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Arrêté - AR2026 277 Circulation 1 rue Chopin Travaux COURTOT TTP
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 277 Circulation 1 rue Chopin Travaux COURTOT TTP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-277/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise COURTOT TTP - 4 rue
des Epoisses - 25700 VALENTIGNEY, en date du
jeudi 19 mars 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
réparation d'un collecteur d'eaux usées 1 rue Frédéric
Chopin, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation 1 rue Frédéric Chopin — Travaux COURTOT TTP
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera neutralisée rue Frédéric Chopin, à hauteur de
l'immeuble sis au n° 1, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté, du
lundi 30 mars au vendredi 10 avril 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les véhicules en provenance de la rue du Petit-Chênois seront déviés selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Frédéric Chopin à hauteur des travaux,
du lundi 30 mars au vendredi 10 avril 2026 selon l'avancement des travaux. En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d’autre du chantier par les panneaux
de type B14 portant la mention « 30 ».
Article d :
- Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier, les véhicules et les engins de chantier de la société COURTOT TTP ne seront
pas autorisés à rester la nuit sur le secteur. Les engins de chantier ne pouvant
être déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du chantier.
-_ Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
2026-108 N° 2026-277/AG (suite)
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise COURTOT TTP — 4 rue des Epoisses — 25700 VALENTIGNEY chargée de l'exécution des travaux.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 24 Mars 2026 Le Maire
AU Fpir RE e
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 25 mars 2026
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le a Te LS
2026-108