Compte-Rendu - ob 1d3865 cr cm 16 01 23

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Compte-Rendu - ob 1d3865 cr cm 16 01 23 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 1d3865 cr cm 16 01 23)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt et trois, le 16 janvier, à 20h dans la salle du conseil, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sabine CAMPREDON.

Présents : Sabine CAMPREDON, Thibaut BECOURT, Thierry CHASSEVENT, Marie LOPOUKHINE, Guillaume GONTARD, Agnès TREGRET, Jean-Paul REYNAUD, Franck TIRET.

Absents excusés : Georges GONTARD donne procuration à Thierry CHASSEVENT, Julie POINTOUT, Jean-Marc TATIN.

Date de la convocation : 12 janvier 2023

Secrétaire de séance : Thibaud BECOURT



BAIL DE LA GERANCE DU CAFE DE LA PAGE

AUTORISATION DE SIGNATURE DE MADAME LA MAIRE

Madame La Maire rappelle le choix de MANDOLESI Claudia et de MARTUFFI Michele pour la gérance du café de la Page au nom de la SARL LA PAGE 23 et la location du logement attenant. Il est convenu que le bail soit signé à compter du 20 janvier 2023.

Il est consenti une gratuité des deux premiers mois (jusqu’à fin février) d’installation pour la partie commerce et logement. Ce geste doit permettre à la gérance de réaliser les démarches nécessaires en matière de communication et publicité : mise en place de panneaux, annonces sur les journaux… et d’un rafraîchissement à la peinture aussi et quelques investissements en matériel.

Après une lecture du bail il est prévu d’intégrer les modifications suivantes : Durée du bail de 3 ans renouvelable, annexer liste à jour du matériel et cahier des charges établi pour la consultation (exigences de la commune), indiquer l’obligation au gérant de transmettre ses contrats d’entretien du matériel (ventilation, froid, matériel cuisine).

Une rencontre annuelle avec le gérant sera programmée afin d’anticiper les éventuelles demandes et faire le point sur les résultats.

Loyers :

- Commerce : 500€ TTC (hors chauffage)

- Logement : 455€ (hors chauffage)

Le conseil municipal à l’unanimité valide le bail sous cette forme et autorise Madame La Maire à le signer. DEMANDE DE SUBVENTION

RENOVATION ENERGETIQUE D’UN LOGEMENT COMMUNAL T5

Madame La Maire expose que les fenêtres, portes fenêtres et porte d’entrée du logement communal T5

attenant au café de la page, datent de plus de 20 ans. Pour cette raison, un audit énergétique a été

programmé pour janvier 2023.

Montant des travaux estimés : 15 000 euros HT

Après délibération, le conseil à l’unanimité des présents,

DONNE son accord pour que Mme La Maire fasse la demande de subvention auprès de :

- Conseil Département 38

- DETR (Etat)

- Fond vert (Etat)



BAIL A FERME ENTRE LA COMMUNE ET MR GARCIA JONATHAN

Mme La Maire expose que suite au départ à la retraite de Monsieur TATIN jean- Marc, Mr GARCIA Jonathan souhaite louer les parcelles sur la commune de Le Percy au lieu-dit « Beaumavou ».

Madame La Maire propose un bail à ferme pour 9 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2032 pour un montant annuel de : 10€ l’hectare / an / bois pâturé pour les parcelles : - ZC 009

- A 0194

- A 0240

- A 0369

30€ l’hectare / an / prairie + bois pour la parcelle :

- ZC 0014

De plus, le preneur ne pourra arracher, ni abattre aucun arbre existant sans le consentement du bailleur mais pourra élaguer les arbres de bordure.

Après délibération, Le Conseil Municipal

Accepte cette proposition,

Autorise Mme La Maire à signer le bail

 BAIL A FERME ENTRE LA COMMUNE ET MR PATRICK BERNER

Mme La Maire expose que suite au départ à la retraite de Monsieur TATIN JEAN-Marc, Mr BERNER Patrick souhaite louer la parcelle sur la commune de Le Percy . Le conseil Municipal demande de reporter cette délibération au mois d’après afin de pouvoir le rencontrer suite aux travaux forestiers qui ont eu lieu sur la piste forestière entre le Percy et Clelles. DELIBERATION REMBOURSEMENT CARTES DE VOEUX

Madame La Maire, expose au conseil municipal, qu’elle a réglé personnellement la facture des cartes de vœux au fournisseur EUROPRIM, par carte bancaire, d’un montant de 54 euros. Le fournisseur n’accepte pas de mandat administratif.

Après délibération, le conseil à l’unanimité des présents, donne son accord pour le remboursement de cette facture à Mme La Maire.

 DELIBERATION MODIFICATIVE N°1: BUDGET CHAUFFERIE M4

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget -Chaufferie- de l’exercice 2022.

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Nature Article Montant

66 Charges financières 66111 + 10 €

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Nature Article Montant 65 Autres charges de gestion

courante

6541 - 10 €

 DELIBERATION MODIFICATIVE : BUDGET PRINCIPAL M57

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget - Principal- de l’exercice 2022.

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Nature Article Montant

014 Atténuations de produits 739211 + 1 150 €

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Nature Article Montant 011 Charges à caractère général 6011 - 1 150 € DELIBERATION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET PRINCIPAL M57

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget - Principal- de l’exercice 2022.

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Nature Article Montant

20 Immobilisations

incorporelles

2051 + 100 €

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Nature Article Montant 204 Subventions 2046 - 100 €

 DELIBERATION MODIFICATIVE N°3 : BUDGET PRINCIPAL M57

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget - Principal- de l’exercice 2022.

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Nature Article Montant

011 Charges à caractère

général

635 + 1500 €

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Nature Article Montant 65 Autres charges de gestion 65311 - 1500 €

 Projet de classement de l’ensemble constitué par le cirque d’Archiane, le rocher

de Combeau et leurs abords et projet d’inscription du village de Bénevise

Madame la Maire expose :

Le classement au titre du paysage reconnaît des sites remarquables à l’échelle nationale. Il permet de transmettre aux générations futures un site ayant conservé les caractéristiques qui ont motivé son classement, sans empêcher sa mise en valeur. Le cirque d’Archiane et le rocher de Combeau, entre Hauts Plateaux du Vercors et Diois, sont des sites exceptionnels présentant des caractéristiques naturelles et paysagères remarquables, alliant des ambiances à la fois très montagnardes et méditerranéennes et se fondant sur un patrimoine culturel rural montagnard qui révèle une culture agro-sylvo-pastorale millénaire, dont la transhumance ovine est une des marques fortes.

Aujourd’hui, le site classé a pour vocation de reconnaître à l’échelle nationale, ceterritoire qui s’inscrit dans le Parc naturel régional du Vercors. L’objectif de ce classement est donc de préserver ce paysage grandiose et remarquable contrasté de falaises enserrant une vallée et ses villages ainsi que les crêtes qui constituent son écrin et participent à sa mise en scène.

Le projet de site classé mobilise le critère pittoresque en application des articles L 341-1 et suivants du Code de l’environnement. En tant que propriétaire public foncier des parcelles B0081 et B0098 sur la commune de Chatillon-en-Diois, la commune du Percy doit rendre un avis sur ce projet. Nous disposons des périmètres à une échelle cadastrale, des périmètres sur fond IGN, de la note de présentation de la future enquête publique et du dossier de présentation des projets de classement et d’inscription. Le périmètre proposé au classement concerne 2 communes (Chatillon-en-Diois et Laval d’Aix) sur 3755 ha dont 3403 ha sur la commune de Chatillon-en-Diois et 352 sur la commune de Laval-d’Aix. Le périmètre proposé à l’inscription pour le village de Bénevise concerne uniquement la commune de Chatillon-en-Diois sur une surface de 4,11 ha. Le projet de classement vise les parties agricoles et naturelles en excluant l’enveloppe urbaine des deux villages localisés au cœur du périmètre : ainsi le village d’Archiane conserve le statut de site inscrit existant et le village de Bénevise bénéficiera du statut de site inscrit. Le projet de classement aura pour effet d’annuler l’effet juridique du site inscrit en 1955 de l’ensemble formé par le cirque d’Archiane, sur la surface couverte par le site classé, car la protection est jugée plus forte.

L’objectif n’est pas de figer le territoire, mais de garantir la protection des éléments qui font sens, tout en valorisant cet ensemble paysager monumental. La procédure prévoit, à l’issue de l’enquête publique, un passage devant la commission départementale de la nature, du paysage et des sites (CDNPS) avant une transmission du dossier par le Préfet au Ministre en charge des sites, puis un passage en commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP), à laquelle la commune sera invitée et enfin, une adoption du projet de classement par décret en Conseil d’État.

Ouï de cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité , décide :

- de donner un avis favorable au projet de classement de l’ensemble constitué par le cirque d’Archiane, le rocher de Combeau et leurs abords,

- de donner un avis favorable au projet d’inscription du village de Bénevise.

 DELIBERATION RALENTISSEURS BAS DU VILLAGE

Cette délibération est reporté au mois d’après dans l’attente du devis.

 DIVERS

-ONF 38 : Médiation autour de l’équilibre forêt gibier :

Les élus du Trièves sous l’impulsion de la CCT planchent depuis 2 ans à la mise au point d’un projet d’amélioration de l’équilbre sylvo cynégétique. Encore en phase de mise au point des actions et de recherche de financement, l’avant projet recueille déjà l’adhésion de principe de 7 propriétaires forestiers publics ( Le Percy, Chichilianne, St Michel Les portes, Clelles, St Martin de Clelles et Monestier du Percy et les forêts domaniales du Trièves occidental du petit Veymont et de Chichilianne/ONF).Ce projet est animé par la CCT avec un comité de pilotage regroupant élus, chasseurs, élus des communes et forestiers publics et privés.

Il s’agit d’un secteur situé en limite sud de l’aire du sapin pectiné, donc particulièrement sensibles aux impacts du changement climatique. Tout effort de plantation, pour indispensable qu’il soit n’est possible qu’avec un rétablissement de l’équilibre sylvo cynégétique. Comme pour toute l’Isère, le territoire bénéficie de grosses capacités de financement de plantations via l’État ( plan de relance et France 2030 à venir) et le département (programme 1 arbre 1 habitant).

L’approche médiation est à priori en passe d’être intégrée au projet de la CCT. C’est le premier essai opérationnel de mise en œuvre d’une médiation , la généralisation de la méthode pouvant être recherchée dans le cadre du projet de la CCT.

-L’ADMR propose de venir rencontre les conseils municipaux du Trièves , RDV fixé en debut de prochain CM.

-Le décret permettant le changement de noms des communes suite à la demande des Maires du Percy et Monestier du Percy a été accepté :

Le Monestier du Percy par Monestier du Percy et Percy par Le Percy. Merci à la secrétaire de mairie Karine Bernardi pour sa pugnacité pour y arriver depuis plus d’un an.

-Cérémonie des vœux le 21 janvier à 16h à la Grange du Percy

-Prochaine réunion autour de l’ABC (Atlas de la biodiversité communale) avec les habitants du Percy et MDP le mercredi 18/01 à 18h dans la salle du CM du Percy .

-Prochaine réunion autour de la dynamique vie sociale et culturelles avec MIXAGES/CCT et la commune le 03/02/23 à 14h à la bibliothèque du Percy.

Le Conseil Municipal est levé à 22h15

Prochain Conseil Municipal le lundi 20 février à :

20h (attention changement d’heure)