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Arrêté - AR2025 726 Circulation D34 Travaux TTP COURTOT
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 726 Circulation D34 Travaux TTP COURTOT)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-726/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise TTP COURTOT -
24 bis route de Sévralon — 25310 THULAY, en date
du mardi 20 mai 2025
Vu l'arrêté municipal n° 2025-296/AG du mardi
08 avril 2025 et n° 2025-444/AG du vendredi 23 mai
2025
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de réhabilitation d'un collecteur transit D34, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation D34 — Travaux TTP COURTOT
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 2025-444/AG en date du vendredi 23 mai 2025 est prorogé jusqu’au vendredi 1° août 2025.
Article 2 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par l'entreprise
TTP COURTOT - 24 bis route de Sévralon - 25310 THULAY, chargée de
l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le 3 juillet 2025 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 3 juillet 2025
Notifiéle : Gilles Maillard
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-130c fax 03 81 99 22 64 www. montbeliard.com