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Arrêté - arr24t71 bouygues parking bas cimetiere
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t71 bouygues parking bas cimetiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LL Ploubezre
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÉR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | maïrie@ploubezre.
ARRETE DU MAIRE
N° 24T71
Le Maire atteste le caractère ' Portant autorisation de exécutoire du présent arrêté, stationnement sur le parking du publié le cimetière situé chemin de Poulancot
du 22/07/2024 au 16/08/2024
Le Maire de la Commune :
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie
Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du
livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
(signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise BOUYGUES ENGERGIE & SERVICES
domiciliée au 1, Avenue Eugène Freyssinet —- SAINT QUENTIN EN
YVENINES CEDEX (738 061) ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer le
stationnement sur le parking du cimetière situé chemin de Poulancot ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — du 22/07/2024 au 16/08/2024, le stationnement sur le parking du
cimetière, situé chemin de Poulancot, est soumise aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit ;
- Le parking sera fermé au public ;
- L'accès au cimetière se fera par la rue.du Stade ;
- Une signalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions
ci-dessus ; .
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en
place par l’entreprise BOUYGUES ENGERGIE & SERVICES de jour comme de
nuit. Par ailleurs, l’ensemble de la voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier
par le demandeur.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal
Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex
dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L'entreprise BOUYGUES ENGERGIE & SERVICES ;
- Les services techniques de Ploubezre ;
Fait à Ploubezre Le 27 juin 2024
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
POUR LE MAIRE EMPECHE
L'Adjoint Délégué f