autorise Monsieur le Maire à le signer.-oOo-

RECRUTEMENT AGENT RECENSEUR

Une annonce avait été diffusée pour le recrutement d’un agent recenseur. Recensement de la population du 21 Janvier au 20 Février.

C’est Sabine Campredon (en l’absence de Thibaud Becourt) comme élue, qui pilotera l’organisation du recensement et encadrera l’agent recenseur.

Le poste nécessite disponibilité, bonne connaissance de la commune, autonomie et maîtrise de l’outil informatique. La date limite de remise des candidatures était le 11 décembre 2015. 3 candidatures ont été reçues (par ordre d’arrivée) : Fouad l’Hocine, Emilie David et Sophie Bazin (hors délai).

Après étude des candidatures le conseil municipal valide la candidature de Fouad l’Hocine à l’unanimité des présents.

La rémunération proposée pour l’agent recenseur peut être soit une tarification à l’acte, soit une indemnité forfaitaire. Il est décidé à l’unanimité de proposer une indemnité forfaitaire de 550€ net pour l’ensemble de la mission.

-oOo-

POINT BUDGET 2015

Un point sur le budget réalisé 2015 est présenté, que ce soit en fonctionnement ou en investissement. Il reste encore des recettes à inscrire.

L’étude réalisée par Stratorial Finances pour le compte de la communauté de communes sur le budget du Percy est également présentée.

Il ressort que les revenus liés aux dotations sont en baisses. Même si les dépenses restent stables la capacité d’autofinancement se réduit. La commune conserve cependant une bonne marge de manœuvre avec un endettement presque nul. Elle a une bonne capacité

d’investissement.

Les futurs investissements devront pouvoir dégager des recettes (loyers) à terme pour compenser les baisses de dotations et gagner en autonomie.

La perspective 2016 est similaire à 2015.

Les investissements seront concentrés sur le projet de la maison « lulu ». L’ensemble des subventions a été obtenu. Un emprunt devra être contracté. Une réunion de travail sera organisée à ce sujet avant le vote du budget.

Pour le budget de l’eau cette année, l’investissement sera consacré au plan de modernisation du réseau (sectionnement, plans, recherche fuites) avec un financement agence de l’eau / Conseil Départemental à hauteur de 80%.

Le vote du budget 2016 se fera courant Mars.

-oOo-DELIBERATION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET M 14

CHAPITRE 012

Le Maire informe au conseil municipal, que la trésorerie a informé la mairie d’un dépassement sur le budget M 14 Chapitre 012.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2015

Crédits à ouvrir

012 6413 Personnel non titulaire + 3 700.00 €

Crédits à réduire

011 60621 Combustibles - 1 400.00 €

022 022 Dépenses imprévues - 2 300.00 €

oOo-

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Plusieurs demandes de subventions ont été reçues. Monsieur le Maire donne la lecture des différentes demandes.

La commune apporte déjà une aide aux associations culturelles et sportives du Trièves par le prêt gracieux de salles et de matériels et par le biais des chèques jeunes Percillous. Il est proposé d’inscrire au budget 2016 un montant identique à 2015 : 2000€

Liste des subventions attribuées pour 2016 :

- Collectif d’entraide : 300€

- ADMR de Clelles : 300€

- Sou des écoles de Clelles : 150€ (plus participation aux sorties ski de fond au prorata du nombre d’élèves)

- Radio Dragon : 150€

- Les nouvelle du Pays : 100€

- Donneurs de sang : 50€

Le reste du montant est réservé pour répondre à d’autre demandes éventuelles en cour d’année ou pour des demandes spécifiques.

Le conseil municipal valide cette liste à l’unanimité.

-oOo-

LOGEMENT F2 – LA CURE : ATTRIBUTION

. Validation des critères et attribution en fonction des demandes déposées

(Jean-Paul Reynaud sort de la salle et ne prend pas part aux discussions et au vote – Un membre de sa famille ayant fait une demande)

Les critères d’attribution sont présentés (identiques à ceux déjà utilisés pour les autres logements) :

Situation du ménage

- Logement actuel : trop petit - trop cher – expulsion - vente du logement – hébergé- Situation familiale : Séparation divorce – famille monoparentale

- Condition : démunis, handicape ou à mobilité réduite, Ménages occupant des logements ayant fait l’objet de procédures motivées par des insalubrités graves, Jeunes ménages)

Composition de la famille par rapport à la taille du logement actuel et futur

Ressources des personnes devant vivre au foyer (taux effort loyer et charge ne doit pas dépasser 1/3 des ressources (APL déduite))

Date de la demande : Ancienneté

Ces critères sont validés à l’unanimité des présents.

Le montant du loyer est fixé à 170€ (hors charges).

Les candidatures transmises par le service de la communauté de communes sont analysées. Trois candidatures ont fait une demande spécifique pour ce logement.

Une candidature est écartée : logement actuel satisfaisant.

Deux candidatures correspondent aux critères avec nécessite d’un relogement. Après discussion et tour de table le logement est attribué à la majorité à Nancy Buonomo : demande la plus ancienne, travail sur la commune.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer le bail de location.

-oOo-

DELIBERATION POUR LE PAIEMENT DE FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Dans l’attente du vote du budget, le maire informe que la commune peut, par délibération du conseil, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente.

Si la commune n’a pas adopté une telle mesure, elle se trouve dans l’impossibilité d’engager ou de mandater de telles dépenses d’investissement.

Il propose de mandater, sur le budget de l’eau M 49 les dépenses suivantes : -Protection des captages de la source de Sandon :

ETAPES HT 1 425.00 € TTC 1 710.00 €

CARSO HT 477.82 € TTC 525.60 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal présent :

-Accepte les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. -oOo-

INFORMATIONS DIVERSES

PROJET LULU:

L’avis d’attribution de la DETR (subvention Etat) a été reçu. Le taux de subventions (Etat, Conseil Départemental, CDDRA) pour le projet mairie est de 80%.COLONIE DE FONTAINE :

La mairie de Fontaine a reçu l’estimation des Domaines par lots. Une réunion va être fixée début janvier avec l’adjoint au Maire pour envisager les conditions d’une transaction. Une rencontre sera ensuite organisée avec les porteurs de projet (habitat partagé) et les utilisateurs des lieux.

PROJET CPIE / ECHANGES AVEC MJC GERNOBLE:

Une réunion est prévue avec les commune de Chichilianne et Roissard le 11/01 à 14h00 à Chichilianne.

PERCILLOU:

Un Percillou est en préparation pour le début d’année.

PROCHAIN CONSEIL : JEUDI 28 JANVIER 2016 A 20H30 (à confirmer).

L’ORDRE DE JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 00 HEURES 30