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Compte-Rendu - ob 09532c cr du 15 09 2016
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Percy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 09532c cr du 15 09 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE LE PERCY
38930
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mille seize, le 15 SEPTEMBRE 2016, à 20 h30 dans la salle communale, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.
Présents : Guillaume GONTARD, Sabine CAMPREDON, Thibaud BECOURT, Thierry CHASSEVENT, Yves PERRIN, Jean-Marc TATIN, Agnès TREGRET
Absents excusés :
Nicole GONTARD donne pouvoir à Guillaume GONTARD,
Jean Paul REYNAUD donne pouvoir à Thierry CHASSEVENT, Claude BRONNER, Laurent CLARET,
Date de la convocation : 09 septembre 2016,
Secrétaire de séance : Sabine Campredon
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 07 juillet 2016.
Approuvé à l’unanimité.
-oOo-
ETUDE ASSAINISSEMENT BÂTIMENT COMMUNAUX ET MITOYENS : CHOIX D’UN BET
Une consultation a été lancée avec l’aide du SIGREDA en juin pour choisir un bureau d’études pour le projet d’assainissement individuel groupé du centre village.
Le projet prévoit de traiter l’assainissement des bâtiments communaux et de bâtiments privés à proximité direct.
La consultation comporte une tranche ferme (étude) et une tranche conditionnelle (maitrise d’œuvre, suivi de chantier).
Les frais seront partagés entre les bénéficiaires au prorata de leur installation.
Le projet porte sur la maison Lulu, café de la Page, Salles, Médiathèque, Logements OPAC, Bâtiments Bordes, maison Soudé.
Une seule offre est parvenue à la mairie : BET NICOT
Le Bureau ALP’ETUDES a transmis un courrier expliquant qu’il ne pouvait pas répondre compte tenu de sa charge de travail.
OFFRE BET NICOT : Tranche ferme 9 510€HT Tranche conditionnelle : 8 580€HT
Le conseil municipal à l’unanimité décide de retenir l’offre de l’entreprise NICOT à condition que chaque bénéficiaire (OPAC, maison Bordes et Soudé) donnent leur accord de participation. Une réunion sera organisée rapidement. L’acte d’engagement sera validé qu’avec les accords de chacun. -oOo-
RACCORDEMENT DE LA MAISON LULU AU RESEAU DE CHALEUR : CHOIX DE L’ENTREPRISE VRD
La maison « Lulu» va être raccordée à la chaudière à bois. Une augmentation de puissance est prévue de 80 à 100 kilos.
Le raccordement (tranchée, tuyaux de chauffage) doit être réalisé pendant la phase de travaux. Cette tranchée permettra également la mise en place d’une conduite EU en vu du projet d’assainissement. Le devis de l’entreprise Trieves Travaux est de : 13 443,20€HT (une demande de subvention avait été demandée sur cette base dans le cadre de TEPOS).
Le conseil municipal à l’unanimité valide ce devis et autorise la réalisation des travaux.
Infos projet « Lulu» :
L'argent des prêts du Crédit agricole a été versé pour Lulu et la colonie de Fontaine. Le DETR et le département de l'Isère ont versé 30% d'acompte pour le projet Lulu La CCT (TEPCV) doit verser 40% d'acompte pour Lulu.
Une demande a été faite au Département pour prendre en compte la mise en conformité PMR (accessibilité) de la mairie.
Nicolas Millon et Nancy Buonomo ont fait le nettoyage de la maison LULU, un vide grenier est envisagé sur la commune pour vendre ou donner tous ces objets et ameublements ayant une histoire avec le village.
-oOo-
FORÊT D’ESPARRON : PLANTATIONS
Dans le cadre de l’appel à projet TEPCV pour la replantation, la commune prévoit 2 hectares de plantation à Esparron.
Une consultation devra être lancée pour choisir l’entreprise qui réalisera la plantation et l’entreprise qui mettra en place les protections.
Thibaud Becourt et Jean-Paul Reynaud se chargent de suivre ce dossier.
- La vente de la parcelle 6 est le 20/09 à Méaudre, Thierry Chassevent y assistera. - Le projet de la piste entre Chabuliere et Clelles est bien avancé. Une réunion a eu lieu en mairie de Clelles. L’ensemble des propriétaires ont donné leurs accords. La consultation des entreprises devrait être lancée.
Le coût financier (hors subventions) est à la charge de la commune de Clelles.
Une convention va être passée avec la commune sur les contraintes d’utilisation de la piste : créneau d’utilisation, barrière, remise en état,…
Le chemin communal de Chabuliere à la piste créée sera refait dans le cadre de ce projet et sans participation de la commune du Percy. -oOo-
R.P.Q.S. (Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’assainissement non Collectif et de l’eau potable) : Validation
ASSAINISSEMENT :
Monsieur le maire rappelle que la commune à transféré sa compétence du service public d’assinissement non collectif au Sigreda.
Il présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assinissement non collectif du Sigreda de l’année 2015.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, prend acte et note avoir pris connaissance du RPQS de 2015 du SPANC du Sigreda.
EAU POTABLE:
Monsieur le maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau de l’année 2015 pour la commune du Percy.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, prend acte et note avoir pris connaissance du RPQS de 2015 de l’eau potable de la commune du Percy.
-oOo-
ANCIENNE COLONIE DE FONTAINE ET PROJET TISSERINS
- Depuis la délibération de Fontaine le dossier suit son cours avec une signature de compromis fin octobre début novembre en fonction de la réactivité des services (SAFER).
- Les Tisserins (statut juridique : la copropriété) viennent faire un point à la mairie le 21/09. Une réunion est prévue avec les services d’instruction des permis de la communauté de communes et les architectes pour étudier les possibilités en accord avec le PLU.
- Concernant le découpage un plan provisoire a été transmis. Il y aura un bail par personne. La répartition financière est à préciser en fonction des volumes loués.
- Une clause de non spéculation sera ajoutée dans l’acte de vente.
- Un point devra être fait avec les autres utilisateurs des locaux (Fabrique du Trièves et ACCA) pour rédiger un bail.
- Local des jardins partagés : a terme les jardins n’utiliserons plus ce local. Un abri sera réalisé sur la parcelle.
Etude ERDF :
L’étude ERDF pour le raccordement des bâtiments (extension et renforcement de réseau) a été transmise. Une réunion avec le technicien ERDF et le SEDI va être organisée pour acter et phaser les travaux.
-oOo- DIVERS
FINANCES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :
La CCT à besoin d’environ 600 000€ par an pour faire face aux baisses de dotations et aux dépenses supplementaires.
Si rien n’est fait, la situation risque d’être très critique.
Plusieurs réunions publiques sont programmées par la CCT dans les différents villages pour informer de la situation (dates et lieux sur le blog et affichage).
La commune souhaite sensibiliser les Percillous sur cette situation. Un article sera rédigé dans le Percillou et une réunion d’information pourra être organisée.
Le projet proposé par l’exécutif de la communauté de communes consiste à demander une participation (revoir le transfert de charge) aux communes. Certaines communes déjà dans une situation très délicate risquent de devoir augmenter fortement la fiscalité pour faire face à cette nouvelle situation. Nous risquons d’avoir un Trièves à deux vitesses avec des contribuables fortement ponctionnés et d’autres beaucoup moins voir pas du tout. Une réflexion sur la fiscalité intercommunale avec la mise en place d’un pacte fiscal est une piste qui semble plus harmonieuse et solidaire pour notre territoire.
EMBELLISEMENT DU VILLAGE
- Il est proposé une réunion publique de concertation et d’appel à idées sur l’embellissement du village (fleurissement, aménagement,…). Une date va être défini début novembre.
- Un appel à projet est lancé par la CCT pour « Développer les cultures mellifères en Trièves » pour les communes du Trièves et propose d'acheter les plants pour les communes, inscription avant le 10 octobre.
AUTRES
- Une révision du clocher a été faite : reprise des clochetons.
- Prochain Percillou en octobre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H40
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 20 OCTOBRE A 20H30