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Arrêté - AR2026 233 Circulation 2 rue Nungesser et Coli Travaux TTP COURTOT
Document publié le Mercredi 18 mars 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 233 Circulation 2 rue Nungesser et Coli Travaux TTP COURTOT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-233/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise TTP COURTOT — 4 rue
des Epoisses — 25700 VALENTIGNEY, en date du
mardi 17 mars 2026,
Et afin de permettre le bon déroulément des travaux de
renouvellement d'un branchement d'adduction d'eau
potable 2 rue Nungesser et Coli, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Circulation 2 rue Nungesser et Coli_Travaux TTP COURTOT
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera réduite rue Nungesser et Coli, à hauteur de la
propriété sise au n° 2, sur une durée de 3 jours, dans la période comprise
entre le lundi 23 mars et le vendredi 03 avril 2026 selon l’avancement des
travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera
réglée au moyen de panneaux de type B15 et C18.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Nungesser et Coli à hauteur des
travaux, sur une durée de 3 jours, dans la période comprise entre le lundi
23 mars et le vendredi 03 avril 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 4 :
- Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier,
les véhicules et les engins de chantier de la société TTP COURTOT ne seront
pas autorisés à rester la nuit sur le secteur. Les engins de chantier ne pouvant
être déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du chantier.
-__ Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-093 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2026-233/AG (suite)
Article 5 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise TTP COURTOT devra installer des panneaux de
chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler
ses travaux.
Article 6 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise TTP COURTOT 4 rue des Epoisses —
25700 VALENTIGNEY chargée de l'exécution des travaux.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 18 Mars 2026 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Affché le : 18/03/2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-0935