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Arrêté - arr26t08 portant autorisation de circulation chemi
Arrêté - arr24t69 bouygues chemin de kermorgan
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t69 bouygues chemin de kermorgan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
- . N° 24T69
Le Maire atteste le caractère Portant autorisation-de circulation exécutoire du présent arrêté, : Chemin de Kermorgan publié le du 01/07/2024 au 05/07/2024
Ploubez re Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et-le Code de la Voirie
Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU L’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du
livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ”
(signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise BOUYGUES ENGERGIE & SERVICES
domiciliée au 1, Avenue Eugène Freyssinet - SAINT QUENTIN EN
YVENINES CEDEX (78 061) pour des travaux de forage sur-un
pylône ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la -
circulation et le stationnement sur le chemin de Kermorgan ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — du 01/07/2024 au 05/07/2024, de 8h à 18h, la circulation des véhicules
sur le chemin de Kermorgan est soumise aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 8 heures à
18 heures à hauteur de la zone de chantier ;
- La circulation sera interdite dans les deux sens ;
- L'accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet
accès avec la sécurité ; :
- Une déviation sera mise en place ;
- L'entreprise chargée des travaux sera en charge de sécuriser la circulation et
le stationnement durant les travaux,
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en
place par l’entreprise BOUYGUES ENGERGIE & SERVICES de jour comme de
nuit. Par ailleurs, l’ensemble de la voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier
par le demandeur.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal
Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex
dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L'entreprise BOUYGUES ENGERGIE & SERVICES ;
- Les services techniques de Ploubezre ; :
Fait à Ploubezre Le 27 juin 2024
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
+ UUR LE MAIRE EMPECHE
L'Adjoint Délégué
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÉR £
www.ploubezre.fr | Tél. : 0296471551] mairie@ploubezr 7