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Arrêté - AR2026 1115 Circulation du n° 22 au n° 44 bd Victor Hugo Travaux COURTOT TTP
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1115 Circulation du n° 22 au n° 44 bd Victor Hugo Travaux COURTOT TTP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-1115/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise COURTOT TTP - 4 rue
des Epoisses - 25700 VALENTIGNEY, en date du
vendredi 28 août 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
suppression de 5 branchements d'eau potable et d'eau
usées du n° 22 au n° 44 boulevard Victor Hugo, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation du n° 22 au n° 44 boulevard Victor Hugo — Travaux
COURTOT TTP
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera neutralisée boulevard Victor Hugo, entre les propriétés sises du n° 22 au n° 44, du lundi 07 septembre au vendredi 18 septembre 2026 selon l'avancement des travaux.
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de type B15 et C18.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
= Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier, les véhicules et les engins de chantier de la société COURTOT TTP ne seront
pas autorisés à rester la nuit sur le secteur. Les engins de chantier ne pouvant être déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du chantier.
-_ Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à
la fin du chantier.
Article 4 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuït, l’entreprise COURTOT TTP devra installer des panneaux de chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler ses travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-387 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2026-1115/AG (suite)
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise COURTOT TTP - 4 rue des Epoisses — 25700 VALENTIGNEY chargée de l'exécution des travaux.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 7 Septembre 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 07/09/2026
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-387